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SEANCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2004 - 633ème Séance

  • N° journal 7771
  • Date de publication 01/09/2006
  • Qualité 99.19%
  • N° de page

SOMMAIRE

I. DEPOT DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 1057).

II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI

1) Projet de loi, n° 785, portant approbation d’adhésion au statut du Conseil de l’Europe, adopté à Londres le 5 mai 1949 (p. 1057) ;

2) Projet de loi, n° 773, prononçant au quartier des Spélugues la désaffectation de parcelles du domaine public de l’Etat (p. 1080) ;

3) Projet de loi, n° 768, complétant les dispositions du Code de procédure civile relatives à l’indisponibilité temporaire et aux saisies arrêts (p. 1090).

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