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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.649 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 3.650 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 3.651 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 3.652 concernant la déduction de la taxe à la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 3.653 maintenant en position de détachement le Directeur de la Sûreté Publique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 66-259 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 66-260 fixant un modèle d'attestation de mise hors tension et d'avis de cessation du travail
- Arrêté Ministériel n° 66-261 fixant les charges maximales auxquelles peuvent être soumis les câbles les chaînes de charge et les cordages en fibres naturelles et synthétiques utilisés pour exécuter des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autre travaux concernant les immeubles
- Arrêté Ministériel n° 66-262 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 66-263 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque de Commerce"
- Arrêté Ministériel n° 66-264 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme de Fabrication de Fournitures Industrielles Electro-Mécaniques", en abrégé "S.A.F.F.I.E.M."
- Arrêté Ministériel n° 66-265 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Synoptic International", en abrégé "Syninter"
- Arrêté Ministériel n° 66-266 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Etablissements Devalle"
- Arrêté Ministériel n° 66-267 portant nomination du Directeur de l'Académie de Musique Rainier III
- Arrêté Ministériel n° 66-268 nommant un professeur d'éducation physique et sportive pour les établissements scolaires