Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 653 du 25 août 2006 relative à l'impôt sur les bénéfices et à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Ordonnance Souveraine n° 654 du 25 août 2006 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Chicago (Etats-Unis d'Amérique).
- Ordonnance Souveraine n° 655 du 25 août 2006 portant nomination du Vice-Président de la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 656 du 25 août 2006 portant nomination du Trésorier Général des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 659 du 25 août 2006 portant nomination d'un Ouvrier Polyvalent à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
- Ordonnance Souveraine n° 665 du 25 août 2006 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 667 du 25 août 2006 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 668 du 25 août 2006 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 669 du 25 août 2006 mettant fin au détachement en Principauté d'une Institutrice dans les Etablissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 670 du 25 août 2006 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 671 du 25 août 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 672 du 25 août 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 673 du 25 août 2006 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 674 du 25 août 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 675 du 25 août 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 676 du 25 août 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 677 du 25 août 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 678 du 25 août 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 679 du 25 août 2006 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-468 du 30 août 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2006-469 du 30 août 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2006-470 du 30 août 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2006-471 du 30 août 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-257 du 18 mai 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-458 du 16 août 2006 relatif au périmètre de l'enquête qui doit avoir lieu en Principauté pour permettre la détermination d'un produit intérieur brut (PIB) et d'un revenu national brut (RNB), publié au Journal de Monaco du 25 août 2006.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Avis de vacance d'un poste de Greffier (ière) de Section (Grade A6) à la Cour européenne des Droits de l'Homme
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".
- Avis de recrutement n° 2006-95 d'un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2006-97 d'un Chef de Projet au Secrétariat de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
- Livraisons d'appartements domaniaux : "Zone A 1ère tranche", " 21-25, rue de La Turbie" et logements de récupération
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Anniversaire de la Libération de Monaco
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-067 d'un poste d'Aide au foyer au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- "RAWLINSON & HUNTER S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "RAWLINSON & HUNTER S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts - "STRATEGIS SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "M1 MANAGEMENT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "M1 MANAGEMENT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. RAYMONDE ATLAN & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion
- Gérance libre - Première insertion
- Société en Commandite Simple S.C.S "TOLEDO ET CIE" Dénomination commerciale "Professional Partners"
- Erratum à l'avis de constitution de la S.C.S. KHODJA & Cie, publié au Journal de Monaco du 11 août 2006
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation Société en Commandite Simple "BREZZO ET CIE" dénommée "CAPITOLE" - "PRESSING DE FONTVIEILLE"
- Vente aux enchères publiques - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de Piété 15, avenue de Grande-Bretagne - MONACO
- CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34 953 000 euros Siège social : 11 Bd Albert 1er - Monaco
- AMERICAN EXPRESS BANK (Switzerland) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 9 300 000 euros Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990