Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

industrielle Annexe de la "Propriété Industrielle", seule SOMMAIRE MAISON SOUVERAINE Visite de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert au Chili du 26 au 28 novembre 2003 (p. 2091). Nomination de S.A.R. la ...

Journal n°4872 du 19 février 1951

Extérieures : a) Direction 10,637.000 b) Corps Diplomatique 4.735.000 c) Tourisme et Propagande 4 • b 16.0814.200 VI. — Manifestations Nationales 2.500.000 VIL — Publications officielles 3 ...

Journal n°5197 du 13 mai 1957

approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Sodetex S.A. » (p. 458). Arrêté Ministériel n° 57-106 du 3 mai 1957 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme ...

Journal n°3945 du 22 juin 1933

• Tribunal Correctionnel. JOURNAL DE MONACO ou subventionnés par l'Eta , à la condition que les tarifs appliqués soit soumis à l'homologation de l'autorité publique. ART. 3. Le paragraphe 9 de l ...

Journal n°0430 du 9 septembre 1866

'agence flairas, rue 3.-.1. flouscati. 1, et chez M. St-Hilaire. éditeur de musique du Conscr'r. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonnière, 10. A Nice, 1,11111À1RIE TISCONfl ...

Journal n°4252 du 20 avril 1939

; Vu les articles 2, 3 et 6 de l'Ordonnance Souveraine du 26 mai 1938, sur le Statut des fonctionnaires, employés et agents des Services Municipaux ; Vu la lettre de S. E.x.c. le Ministre d'État : Int ...

Journal n°7022 du 24 avril 1992

gauche, composé de 5 pièces, cuisine, bains, w.c. Le loyer mensuel est de 9.000 F. Le délai d'affichage de ces appartements court du 15 avril au 4 mai 1992. -- 6, rue Esioves, rez-de-chaussée à ...

Journal n°1600 du 2 avril 1889

: MONACO — FRANCE — ALGÉRIE TUNISIE Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Les Abonnements partent des i"r et 16 de chUql‘C 1120,S RÉDACTION ET ...

Journal n°1975 du 19 mai 1896

. "à. mat. 1 soir I soir I soir ..... 17.3! 19.51 23.»1 17.1 16.» , 58 19.»1 21.0; 21.24 19.3 18.5',, 63 20.»1 21.81 23.51 18.3 17.9 61 , 20.»1 23.11.21.11 20.1 19.» 57 20.2 22.11 21.51 18 ...

Journal n°4990 du 25 mai 1953

les Lois n° 71. du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnançe-Loi n° 340 du 11 mars 1942. ART. 4. Touto modification aux statuts sus-visés devra être soumise à l'approbation du ...

Journal n°0091 du 26 février 1860

5 12 7 13 7 11 1:3 11 9 hi. 21 Id. 9'2 Id. 8 Monaco, le 26 Février 1860. On chercherait vainement aujourd'hui dans la grande et la petite presse autre chose que des appréciations ...

Journal n°5963 du 7 janvier 1972

2,50 25. - Pour chaque bordereau ou mande- ment de collocation en matière d'ordre... 3,50 26. - Pour l'extrait à remettre à la Caisse des Dépôts et Consignations, dans les distri- butions par ...

Journal n°7766 du 28 juillet 2006

société tels qu'ils résultent des actes en brevet en date des 9 janvier et 2 juin 2006. ART. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco, dans les délais et après ...

Journal n°4233 du 8 décembre 1938

.50 à 9 » Poires kilog. 3 » à 10 » Pommes 2.50 à 10 » Raisin 6 » à 8 », Prix des Viandes de Boucherie et de Charcuterie Aucun changement depuis la fixation des non-- veaux prix par l ...

Journal n°0701 du 28 novembre 1871

1 2 58 4 50 8 37 min. 2 » 85 » 70 » 45 Beaulieu . . 8 12 10 28 -1 8 D 4 57 8 44 1 5 » 8€1 » 55 Eze. . . 8 20 10 36 1 19 D 5 9 8 C. J95 1 45 1 05 MONACO . . 8 35 10 57 1 35 3 23 5 24 9 6 min.2 ...

Journal n°7273 du 14 février 1997

suivants : - 22, rue Bellevue - sous-sol à droite, composé de 3 pièces, cuisine, bains, w.c., débarras, terrasse. Le loyer mensuel est de 5.830 F. - 32, rue Mati - 4'"' étage à gauche, composé de 1 ...

Journal n°5003 du 24 août 1953

Crémoire (Italie) le 22 décembre 1904, de nationalité italienne, industriel, demeurant à Monaco, condamné à 15.000 francs d'amende pciur emploi de travailleurs étrangers sans autorisation. 1924, 9 mars ...

Journal n°7536 du 1 mars 2002

Société en Nom Collectif dénommée "M. ZANETTI ET G.B GUERINI" - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, venue de la Costa - Monte-Carlo

Aux termes de deux actes sous signatures privées en date respectivement des 22 juin 2001 et 29 octobre 2001, réitérés aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 février 2002 ; - M ... Aux termes de deux actes sous signatures privées en date respectivement des 22 juin 2001 et 29 octobre 2001, réitérés aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 février 2002 ; - M ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés en nom collectif

Journal n°5999 du 15 septembre 1972

) et. la- Dame Laure Bosco, née le 22 octobre 1906, à Robella d'Asti (Italie), sui épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets; Vu la Constitution du 17 décembre 1962; Vu les articles 9 et 21 ...

Journal n°0680 du 4 juillet 1871

PRÉSENTEMENT S'adresser à Me BELLANDO, Notaire, à Monaco. n. M. H. M. H. M. N. 8 45 12 30 5 6 8 35 8 55 12 40 5 22 8 45 9 4 12 49 5 32 8 56 9 23 12 56 5 44 9 3 9 34 1 9 5 57 9 16 9 42 1 17 6 5 9 24 ...

Journal n°7142 du 12 août 1994

-vingt-quatorze. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : J.-C, MARQUET. Ordonnance Souveraine n° 11.330 du 3 août 1994 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté. RAINIER HI PAR LA ...

Journal n°7555 du 12 juillet 2002

. 200m 4001 500r-t M'ire (.1(1WeereleellObr 1041=5 30C/r1 COORDONEES DES POINTS COORIONNEES M M A.1.31= 'HE mr f f1,4,I0)'# Y8 43 Ni e nu e lit 4342.1x' W 4 44 11 71f rriew t fer4.22 ...

Journal n°6656 du 19 avril 1985

légal (p. 415). Communiqué n° 85-22 du 9 avril 1985 relatif à la rémunération minimale du personnel des banques (p. 415). INFORMATIONS (p. 416) Par le Prince, Le Ministre Plénipotentiaire ...

Journal n°7771 du 1 septembre 2006

'un emprisonnement de quatre à dix ans. ART. 5. Les articles 41 et 42 du code pénal sont applicables aux complices des délits visés aux articles ler, 2 et 3 sans préjudice des sanctions disciplinaires si l ...

Journal n°7160 du 16 décembre 1994

". ART. 3. Les articles 7 à 10 du Code de procédure pénale sont ainsi modifés "Article 7. - Pourra être poursuivi et jugé dans la Principauté : "1°) L'étranger qui, hors du territoire de la ...

Journal n°2252 du 3 septembre 1901

complémentaires, et c'est le 18 septembre matin que l'Empereur et l'Impératrice arriveront à Dunkerque. Le Président de la République quittera Paris, dans la matinée du 17, pour se rendre à Dunkerque ; tous les ...

Journal n°6779 du 28 août 1987

. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre août mil neuf cent quatre-vingt-sept. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'Etat : J.C. MARQUET. Vendredi 28 Août 1987 JOURNAL DE MONACO 883 ...

Journal n°6644 du 25 janvier 1985

15,52 F 2 A 25,89 F 150 m2 17,09 F 13,49 F 2 B 24,10 F 100 m2 14,87 F 11,67 F 2 C 22,74 F 70 m' 13,49 F 10,81 F 2 D 21,56 F 60m2 12,92 F 10,25 F 3 A 20,77 F 50 un' 12,41 F 9,85 F 3 B 19 ...

Journal n°5010 du 12 octobre 1953

, huissier, en date du 9 septembre 1953, enregistré, le nomilié : MEYER Max, né le 22 février 1900 à Liège (Belgique), ayant logé à Monte-Carlo, actuellement .sans doMicile ni résidence cornue, a été cité à ...

Journal n°2983 du 18 mai 1915

prononcée -par arrêt de la Cour d'Appel en date du 26 avril 1915, pour tentative d'escroquerie. I. H.-C., se disant employé de commerce, né le 2I janvier 1879, à Cereste (France), sans domicile fixe ; — I ...

Journal n°1211 du 27 septembre 1881

3.) 8 30 8 45 8 55 9 01 9 09 9 30 9 36 9 45 9 58 11 4' 6 05 soir matin 9 10 10 22 malin matin 6 40 11 10 12 08 12 26 12 37 12 44 12 52 1 14 1 20 1 32 1 55 3 45 10 20 soir ...

Journal n°2653 du 11 mai 1909

Hercule. Le port est le port d'Hercule. C'est Hercule qui l'a consacré à la mémoire de son nom, ainsi que la citadelle (3). Si la ville n'avait pas été détruite, elle se serait appelée Héraclée. Toutefois ...

Journal n°6319 du 3 novembre 1978

de l'armistice du 11 novembre en Principauté (p. 903). INFORMATIONS (p. 903/904). Rentrée des Tribunaux (p. 904). INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCF.Stp. 9l à 919). MAISON SOUVERAINE Télégramme ...

Journal n°4489 du 28 octobre 1943

trois ou 9uatre ans, et comme j'ai ouï dire à plusieurs d'entre eux, c était avec un plaisir' extrême et un profit incroyable ; de sorte que quand il Parlent encore aujourd'hui de ce temps-là, et de ce ...

Journal n°3035 du 16 mai 1916

. ÉCHOS & NOUVELLES DE LA PRINCIPAUTÉ TRIBUNAL CORRECTIONNEL Dans son audience du 9 mai courant, le Tribunal correctionnel a prononcé les jugements ci-après : M. C , employé d'hôtel, né le 7 avril ...

Annexes 1991 du 31 décembre 1991

LA DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DE LA PRINCIPAUTE J.O.M du 26/04/1991 N° 6970 101 PUBLICATION N° 139 J.O.M du 2/08/1991 N° 6984 133 C.S.C.E. : CHARTE DE PARIS ...

Journal n°5754 du 5 janvier 1968

vie; 20) n'a pas été salariée, par celle-ci; Vendredi 5 Janvier 1968 JOURNAL DE MONACO 3°) a été unie à la victime par des liens dé parenté ou d'alliance jusqu'au troisième degré, ou par des liens ...

Journal n°4327 du 26 septembre 1940

continueront à être délivrées contre échange des oupons ci-après : n° 2 — Sucre ; iT3 3 — Café ; n° 4 — Pâtes alimentaires et semoules ; n° 5 — Riz ; n. 9 — Savon. ART. 4. Le taux des rations est ...

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Nationale c'est pour moi un grand plaisir de procéder à la remise des médailles de l'Education Physique et des Sports, à celles et ceux qui par leurs performances, par une pratique continue et exemplaire ou ...

Journal n°0020 du 10 octobre 1858

PREMIÈREAnnée N" 20 ' 2,a'Wâ a2 A130»LUENTS UN AN.SIX MOIS TROIS MOIS. 12 francs . G » . 3 » OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGNILES FAITES ./1 MONACO, DU 3 AU .9 OCTOBRE DATES THERMOMETRE ...

Journal n°7567 du 4 octobre 2002

passés, modifiée par la loi .re 1.182 du 27 décembre 199.5 ;- - • l'ordonnance souveraine n' 3.041 du i9 août 1963 rendant exécutoire la ..Convention relu ive à la réglementation des assurances ...

Journal n°4638 du 5 septembre 1946

9 francs. ART. 2. Ces prix sont applicables à dater du 6 septembre 1946. Ils seront exigibles même si les boîtages portent les prix précédemment en vigueur. ART. 3. Tous commerçants ou ...

Journal n°4260 du 15 juin 1939

pièce 0.45 à 0.60 Cerises kilog. 5 » à 9 » Citrons pièce 0.35 à 0.50 Fraises kiog. 5 » à 8.50 — des bois — 25 » à 30 » Nèfles 2 » à 3.50 Oranges — 8 » à 9 , » Poires 9 » à 12 ...

Journal n°4104 du 9 juillet 1936

14 à 20 CHEVAL Bas Morceaux (ragoût et daube) Poitrine, plate-côte, gite-gite, viande hachée 3 à 6 Morceaux de Choix (grillades' et rôtis) Faux-filet, rumsteck, !tranche, entre- côte 9 à ...

Journal n°7978 du 20 août 2010

Arrêté Municipal n° 2010-2540 du 17 août 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public

2010 de 07 heures à 22 heures, la circulation des véhicules est interdite dans le tunnel de la Colle. Art. 4. Le jeudi 26 août 2010 de 06 heures à 16 heures : • la circulation des véhicules est ... 2010 de 07 heures à 22 heures, la circulation des véhicules est interdite dans le tunnel de la Colle. Art. 4. Le jeudi 26 août 2010 de 06 heures à 16 heures : • la circulation des véhicules est ...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°0822 du 24 mars 1874

6 50 9 15 Monaco . . . 9 03 1 33 3 22 5 25 7 26 9 57 RESTAURANT DE LA PENSION SUISSE tenu par G. VOIRON, à Monte Carlo TABLE 1=VIICOU'lE à 6 h. — 4 Fr. (vin compris). Salon, Piano, Cabinets ...

Journal n°4391 du 18 décembre 1941

.40 1.70 FRUlTS Coings 4.10 4 40 Bananes 11.55 15.00 Figues, en plateau ou cageot 9.60 11.50 Figues, en billots. 8.90 10.70 Figues, 2m. choix, 19 à 22 fruits an 7.05 8.50 en plateau ou ...

Journal n°3792 du 7 août 1930

'augmentation du capital social votée à l'Assemblée Générale extraordinaire du 3 décembre 1928 avec les modifications corrélatives des Statuts (articles 5, 6, 9, et 52). — Fixation du point de départ du dividende ...

Journal n°5598 du 8 janvier 1965

« Société Anonyme Méditerranéenne du Commerce et de- l'Industrie 1, en abrégé «D.A.M.E.C.I. » (p. 22). Arrêté Ministériel n° 64-356 du 15 décembre 1964 prononçant la révocation de l'autorisation donrée à la ...

Journal n°5627 du 30 juillet 1965

doivent être âgés de vingt-cinq ans accomplis et remplir des conditions jugées équivalentes à celles exigées pour l'exercice de la profession d'avocat, ART. 3. Ont la qualité de magistrats au sens de la ...

Journal n°0619 du 3 mai 1870

4 58 5 7 6 45 6 57 7 9 7 22 7 28 7 37 7 46 9 20 9 32 10 » D 10 10 25 DE MONACO POUR NICE 5 heures 114 V*MURES pour la promenade et voyages.— S'adres11 ter à Henri Crovetto ...

Journal n°5517 du 28 juin 1963

'agit a été résiliée purement et simplement à effet du 22 juin 1963. Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds loué. Monaco, le 28 juin 1963. Signé : J.C ...

Journal n°5630 du 20 août 1965

alinéas de l'article 3 dé la loi no 636, du 11 janvier 1958, tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'asurance des accidents du travail, sont abrogés et ...

Journal n°3043 du 11 juillet 1916

.› PRIX MODÉRÉS BAINS DE MER DE MON ACO PLAGE DE LARVOTTO Etablissement ouvert tous les jours de 7 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. du soir re.9ex- LEÇONS DE NATATION D OU C HE S (Jet ou ...

Journal n°5344 du 7 mars 1960

'assurances,. modifiée par la Loi n° 6C9 du 11 avril 1956; Vu la Loi n° 129 du 22 février 1930 sur la durée des contrats d'assurances; Vu les Lois du 18 juillet 1935 (N° 192), 27 février 1936 (N° 213) et 27 juillet ...

Journal n°5460 du 28 mai 1962

. Cordriro de Mello, et M. C. Oliveira Araujo; Canada : Mr, et Mme Norman G. Gray, Mr. C. H. Martin, Mr. et Mme H. L. Land; Chili le Capitaine de Frégate G, I3arros G., le Capitaine de Frégate R. Herrera A., M ...

Journal n°7033 du 10 juillet 1992

MONACO Vendredi 10 juillet 1992 ART. 3. Une ampliation du présent arrêté en date du 26 juin 1992, à S.E. M. le Ministre d'État. Monaco, le 26 juin 1992. Le Maire, A.-M. CAMPORA. AVIS ET ...

Journal n°4390 du 11 décembre 1941

'article 2 ci-après Ces crédits s'appliquent': 10 Aux Dépenses ordinaires 22.223.286,70 2° Aux. Dépenses extraordinaires 3.911.460 » Total... 26.134.716,70 ART 2. TABLE.AU PAR CHAPITRE DES ...

Journal n°6584 du 2 décembre 1983

SOUVERAINE Messages de félicitations et de voeux reçus par S.A.S. le Prince à l'occasion de la Fête nationale (p. 1658). DÉCISION SOUVERAINE Décision Souveraine du 22 novembre 1983 nommant l ...

Journal n°2533 du 22 janvier 1907

mois, G fr.; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré à gré. Les Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois ...

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