Ordonnance Souveraine n° 667 du 25 août 2006 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.486 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent comptable à la Direction du Budget et du Trésor ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juin 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Robert GIACOBI, Agent comptable à la Direction du Budget et du Trésor, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 18 août 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq août deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.