Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.498 du 1er décembre 2020 relative à l'exception juridique des dettes de jeux et portant création d'un article 1805-1 au sein du Code civil.
- Loi n° 1.499 du 1er décembre 2020 portant modification de l'article 417 du Code pénal.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.307 du 23 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 8.320 du 29 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'une Assistante Sociale à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 8.321 du 29 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 8.322 du 29 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Maîtrise au sein du Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 8.332 du 5 novembre 2020 portant nomination et titularisation du Directeur des Services Numériques.
- Ordonnance Souveraine n° 8.333 du 5 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent Commercial au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 8.381 du 30 novembre 2020 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.382 du 3 décembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 14 décembre 2018.
- Ordonnance Souveraine n° 8.383 du 3 décembre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.384 du 3 décembre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.394 du 3 décembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations radio-électriques privées, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.395 du 3 décembre 2020 concernant les taxes applicables aux stations radio-électriques privées.
- Ordonnance Souveraine n° 8.396 du 3 décembre 2020 mettant fin au détachement, de manière anticipée, en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.397 du 3 décembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.398 du 3 décembre 2020 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Gérontologie Clinique Rainier III).
- Ordonnance Souveraine n° 8.399 du 3 décembre 2020 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Échographie).
- Ordonnance Souveraine n° 8.400 du 3 décembre 2020 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-816 du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à lutter contre les cyberattaques.
- Arrêté Ministériel n° 2020-817 du 3 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-818 du 3 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-819 du 3 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-820 du 3 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-821 du 3 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-822 du 3 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-823 du 3 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-824 du 3 décembre 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2020-825 du 3 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Ark Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-826 du 3 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Caxton (Monaco) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-827 du 3 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MM Monaco », au capital de 1.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-828 du 3 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Levgas S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-829 du 3 décembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque des Thermes Marins - Monte-Carlo », au capital de 2.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-830 du 3 décembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « N1G Multi Family Office », en abrégé « N1G M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-831 du 3 décembre 2020 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « Allianz Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-832 du 3 décembre 2020 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Arrêté Ministériel n° 2020-833 du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-834 du 3 décembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Concierge au Stade Louis II.
- Arrêté Ministériel n° 2020-835 du 3 décembre 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oncologie-Radiothérapie).
- Arrêté Ministériel n° 2020-836 du 3 décembre 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oncologie-Radiothérapie).
- Arrêté Ministériel n° 2020-837 du 3 décembre 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2020-838 du 3 décembre 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
- Arrêté Ministériel n° 2020-839 du 3 décembre 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Arrêté Ministériel n° 2020-840 du 3 décembre 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2020-841 du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-842 du 4 décembre 2020 autorisant des virements de crédits.
- Arrêté Ministériel n° 2020-843 du 3 décembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 74-189 du 2 mai 1974 fixant les modalités d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations radio-électriques privées, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2020-844 du 4 décembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-433 du 18 septembre 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2020-845 du 4 décembre 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-228 d'un Éducateur Spécialisé à la Division « Enfance et Famille » de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2020-229 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2020-230 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2020-231 d'un Marin-Agent technique à la Direction des Affaires Maritimes.
- Avis de recrutement n° 2020-232 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2020-233 d'un Mécanicien Principal à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2020-234 d'un Magasinier à la Régie des Tabacs et Allumettes.
- Avis de recrutement n° 2020-235 de 18 Élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Circulaire n° 2020-11 du 25 novembre 2020 relative aux Vendredis 25 décembre 2020 (jour de Noël) et 1er janvier 2021 (jour de l'An), jours fériés légaux.
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance Publique du 15 décembre 2020.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-130 d'un poste d'Aide au Foyer à l'Unité des Seniors - Section « Aide au Foyer » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 novembre 2020 portant la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires ».
- Délibération n° 2020-163 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « S'inscrire en classe à horaires aménagés pour la pratique du sport intensif ».
- Délibération n° 2020-164 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « S'inscrire en classe à horaires aménagés pour la pratique du sport intensif » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Caractérisation d'une attaque visant les systèmes d'information de la Principauté ».
- Délibération n° 2020-166 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Caractérisation d'une attaque visant les systèmes d'information de la Principauté » exploité par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du jumeau numérique de la Principauté ».
- Délibération n° 2020-167 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du jumeau numérique de la Principauté » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l'administration monégasque ».
- Délibération n° 2020-168 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l'administration monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. PARAPLEX » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. PARAPLEX » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - FIN DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée « CHEMOIL MONDE EXPORT » devenue « Fratelli Cosulich Monaco Sam » au capital de 225.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Von Löwenstein » (Société à Responsabilité Limitée)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « COMMERCE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE PARFUMERIE » en abrégé « C.E.D.I.P. » (Nouvelle dénomination : « PERRIS GROUP SAM ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN DE LOCATION GÉRANCE - Deuxième Insertion
- FOSSA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO LUXURY SERVICES S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MonaSites - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BLACKROCK MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5-7, rue du Castelleretto – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MANIMAN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PLANET OF FINANCE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- INSPIRE ME MONTE CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- K-RMA TECH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.M. PHARMED - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social :1, rue du Gabian - Le Thalès – Monaco - AVIS
- FIN DE CAUTIONNEMENTS
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.