Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 641 du 10 août 2006 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Etablissements d'enseignement
- Erratum à l'ordonnance souveraine n° 624 du 10 août 2006 portant naturalisation monégasque, publiée au Journal de Monaco du 18 août 2006
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-458 du 16 août 2006 relatif au périmètre de l'enquête qui doit avoir lieu en Principauté pour permettre la détermination d'un produit intérieur brut (PIB) et d'un revenu national brut (RNB)
- Arrêté Ministériel n° 2006-459 du 16 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée : "SALSA MONACO"
- Arrêté ministériel n° 2006-460 du 18 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2006-461 du 18 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "B.E.A.T."
- Arrêté Ministériel n° 2006-462 du 18 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "PLATINIUM GROUP S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2006-463 du 18 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "DAHM YACHTING SAM"
- Arrêté Ministériel n° 2006-464 du 18 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "LA TYROLIENNE"
- Arrêté Ministériel n° 2006-465 du 18 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2006-466 du 18 août 2006 portant modification du règlement d'attribution des bourses d'études
- Arrêté Ministériel n° 2006-467 du 18 août 2006 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique, publié au Journal de Monaco du 11 août 2006
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique, publié au Journal de Monaco du 11 août 2006
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique, publié au Journal de Monaco du 11 août 2006
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-060 du 17 août 2006 portant nomination d'un Agent contractuel stagiaire dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2006-092 du 23 août 2006 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2006-094 du 17 août 2006 portant nomination d'un Jardinier "4 branches" stagiaire dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".
- Avis de recrutement n° 2006-92 d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.
- Avis de recrutement n° 2006-93 de deux Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2006-94 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. GHINI & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "S.C.S. BROENS & CIE" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE" en abrégé "SOGETEL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion
- Constitution de Société - "S.C.S. PICCO & CIE - TECHNI-CONSULT"
- Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S MARIO PARISI & CIE" Capital de : 50.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - MONACO
- Radiation - S.C.S. ALBOU & CIE (Société en Commandite Simple) Siège social : 13, rue Saige - Monaco
- Avis - SAM HEDWILL (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150 000 euros Siège social : Le Margaret 27, boulevard d'Italie - 98000 MONACO
- Avis - S.A.M FORMAPLAS (Société Anonyme Monégasque) au capital de 510.000 euros Siège social : 2, boulevard Charles III - MONACO
- Avis - S.A.M MD SPORT (Société Anonyme Monégasque) au capital de 750.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - MONACO
- Avis - "S.A.M. EDITIONS DE L'OISEAU-LYRE " (Société Anonyme Monégasque) au capital de 304.000 euros Siège social : 2, rue Notre Dame de Lorète - Monaco-Ville
- Avis de convocation - S.A.M . D'ENTREPRISE DE SPECTACLES (Société Anonyme Monégasque) Siège social : Sporting d'Hiver, Place du Casino - Monaco
- Erratum à l'Avis de convocation de la SOCIETE ANONYME DES THERMES MARINS MONTE-CARLO, publié au Journal de Monaco du 18 août 2006.
- "AMOR" (AIDS MOZAMBIQUE ORPHANAGE RESCUE) - AIDS MOZAMBIQUE - ORPHELINAT RECONFORT
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990