Recherche - Journal de Monaco

Journal n°6194 du 11 juin 1976

Plénipotentiaire Secrétaire d'État P. I3LANCHY. Ordonnance Souveraine n° 5.825 du 2 Juin 1976 portant nomination d'un comptable à la Direction du budget et du trésor. RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU ...

Journal n°7962 du 30 avril 2010

nomination d’un Gestionnaire de Réseau Principal à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (p. 832). Ordonnance Souveraine n° 2.691 du 22 mars 2010 portant nomination d ...

Journal n°4926 du 3 mars 1952

22 février 1952 chargeant, à titre provisoire, le Receveur Principal de l'Enregistrement,. des fonctions de Conservateur des Hypothèque. •• kAINIÉR,' PAR LA . GRACB »}3 1)113U PRINCE SOUVERAIN DE ...

Journal n°3938 du 11 mai 1933

chaque-mois. DIRECTION et REDÀ;C,TIGN1 au Ministère d'État ADMINISTRATION ,t à à l'Imprimerie de Morittco, place deja 'Visitation, INSERTIONS: Annonces : 3 francs la ligne. Pour les autres ...

Journal n°2232 du 16 avril 1901

'occupera l'Association; les secours en mer notamment à propos desquels M. de Rolland souhaite qu'on parvienne à obtenir une sanction pénale vis -à-vis de ceux qui n'accompliraient pas leur devoir envers les ...

Journal n°3402 du 20 mars 1923

. Mercredi matin, à 9 h. 3o, a eu lieu sur la place du Palais, en présence de S. Exc. le Ministre d'État, une prise d'armes au cours de laquelle M.le Colonel Roubert, Commandant Supérieur, a remis la Médaille ...

Journal n°4612 du 7 mars 1946

catégorie JI ; 350 grs par jour pour les consommateurs de la catégorie J2 ; 375 grs par jour pour les consommateurs de la catégorie J3 ; 300 grs par jour pour les consommateurs des catégories M, C, V. Ces ...

Journal n°3281 du 21 décembre 1920

, quartier de La Rousse, à Monte Carlo E. 140 p. et 142 Terrain à bâtir Terrain à bâtir ..... • - 3581n2 99 Néant. 22.000 fr. 4. Mme Jeanne-Marie Bosio, veuve de M. Capatti, 10, rue de l'Escarène, à Nice ...

Journal n°5812 du 14 février 1969

., épouse S. née le 21 janvier 1946 à Juvisy-sur-Orge, de nationalité française, sans domicile connu, a été condamnée à 3 mois d'emprisonrement (par défaut) pour abus de confiance. — C.J.P., né le 22 ...

Journal n°4254 du 4 mai 1939

Française ; Vu les Ordonnances relatives à la taxe à la production et notamment celles du 31 août 1926, 13 mai 1930, 15 septembre 1934,. 26 mars 1936 (n° 1.859), 28 janvier 1937 (n° 1.957), 3 août 1937 (n ...

Journal n°4398 du 5 février 1942

échange du coupon n° 5 du 1942 : 10 Pour les consommateurs de 300 grammes de riz ; 9. Pour les consommateurs de J2 et V, 200 grammes de riz ; 3° Pour les autres catégories de néant. 180 g 75 ...

Journal n°6488 du 29 janvier 1982

dispositions des trois lois ci-dessus ; . Vu Notre ordonnance n° 1.706, du 9 janvier 1958, modifiée par Nos ordonnances n°5 3.804, du 7 juin 1967 et 4.994, du 22 septembre 1972," fixant le montant des droits ...

Journal n°4818 du 6 février 1950

Mil neuf cent cinquante. P. le Ministre d'État, Le C9ttseiller de Gouvernement, P. J3LANcitv. Arrêté Ministériel du '28 janvier 1950, portant autorisation et approbation des statuts de la Société ...

Journal n°2851 du 19 novembre 1912

Sérénissime a fait tenir à S. Exc. le Ministre d'État la dépêche dont le texte suit : 240 JOURNAL DE MONACO 3 c Paris, le 16 novembre 1912. « Cabinet Prince de Monaco « à Ministre d'État, Monaco ...

Journal n°1846 du 19 décembre 1893

authentiques. C'est un spectacle fort curieux, agrémenté de chant et de danses. Le public, qui ne sait pas le russe, n'était pas nombreux à la première représentation ; il avait peur de s'ennuyer. La seconde ...

Journal n°5494 du 18 janvier 1963

'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 (p. 26), Arrêté Ministériel nt 63-012 du 9 janvier 1963 interdisant la grève et le lock-out du personnel de l'entreprise C, Monicocol (p, 26). Arrêté Ministériel ...

Journal n°3353 du 11 avril 1922

. ART. 9. Aucune dépense ne peut être acquittée si elle n'a été préalablement ordonnancée par le Maire, ou, dans le cas exceptionnel pré-par l'article 166, 3e alinéa de la Loi Municipale, par le ...

Journal n°2692 du 18 janvier 1910

à Monaco, rue Grimaldi, n° 3, a veudu à M. Gaston-Paul Cohet-Lavie, dessinateur, indiistriel, et Mme Catherine-Jeanne Nieorini, son épouse, demeurant ensemble à Monaco, rue Grimaldi, no 24 : Le ...

Journal n°6104 du 20 septembre 1974

S.M.I.C. (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) à compter du 1" septembre 1974 (p. 753). Circulaire n° 74.89 du 12 septembre 1974 fixant le montant des salaires minima versés aux ...

Journal n°5972 du 10 mars 1972

minima des persomels (l'exploitation' des salles einématographiees à compler(ht I" décembre 1971 et I" avril 1972 (p. 191). MAIRIE Avis (le vacance d'emploi n° 72-9 (p. 192). INSERTIONS LÉGALES Et ...

Journal n°4161 du 22 juillet 1937

'ils ont reçue pour une période équivalente pré-.cédant le congé. La non application de ces dispositions expose les contrevenants aux sanctions prévues par les articles 7 et 9 de la Loi n° 22 du 24 juillet ...

Journal n°1310 du 4 septembre 1883

donnée par les Croisades; c'était d'abord la passe-rose de Syrie. C'est l'althe'e à panaches roses, dont parle Chateaubriand. (Voyage en Amérique, p. 418.) On sait que l'althcea n'est autre que la ...

Journal n°1820 du 20 juin 1893

véhiculer à nouveau le bourgeois, on n'entendra plus parler de rien C'est dommage ! Car certaines gens avaient des idées peut-être peu pratiques, mais amusantes. Hier, j'ai reçu la visite d'un inventeur qui ...

Journal n°2477 du 26 décembre 1905

l'Université de Philadelphie. C'est lui, il n'est que juste qu'on le dise, qui eut l'idée des fondations scolaires dans les Universités des deux mondes, et qui sut la mettre à la mode. Son exemple ...

Journal n°4167 du 2 septembre 1937

Biscuiterie de Monaco est autorisée à suspendre le repos hebdomadaire, le -dimanche matin, seulement, pour la période quis'-étend du 22 août 1937 au 3 octobre 1937 inclusivement. An'r. 2. Le travail du ...

Journal n°5489 du 17 décembre 1962

sanctions de l'avenant précité est faire à dater de la publidation du présent Arrêté aux conditions prévues par cet avenant. ART. 3. • M. le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les ...

Journal n°6504 du 21 mai 1982

'Entreprises », en abrégé« O.C.E. » (p. 428). Arrêté Ministériel n° 82-184 du 13 avril 1982 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Publicité ...

Journal n°6951 du 14 décembre 1990

'Etat : J.-C. MARQUET. M. Joachim-Richard VOGEL est autorisé à exercer les fonctions de Consul général de la République Fédérale d'Allemagne dans Notre Principaute et il est Ordonnance Souveraine n° 9 ...

Débats 1925 du 31 décembre 1925

frais. (.1,3, qu'un oublie aussi parfois, c'est que la Société des Conférences a reçu la salle nue et l'a entièrement meublé et décorée. Elle a payé de ce chef près d'une cinquantaine de mille francs ...

Journal n°4477 du 5 août 1943

présentée par M. jean-Baptiste Pastor, Entrepreneur de Travaux Publics, demeurant n° 3, Boulevard Princesse Charlotte à Monaco ; Vu l'acte en brevet reçu par Me Settimo, notaire à Monaco, le 30 juin 1943 ...

Journal n°5647 du 17 décembre 1965

désignant' un suppléant chargé de gérer une élude dé notaire (p. 876). Ordonnance Souveraine n° 3.463 du 10 décembre 1965 accordant l'honorariat à un ancien professenr du Lycée Albert let (p. 817 ...

Journal n°1257 du 29 août 1882

56.8 54.» 54.8 758.» 56.1 57.8 58.3 55.7 53.9 55,9 24.8 24.7 25.» 24.3 22.5 22.6 23.2 26.4 25.5 26.6 24.5 26.7 25.» 26.1 27.» 25.3 23.8 24.7 25.» 23.» 21.» 24.4 23.8 21.3 23.7 23.5 20.3 19.8 2a . 2 65 ...

Journal n°4535 du 14 septembre 1944

Maniere qu'elle n'ait aucune activité ituttràrielle propre et ne tienne aucun établissement,: comnim'cial ,onvert. au publie. Art. 3: La durée' de la Société est fixée à quatre-yirigt diX-neuf ' années ...

Journal n°3808 du 27 novembre 1930

. ROUSSEL. N. 1099. LOUIS II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons Ordonné et Ordonnons M. le Général Léon \Veiller, ancien Commandant de la 3'" Brigade Nord-Africain. à Metz. est ...

Journal n°1790 du 22 novembre 1892

. Les unes et les autres n'assurent pas au porteur la possession d'une place numérotée ; elles ne donnent droit qu'à l'entrée spéciale dans la salle de concert à partir de 1 heure 1/'4 jusqu'à 1 heure 3 ...

Journal n°2405 du 9 août 1904

est de retour à Monaco depuis samedi soir et a repris hier matin -ses fonctions. M. le comte de Maleville, secrétaire général, part aujourd'hui en congé. C'est aujourd'hui 9 août la fête de Saint ...

Journal n°1739 du 1 décembre 1891

. Une indemnité de 400 fr. sera accordée aux chevaux qui auront couru sans gagner, ou qui n'auront pas reçu 500 fr. appartenant à des propriétaires n'ayant pas touché 3,000 fr. Les chevaux vendus à l ...

Journal n°4234 du 15 décembre 1938

». Tomates kilog. Fruits Bananes pièce 0.35 à 0.60 Poires Châtaignes kilog. Citrons pièce Noix kilog. 2.50 à 4 » 0.35 à 0.60 7 » à 9 3 » à 9 » 1.50 à 9 » Pommes 5.50 à 8 » Raisin ...

Journal n°5010 du 12 octobre 1953

, huissier, en date du 9 septembre 1953, enregistré, le nomilié : MEYER Max, né le 22 février 1900 à Liège (Belgique), ayant logé à Monte-Carlo, actuellement .sans doMicile ni résidence cornue, a été cité à ...

Journal n°2252 du 3 septembre 1901

Sardou, qui considère Robespierre comme un « monstre ». C'est assez dire que Stéphane Pol ne se sert pas de l'histoirQ pour faire de la politique et qu'il n'a aucunement la prétention d'intervenir dans l ...

Journal n°5736 du 1 septembre 1967

août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail (p. 608). Ordonnance Souveraine n° 3.852 du 14 août 1967 portant démission du Curé à la Cathédrale (p. 609). ordonnance ...

Journal n°4551 du 4 janvier 1945

; Pain. Catégorie E e . 125 grammes par jour. Catégorie JI 250 grammes par jour. Catégories J2, M, C, V ..e 350 granirnes par jour.' Catégorie J3 375 grammes par jour. Farines Sitriniee 'ou ...

Journal n°7049 du 30 octobre 1992

-vingt-douze. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET. Ordonnance Souveraine no 10.575 du 9 juin 1992 portant nomination d'un Administrateur à l'Administration des Domaines. RAINIER HI PAR ...

Journal n°5691 du 21 octobre 1966

octobre 1966 portant nomination dans l'Ordre (les Grimaldi (p. 768). Ordonnance Souveraine n° 3.650 du I I octobre 1966 autorisant un Consul Générai à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 768 ...

Journal n°4744 du 13 septembre 1948

'Etat, A. MÉL1N. Ordonnanee Souveraine no 3.736, du 25 août 1948, mordant la naturallsation monégasque. LOUIS II PAR LA GitAcE D MEM PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été ...

Journal n°5710 du 3 mars 1967

consulaires à l'étranger, modifiée par Nos Ordonnances n° 2,164, du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 Mars 196D, n° 2.582, du 22 juillet 1961, n° 2.620, du 23 aolt 1961, n° 2.718, du 23 décembre 1961, n° 2 ...

Journal n°5143 du 30 avril 1956

de Monte-Carlo (p. 272). INSERTIONS ET ANNONCES LÉGALES (p, 9,1) à 2,c• ) MAISON SOUVERAINE Service Funèbrg â la mémoire de S.A.S. le Prince Louis II. Une messe basse à la mémoire de S.A.S. le ...

Journal n°2145 [= 15/08/1899] du 14 août 1899

QUARANTE-DEUXIÈME ANNÉE — N° 2145 Bureaux : Rue de aine, 22 Mardi 14 Août 1899 JOURNAL ONit C JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ABONNEMENTS: MONACO ...

Journal n°3977 du 1 février 1934

-trois mille •cent quarante-cinq (333.145) actions (les Aciéries et Domaines de te,Fita S.A. (Bucarest), avec coupon n° 10 ; 3° vingt. - deux raille trois cent soixante - seize (22.376) actions (le la Pierwsza ...

Journal n°2427 du 10 janvier 1905

extrême des inscriptions à double droit, il n'y a pas eu moins de 103 engagements se décomposant ainsi : 39 racers, 3 yachts, 51 cruisers, 6 canots de bossoir et 4 bateaux de pêche. C'est le plus ...

Journal n°1408 du 28 juillet 1885

.» 28.3 28.8 28.» 27.4 27.» 26.4 26.4 27.» 27.» 27.3 25.8 26.8 25.8 25.9 25.6 26 » 26.» 70 S 0 modéré SEpuisSO id. N E puis S 0 id. beau id. 22 78 S E id. id. 23 ...

Journal n°6999 du 15 novembre 1991

. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-onze. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'État J.-C. MARQUET. Ordonnance Souveraine n° 10.342 du 5 novembre ...

Journal n°0807 du 9 décembre 1873

lioNNicluieNTs . Un An Six Mois Trois Mois 12 Francs . 6 id. 3 id. Pour l'ÉTRANGER les frais de poste en sus Monaco, le 9 Décembre 1S73. ACTES OFFICIELS. Le Prince, par Ordonnance du 22 ...

Journal n°4868 du 22 janvier 1951

société le 3 février 1951 à 16 fleura; avec l'ordre du jour suivant — décisions à prendre en application de l'article 40 des Statuts. Le Conseil d'Adniinistrationb Lundi 22 Janvier 1951, JOURNAL DE ...

Journal n°6908 du 16 février 1990

présente ordonnance. Donné en Notre Palais à 'Monaco, le do tize février mil neuf cent quatre-vingt-dix. ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 9.706 du 12 février 1990 portant nomination du ...

Journal n°8012 du 15 avril 2011

- Dispositions particulières d’Urbanisme applicables à la zone n° 2 du quartier RU-FON-Z2-V3D ordonnancé de Fontvieille (p. 1 à 8). - Dispositions particulières d’Urbanisme applicables à la zone n° 3 du ...

Journal n°5109 du 5 septembre 1955

. État des condamnations du Tribunal Correelonnel (p. 678). INSERTIONS ET ANNONCES LÉGALES (p. 678 à 682) ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 1177 du 9 août 1955 autorisant le port d ...

Journal n°1596 du 5 mars 1889

bien connu. Le Tribunal Supérieur, dans son audience du ler de C8 mois, a condamné le nommé Ernest-François Cuore, italien, ouvrier relieur, de passage à Monaco, à 3 années d'emprisonnement pour vol à ...

Journal n°2752 du 21 février 1911

invitation de la Société des Bains de Mer. Les salons présentaient l'aspect le plus aristocratique et une élégante animation n'a cessé de régner jusqu'à une heure assez avancée de la nuit. TRIBUNAL DE ...

Journal n°4350 du 6 mars 1941

, avec toutes ses cc copon:réqeuxetrnaciets clégal-es er ) tifi é ). c0 n fo rm e délivré en execu- tion de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907. Monaco, le 3 Gmraerusie1r en ...

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