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Lois
- Loi n° 1.500 du 11 décembre 2020 prononçant, boulevard du Jardin Exotique et avenue Pasteur, le transfert d'un volume en tréfonds du domaine public de la Commune au domaine public de l'État.
- Loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
- Loi n° 1.502 du 11 décembre 2020 modifiant la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
Décisions Archiépiscopales
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.385 du 3 décembre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.386 du 3 décembre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.387 du 3 décembre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.388 du 3 décembre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.389 du 3 décembre 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.390 du 3 décembre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.391 du 3 décembre 2020 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef du Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 8.401 du 11 décembre 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 8.402 du 11 décembre 2020 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 8.403 du 11 décembre 2020 portant retrait d'une autorisation accordée à une fondation.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 réglementant l'accès au territoire monégasque durant la nuit de la Saint-Sylvestre, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-781 du 20 novembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-435 du 10 août 1988 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2020-846 du 9 décembre 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-847 du 9 décembre 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-848 du 9 décembre 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-849 du 9 décembre 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-850 du 10 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-851 du 10 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-852 du 10 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-853 du 10 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-854 du 10 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-855 du 10 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-856 du 10 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-857 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Fleet Solutions S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-858 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Layton », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-859 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « C.I.C. Immobilier Monte-Carlo S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-860 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Cook4you », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-861 du 10 décembre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FL SFO Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-863 du 10 décembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d'assurance dénommée « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles Alpes-Mediterranee ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-864 du 10 décembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif Lux Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-865 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-866 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-867 du 10 décembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-95 du 17 février 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
- Arrêté Ministériel n° 2020-868 du 10 décembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-869 du 11 décembre 2020 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2018‑1145 du 10 décembre 2018 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-870 du 15 décembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.
- Arrêté Ministériel n° 2020-871 du 15 décembre 2020 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2021 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2020-872 du 15 décembre 2020 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-4601 du 2 décembre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Arrêté Municipal n° 2020-4627 du 2 décembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Économe dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2020-4719 du 2 décembre 2020 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale.
- Arrêté Municipal n° 2020-4771 du 14 décembre 2020 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2020‑2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2020-4883 du 15 décembre 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-236 d'un Rédacteur - Chargé d'Études Statistiques à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Avis de recrutement n° 2020-237 d'un Rédacteur en charge des Systèmes et Réseaux à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2020-238 d'un Chargé de Mission - Urbaniste Systèmes d'Information (si) à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2020-239 d'un Architecte Technique Senior à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2020-240 d'un Ingénieur Windows à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2020-241 d'un Incident Manager à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2020-242 d'un Responsable Infrastructure et Sécurité à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2020-243 d'un Responsable Sécurité Opérationnelle à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2020-244 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2021.
- Tour de garde des Pharmacies - 1er trimestre 2021.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « ASTRAL PROPERTIES » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « ASTRAL PROPERTIES » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS COMMERCIAUX - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY –Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « HYDRO-SOLAR » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « HYDRO-SOLAR » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco -« ACTION S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DOLCE VITA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Ital Passion » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO) (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Cessation des paiements de la SARL LUXURY WATER TOYS, dont le siège social se trouvait 7, boulevard du Jardin Exotique à Monaco
- Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - Siège : 16, rue du Gabian – Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
- SARL A.R.C MONTE-CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- DAKRYS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MAXDARY MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MEDILICIOUS FOODS S.A.R.L. qui devient « MEDLICIOUS FOODS S.A.R.L. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VERDONE AUTOMATISME - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MEDIAL (MONACO) SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 51, avenue Hector Otto – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MERAPAR TECHNOLOGIES INTERNATIONAL I - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, avenue de Fontvieille – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - AUGMENTATION DE CAPITAL
- S.A.R.L. VENDÔME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 149.700 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- AZURE AVS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - c/o Prime Office Center – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- BITSA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. BSVD-BANSO (MC) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de la Lüjerneta – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CANOM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros -Siège social : c/o MONACO INGENIERIE PARTNERS - 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. LA ROSE DES VENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.610 euros - Siège social : avenue Princesse Grace - Plage du Larvotto – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SUPERDRIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- VITEVAX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - c/o NOVAX PHARMA – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- WEEZAGO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE GÉRANT
- DELBELL'IMMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FAST - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GUIMA S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 9, rue des Oliviers – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- I2N - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MAGNOGLIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACRO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MYCLASS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 160.000 euros - Siège social : 29, rue R.P. Louis Frolla – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NUHU MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- OPTIONS MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 48, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PREMIUM S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.500 euros - Siège social : 2, avenue de l'Annonciade – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WISH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AIRPORT DEVELOPMENT GROUP – MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- VUW - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- EARTHCARE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros -Siège social : 7, rue Princesse Florestine - c/o Acrobat Albert Croesi – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT - PAR ANDBANK MONACO SAM À MME AITA ANITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Children and Future
- Fondation Prince Pierre de Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.