SEANCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2004 - 632ème Séance

SOMMAIRE

I. DECLARATION DU PRESIDENT SUR LE CONSEIL DE L’EUROPE (p. 952).

II. COMMUNICATION OFFICIELLE (p. 953).

III. DEPOT DE QUATRE PROJETS DE LOI ET DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI (p. 954).

IV. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI
Proposition de loi, n° 173, sur l’éducation (p. 955).

V. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI

1) Projet de loi, n° 780, modifiant l’article 5 de l’Ordonnance loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté (p. 992) ;

2) Projet de loi, n° 747, modifiant et complétant la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux (p. 995) ;

3) Projet de loi, n° 768, complétant les dispositions du Code de procédure civile relatives à l’indisponibilité temporaire et aux saisie sarrêts (p. 1010) ;

4) Projet de loi, n° 775, relatif aux droits d’enregistrement sur les actes judiciaires et les condamnations (p. 1017) ;

5) Projet de loi, n° 777, modifiant la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée (p. 1026).