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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.151 du 4 décembre 1984 portant nomination d'un professeur certifié de lettres classiques dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.153 du 4 décembre 1984 portant nomination d'un Professeur de sciences et techniques économiques dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.154 du 4 décembre 1984 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements scolaires
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 84-692 du 5 décembre 1984 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 84-696 du 10 décembre 1984 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 85-002 du 10 janvier 1985 portant modification de la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
- Arrêté Ministériel n° 85-003 du 10 janvier 1985 relatif aux prix des prestations des services des industries nautiques
- Arrêté Ministériel n° 85-004 du 10 janvier 1985 relatif à la location, à l'entretien et à la réparation de matériels de sports d'hiver
- Arrêté Ministériel n° 85-005 du 10 janvier 1985 relatif aux prix des contrats d'exploitation de chauffage et de climatisation et aux prix des contrats de distribution d'énergie calorifique ou frigorifique