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Journal n°5524
du 16 août 1963
Monaco. Dans l'hypothèse prévue à l'article 9, 3° de la même loi, la désignation de Pétablissement monégasque ou français chargé de recevoir le mineur sera faite dans la décision qui aura ordonné le ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-112 du 14 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
en œuvre des sanctions économiques.
Les personnes suivantes sont ajoutées à l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé :
Nom
Informations d’identification
Motifs de l ... en œuvre des sanctions économiques.
Les personnes suivantes sont ajoutées à l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé :
style='margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> height:22.55pt'> color ...
Journal n°0338
du 4 décembre 1864
80 »
70 à 80 »
70 à 80 »
60 à 80 •»
76 50 à 70 »
8e • • • 45 à 40
9. I à 10 NICE. b. St-Antoine, c. Massafero, MENTON. b. Napoléon III, c. Donnai, CANNES. b. Ruse Emilie, c. Dozol ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Souveraines n° 15.410 a n° 15.411 du 27 juin 2002 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée (p. 123411235).
.Ordonnance Souveraine n" 15.431 du 9 ...
Journal n°6643
du 18 janvier 1985
ainsi modifié :
« L'inscription à la section I (les tableaux des substances vénéneuses :
TABLEAU C
« Cyperméthrine ou -1 cis, trans (dichloro-2,2 vinyl) 3 climéthil2,2 cyclopropane carboxylate de ...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- justifier d’un niveau d’études équivalent au C.A.P./B.E.P. ;
- justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois
années ...
Journal n°2494
du 24 avril 1906
février 1899 au 3 janvier 1900 et du 9 février au 8 juillet 1900, et portant les numéros 335 à 394 et 483 à 614 ;
Vu les articles 169 et 172 de l'Ordonnance sur la Police Générale endate du 6 juin 1867 ...
Journal n°6644
du 25 janvier 1985
15,52 F
2 A 25,89 F 150 m2 17,09 F 13,49 F
2 B 24,10 F 100 m2 14,87 F 11,67 F
2 C 22,74 F 70 m' 13,49 F 10,81 F
2 D 21,56 F 60m2 12,92 F 10,25 F
3 A 20,77 F 50 un' 12,41 F 9,85 F
3 B 19 ...
Journal n°0691
du 19 septembre 1871
diverses contenances
Quartier de la Colla, près la gare de Monaco.
S'adresser à N. FRANÇOIS BIOVÉS pour tous renseignements
DÉPARTS
MATIN SOIR
=1H M. H. M.
8 45 12'30 5- 6
8 55 12 40 5 22
9 4 ...
Journal n°5963
du 7 janvier 1972
autorisation el approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Société Inunobilière des Spélugues» (p. 20).
Arrêté Ministériel IP 72-1 du 3 janvier 1972 relatif à la fermeture hebdomadaire ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-176 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
le district de Drozdy à Minsk, réservé à la nomenklatura. En octobre 2014, il s’est vu décerner l’ordre du mérite, 3e grade, par le président Loukachenka.
2.
Dzmitry Valerievich PAULICHENKA ... 'administration présidentielle une résidence dans le district de Drozdy à Minsk, réservé à la nomenklatura. En octobre 2014, il s'est vu décerner l'ordre du mérite, 3e grade, par le président Loukachenka.
border ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie. ...
Journal n°4578
du 12 juillet 1945
articles 3o, 31 et 32 de l'Ordonnance Souveraine du
*Cette Loi a été promulguée à l'audience, du Tribunal Civil du Io juillet 1945. 24 juiri 1939 et des articles 14, 15 et i6 de l'Ordonnance-Loi du 21 ...
Journal n°7277
du 14 mars 1997
et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : 3.-C. MARQUET ...
Journal n°3861
du 26 novembre 1931
cette conférence, qui a valu à son auteur des félicitations bien méritées.
La Cour d'Appel, dans son audience du 9 novembre 1931, a rendu l'arrêt suivant :
Appel, par B. C.-J , employé d'hôtel, né le ...
Journal n°6966
du 29 mars 1991
.
M. F.I3. Quatre mois pour refus d'obtempérer et outrage à M. C.T.
agent de la Force Publique. M. W.T.
Mme N.B. Un mois pour refus de priorité. M. JC. T. M. KM. V. M. JP. V.
M. 13 ...
Journal n°1467
du 14 septembre 1886
••^^•••^^•^^^••^•^^^wommilamws......,
JOURNAL EE MONACO
On s'abonne, pour le France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et citez IL St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir ...
Journal n°5134
du 27 février 1956
'Ordre Administratif ;
Ordonnance Souveraine n° 1273 du 30 janvier 1956 approuvant des dérogations â la Loi n° 492 du 3 janvier 1949.
RAINIER III,
PAR LA GRACB DE DIEU
PRIN.CR SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi ...
Journal n°4495
du 9 décembre 1943
.
Catégories T et C 350 grammes par jour.
Catégorie J3 375 grammes par jour.
. Farines Simples ou coMposées ou arrire's dérivés de céréales. Catégories E, JI et V, 250gramnies pour le mois.
Viande de ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
- Monopoles
1) Monopoles exploités par l'État 38.357.100 1.625.400- 36.731.700
2) Monopoles concédés 69.232.000 3.296.200- 65.935.800
C - Domaine financier 18.479.500 9.518.000 27 ...
Journal n°4307
du 9 mai 1940
- »
Artichauts du-pays pièce 0.75 à 1.60
'Asperges , kilog. 4 » à- 12 » ,
Gavottes — 3 » à 4.50 ,
Choux-verts ' ' pièce 1 » à 9:50 -
Choux-fleurs - , ..._ 3 » a 8 »
Épinards. 2 .»
kilog. 1 ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
.
200m 4001 500r-t
M'ire
(.1(1WeereleellObr 1041=5 30C/r1
COORDONEES DES POINTS
COORIONNEES
M M
A.1.31=
'HE mr f f1,4,I0)'#
Y8 43 Ni e nu e
lit 4342.1x' W
4 44 11 71f rriew t
fer4.22 ...
Journal n°1479
du 7 décembre 1886
.
Grand air de Fa Traciala Verdi.
'Mn" Ida Negrini.
Schiller-Marsch
Jeudi 9 décembre 1886, à 2 h. 1/2
3e CONCERT CLASSIQUE DE MUSIQUE ANCIENNE & MODERNE Sous la direction de M. Arthur. STacx ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Nationale c'est pour moi un grand plaisir de procéder à la remise des médailles de l'Education Physique et des Sports, à celles et ceux qui par leurs performances, par une pratique continue et exemplaire ou ...
Journal n°4844
du 7 août 1950
de la société anonyme monégasque dénommée: Société d'Accessoires Mécaniques» eh abrégé « S.A.M.E.C.» (p. 484).
Arrêté Ministériel no 50-109 du 29 juillet 1950 portant autorisation et approbation des ...
Journal n°1644
du 4 février 1890
TRENTE–TROISIÈME ANNÉE — N° 1644 Bureaux : Rue ç e Lorraine, 22. Mardi 4 Février 1890
JO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARLI ...
Journal n°2972
du 2 mars 1915
'est seulement le 22 juin 1814 qu'il avait été promu chef d'escadron.
La seconde raison c'est qu'il venait prendre possession de la Principauté rendue à son père. L'ancien protectorat français étant rétabli, c ...
Journal n°0640
du 27 septembre 1870
noires dans le texte, 1 an 14 fr.
2me édition. — Gravures noires dans le texte, plus t gravure a Va c quarelle par mois : 1 an 17 fr.
3me édition.— Gravures noires dans le texte, plus 2 gravures à ...
Journal n°7112
du 14 janvier 1994
Ordonnons :
Article Premier
Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 822 du 23 juin 1967, susvisée, sont admis de plein droit à donner le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche ...
Journal n°2745
du 7 janvier 1911
d'argent, d'étendre leur domaine et de fortifier leur pouvoir.
C'est ainsi, par exemple, qu'on voit Rabella Grimaldi, le 9 jqillet 1338, acheter pour le compte de Charles Grimaldi, à Nicolas Spinola ...
Journal n°0652
du 20 décembre 1870
MATIN SOIR
MATIN
^111^111.11111•111111M
H. M.
8 45
8 55
9 4
9 23 9 34 9 42 9 49
10 3
H M.
12 30 12 40 12 49 12 56
1 9
1 17
1 24
1 37
H.- M.
5 6
5 22
5 32
5 44
5 57 ...
Journal n°5193
du 15 avril 1957
'assistance toutes les activités pratiquées par les Guides à Monaco et ailleurs.
Mais toute cérémonie, si belle soit-elle, a une fin. Et c'est ainsi que LL.AA.SS.. le Prince Souverain et la Princesse Grace, après ...
Journal n°3024
du 29 février 1916
des steppes frissonnant éperdûment sous leur- manteau de neige. C'est une façon d'oeuvre-type. Est-ce à dire que nous entendions faire comprendre par là qu'il faille tenir le Démon pour un authentique ...
Journal n°6463
du 7 août 1981
dans les fonctions de Maire du 9 au 28 août 1981.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté municipal a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 août 1981.
Monaco, le 3 août 1981 ...
Journal n°1458
du 13 juillet 1886
'abonne, pour la France, à Pans; à t'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et elles 9l. St-Hilaire,
éditeur de musique du c onserv. lmp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du 1. Poissonnière ...
Journal n°6158
du 3 octobre 1975
suivants les corps ci-dessus dénommés sont appelés par abréviation P.C,B.
ART. 3.
L'utilisation des P,C,B. est autorisée sous les conditions prévues aux articles 7 à 9 ci-dessous dans les systèmes clos ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FALCOBLA
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 juillet 2015, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco, le 11 août 2015, Folio Bd 38 R, Case 3, les associés de la Société à ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 juillet 2015, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco, le 11 août 2015, Folio Bd 38 R, Case 3, les associés de la Société à ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
BURMATEC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
liquidateur Mme Christine BASTIDE demeurant le Saint Michel, 22 C, boulevard Maréchal Joffre à Beaulieu-sur-Mer, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de ... qualité de liquidateur Mme Christine BASTIDE demeurant le Saint Michel, 22 C, boulevard Maréchal Joffre à Beaulieu-sur-Mer, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ... BURMATEC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°1702
du 17 mars 1891
MONACO
Arrivées du 9 au 15 Mars 1891
PORT-MAURICE br.-g. Angela Madre, it., c. Casabono. fûts vides.
GÊNES, yacht à vap. Marchera, angl., e. Dimmick, passag.
NICE, yacht à voiles, Blue-Roch, angl ...
Journal n°3051
du 5 septembre 1916
..
Imprimerie de Monaco. — r9s6
11111111,LETIN
DES
OPPOSITIONS SUR LES TU RES AU PORTEUR
.......-,-...... —........—
Titres frappés d'opposition.
Exploit de M° Blanchy, huissi r à Monaco, en date du 3 ...
Journal n°3569
du 3 juin 1926
MONACO
Vu la Loi n° 9o, du 3 janvier 1925 ; Notre Conseil d'Etat entendu
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les articles 5, 7 à 16, 18 à 24, 26 à 28, 3o à 5g, 61, 64 à 68, 71 à 73, 75 à ...
Journal n°6145
du 4 juillet 1975
»
anciennement
« EXPORTATIONS INTERNATIONALES »
Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - MONTE-CARLO
AVIS DE CONVOCATION
Les Actionnaires sont convoqués le 22 juillet 1975 à 9 heures au siège ...
Journal n°2788
du 3 octobre 1911
225
CINQUANTE - QUATRIÈME ANNÉE — N° 2788 Bureaux : Place de la Visitation Mardi 3 Octobre 1911
0 Nit C
JOUR
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ...
Débats 1979
du 31 décembre 1979
.843.200 2.943.200 + 3,52
5 - Domaine éducatif & culturel 10.480.500 11.526.000 + 9,97
6 - Domaine social 8.347.000 8.625.500 + 3,34
7 - Domaine sportif 6.213,000 7.633.000 + 22,85
Sous ...
Journal n°3925
du 16 février 1933
Asnières (Seine), demeurant à Monaco. — Exercice d'une industrie sans autorisation : 56 francs d'amende (avec sursis).
C. G., commerçant, né le 22 février 1877, à Caglio, Province de Como (Italie ...
Journal n°0660
du 14 février 1871
25
280 210 155
MENTON . . ROQUEBRUNE ' . MONTE CARLO . MONACO .
EZE . . BEAULIEU . VILLEFRANCHE . NICE. .
SOIR
M.
5 ti 8 35
5 22 8 45
5 32 8.56
5 44 9 3.
5 57 9 16
6 5 9 24
6 16 ...
Journal n°4205
du 26 mai 1938
et REDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à ...
Journal n°7042
du 11 septembre 1992
la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné à Marchais, le vingt-quatre août mil neuf cent quatre-vingt-douze.
RAINIER.
Par le Prince
Le Secrétaire d'Etat 3.-C. MARQUET ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
société tels qu'ils résultent des actes en brevet en date des 9 janvier et 2 juin 2006.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco, dans les délais et après ...
Journal n°7287
du 23 mai 1997
.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET'.
660 JOURNAL DE MONACO
Vendredi 23 mai 1997
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER
Le dernier alinéa du 3 de l'article 9 de Notre ...
Journal n°0433
du 30 septembre 1866
LITTORAL. On lit dans le Journal (le Nice :
Jeudi, 9..7 septembre, l'é:at civil n'a enregistré aucun décès ; c'est la première fois, de mémoire d'holume,, qu'un pareil fait s'est produit,
JOURNAL DE ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
application des articles 11 et 24 de la loi n°
1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment
de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
visant la République d ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
veille, s'était déroulé le match remporté par le FC Porto (3 à 0).
S.A.S. le Prince Souverain accueillait l'équipe par ces propos :
"Après les émotions intenses que nous avons partagées ensemble à l ...
Journal n°6179
du 27 février 1976
collège arbitral dans un c9nflit collectif de travail (p. 184).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 76-11 du 17 février 1976 réglemeitant provisoirement le stationnement des véhicuks: à l'occasion de ...
Journal n°4333
du 7 novembre 1940
Principauté. De plus, l'indication des pharmacies assurant le service du dimanche sera portée à la connaissance du public par un écriteau fixé à la porte des autres
pharmacies. ART. 3.
de Gouvernement pour ...
Journal n°3844
du 30 juillet 1931
Insertion)
Suivant acte reçu par Me Eymin, docteur en droit, notaire à Monaco, soussigné, le 22 juillet 1931, enregistré, M. Antoine-Albert-Marius GRANARA, confiseur-pâtissier, demeurant na 9, rue Grimaldi ...
Journal n°4163
du 5 août 1937
. ...... pièce 0.20 à 0.40
Nous, Maire de la, Ville de. Monaco,
Vu l'article 138 de la Loi -sur l'Organisation Municipale, du 3 mai 1920 ;
Vu la délibération du Conseil Communal, en date du 22 juin 1937 ...
Journal n°6517
du 20 août 1982
portant ouverture de crédit (p. 922).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 82-372 du 22 Juin 1982 portant nomination d'une attachée stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès (p. 922 ...
Journal n°6143
du 20 juin 1975
.
III. --- L'original du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire, sus-visée, du 2 .septembre 1974, a, été déposé, avec les pièceS annexes au rang des minutes de M° 3.-C. Rey, notaire ...
Journal n°3435
du 6 novembre 1923
'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par celle du 11 juin 1909.
Monaco, le 31 octobre 1923.
Le Greffier en chef: A. Ctoco.
SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT
INDUSTRIEL et ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
(Algérie)
(membre d’al-Takfir et d’al-Hijra)
21. RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à
Alger (Algérie) (membre d’al-Takfir et d’al-Hijra)
22. SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né ...