Ordonnance Souveraine n° 668 du 25 août 2006 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 12.144 du 20 janvier 1997 portant nomination du Responsable du Centre d'Informations Administratives ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Danielle VAJRA, épouse COTTALORDA, Responsable du Centre d'Informations Administratives, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 septembre 2006.


ART. 2.

L'honorariat est conféré à Mme Danielle COTTALORDA.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq août deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.