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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.882 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Casablanca (Maroc)
- Ordonnance Souveraine n° 4.883 conférant l'honorariat à un Conseiller d'Etat admis à cesser ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 4.884 relative à la lutte contre la pollution des eaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.885 interdisant le déversement de certains produits dans les cours d'eau traversant la Principauté ainsi que dans les eaux intérieures ou la mer territoriale de Monaco et réglementant la mise en vente et la diffusion de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
- Ordonnance Souveraine n° 4.886 autorisant le port d'une décoration
- Ordonnance Souveraine n° 4.887 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 4.888 portant nomination du Consul général honoraire de la Principauté à la Haye (Pays-Bas)
- Ordonnance Souveraine n° 4.889 portant nomination du Vice-Consul honoraire de la Principauté à Milan (Italie)
- Ordonnance Souveraine n° 4.890 confirmant dans ses fonctions un professeur d'histoire et de géographie au lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 4.891 portant nomination d'un médecin-attaché au Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 4.892 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
- Ordonnance Souveraine n° 4.893 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.894 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.895 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite