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Arrêté Municipal n° 2020-4601 du 2 décembre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

  • N° journal 8517
  • Date de publication 18/12/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-556 du 20 février 2014 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur dans les Services Communaux (Médiathèque Communale) ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Alain Provenzano, Rédacteur à la Médiathèque Communale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 8 janvier 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 2 décembre 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 2 décembre 2020.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14