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Journal n°6437
du 6 février 1981
» (anciennement « Les Assurances Nationales Compagnie Française d'Assurances sur la Vie »), dont le siège est à Paris 9éme, 17, rue Laffitte ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°3895
du 21 juillet 1932
.-H., journaliste, né le 3o août 1912, à Jastrow (Allemagne), domicilié à Berlin. — Vol et complicité : trois mois de prison.
S. D., née à Stallvedro (Suisse), le 26 avril 1910, ayant demeuré à Monaco, actuellement ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.255 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique.
, instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée ;
Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 ... un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée ;
Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 9.255 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février ...
Journal n°3429
du 25 septembre 1923
, (le plus eti plus tombrett..;es, Jusqu'à la freitière, et dont l'en-
.
eemble (les plus -titierita finstitue ii le région
naturelle désignée par ,le nom évocateur de Côte d' A ziir.
C ...
Journal n°7277
du 14 mars 1997
et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : 3.-C. MARQUET ...
Journal n°1626
du 1 octobre 1889
serment de fidélité à S.
le Prince Albert 1Pr aura lieu jeudi prochain 3 octobre, â e heures après-midi, an Palais de Monaco.
Conformément à une tradition séculaire, les sujets Monégasques, âgés d ...
Journal n°4210
du 30 juin 1938
janvier 1924 et n° 216 du 27 février 1936.
ART 3.
M. le Secrétaire Général du Ministère d'État est chargé dé-l'exécution du présent Arrêté. •
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Gouvernement en
date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée
par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés l’avenant n° 1 à la convention ainsi
que le cahier des charges ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d’as-
sistant (p. 1374).
Arrêté Ministériel n° 2004-440 du 16 septembre 2004 abro-
geant l’arrêté ministériel n° 2002-596 du 22 octobre 2002 ...
Journal n°6683
du 25 octobre 1985
.
-- 2, rue Bioves - ler étage - composé de deux pièces - cuisine-salle d'eau - w.c.
— 26, rue de Millo - 3ème étage - composé de trois pièces - cuisine - salle de bains.
Vendredi 25 Octobre 1985 ...
Journal n°0760
du 14 janvier 1873
lycée, au lieu de traduire : Fugam ctrcum.spiciebant, par cette phrase : » Ils regardaient autour d'eux de quel côté ils fuiraient, » mettait ceci : « Ils circonspiciaient la fuite !!! »
C'est à faire ...
Journal n°3499
du 27 janvier 1925
. PIETTE.
MONTE CARLO
Du 26 janvier au ler février Carrando Delay
Du 2 au 8 février Marsan Cruzel
Du 9 au 15 février. ..... . Fournier Curtil
Du 16 au 22 février Carrando Beaujon
Du 23 février ...
Journal n°1958
du 28 janvier 1896
.
26 10.21 8.9 Beau
DATES 20 1 21 1 22 1 23 1 21 1 25 1 26 Pluie tombée: 0-
TEIIPÉRATU-RES Maxima 12.5 12.2 11.3 I 11.2 i 11.» Il.» 10 ...
Journal n°5223
du 11 novembre 1957
.
* *
La Cour d'Appel dans son audience du 26 septembre 1957 a prononcé la condamnation suivante :
C.1-LA., né le 15 septembre 1896 à Monaco, de nationalité monégasque, courtier, demeurant à Monaco ...
Journal n°3977
du 1 février 1934
prévues par la Loi n° 71, du 3 janvier 1924.
ART. 4.
M. le Secrétaire en Chef du Ministère d'État est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°6376
du 7 décembre 1979
Changement d'adresse : 1,26 F
Les Abonnements partent du 1°' janvier de phage) année
INSERTIONS LÉGALES : 9,50 F le ligne
Téléphone 30.19.21
Compte Chèque Postal.: 301941 - Marseille ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
des Parkings Publics (p. 312).
Avis de recrutement n° 2004-26 d'un Agent de maîtrise au Service des Parkings Publics (p. 312).
Avis de recrutement n° 2004-27 d'un Agent d'accueil au Service des ...
Journal n°4971
du 12 janvier 1953
vendre .
tin appartement composé de trois pièces, cuisine, water-closet, terrasse, situé à Monaco, rue de l'Église n° 6, au quatrième étage, à usage d'habitation cadastré 110 27 P de la section C et ...
Journal n°2745
du 7 janvier 1911
d'argent, d'étendre leur domaine et de fortifier leur pouvoir.
C'est ainsi, par exemple, qu'on voit Rabella Grimaldi, le 9 jqillet 1338, acheter pour le compte de Charles Grimaldi, à Nicolas Spinola ...
Journal n°2904
du 11 novembre 1913
arrêté d'expulsion ;
' C. 'D., tailleur d'habits, né le 9 avril 1873, à Turin (Italie), sans domicile fixe, six jours de pri son et 16 francs d'amende, pour infraction à arrêté d'expulsion ;
P. R ...
Débats 1934
du 31 décembre 1934
dispositions d'ordre pénal relatives à la circulation des véhicules, page 3 à 4.
4. Propbsition de Loi de M. L. Aurèglia sur la révisiondesdùpositions législatives en matière d'actes de l'état-civil, page 4 ...
Journal n°4170
du 23 septembre 1937
chaque mois
DIRECTION et REDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS:
Annonce- s : 3 francs la ligne
Pour les' autres ...
Journal n°3678
du 28 juin 1928
immédiatement suivie du mot « fantaisie » ou « coloré » ;
3° l'aromatisation par addition d'essences naturelles .ou artificielles dans les conditions fixées par les arrêtés prévus à l'article 26 ,de la présente ...
Journal n°5444
du 5 février 1962
. NOGHÈS.
Erratum au « Journal de Monaco », n° 5.441 du 15 janvier 1962.
Loi n° 723 du 27 décembre 1961 portant fixation du Budget de l'Exercice 1962. p. 66-69.
État A. Section B Chap. 3 - Conseil d ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel des taxes sur le chiffre d'affaires est passible de sanctions pénales prévues par ordonnance souveraine.»
ART. 9.
L'article 37 de l ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
assemblées,
avis financiers, etc…).
9,15 €
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.360 du 28 juin 2013
portant nomination et titularisation d’une secrétaire-
sténodactylographe à la Compagnie des ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée «Aumônerie Saint Christophe», en abrégé «A.S.C.».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les ...
Journal n°4667
du 27 mars 1947
, autorisant le port d'une décoration étrangère (p. 189).
Ordonnance Souveraine n" 3.421, du 22 mars 1947, portant nomination du Chei de Cabinet de S. il. S. le Prince (p. 189).
ARRMS MINISTÉRIÊtS
A n ...
Journal n°0827 [bis]
du 5 mai 1874
15 I 44 . 5 02 8 45 11 51
DE NICE A MONACO
matin soir soir soir soir soir
Nice . . . . 8 -1612 44 2 .45 4 37 6 50 9 15
Monaco . . :03 1 33 3 .22 - 5 25 7 26 : 9 57
9:03
Fabrique de Boissons Gazeuses
A ...
Journal n°0846
du 15 septembre 1874
installations, entre autres aux fondations d"un nouvel hôpital. Le progrès journalier moyen de perforation dans la galerie de direction a été de 3 m. 65 c.
Du côté d'Airolo, la galerie de direction a traversé ...
Journal n°6524
du 8 octobre 1982
, en date du 19 janvier 1982, renouvelé les 27 avril et 3 aotit 1982.
I. — Aux ternies d'un acte reçu, en brevet, le 22 décembre 1980, par Me Jean-Charles Rey, Docteur en Droit, Notaire à Monaco, il ...
Journal n°4760
du 27 décembre 1948
plein en plâtre sur 3 cm au moins d'épaisseur ou protégé par un revêtement d'efficacité équivalente.
Les escaliers d'une largeur au moins égsle à I m. 50 seront munis des deux côtés de rampes ou de ...
Journal n°5433
du 20 novembre 1961
ORACB DB DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 2 e 3 de l'Ordonnance Souveraine du 9 décembre 1913, sur l'exercice et la discipline de la profession d'Avocat-Défenseur et de la profession d ...
Journal n°0766
du 25 février 1873
Monaco, M. Harris, etc.
S. A. S. le Prince Héréditaire est parti le 22 de ce mois à bord du yacht l'Isabelle pour un excursion sur les côtes d'Italie.
Par arrêté de S. Exc. M. le Gouverneur Général en ...
Journal n°1936
du 27 août 1895
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température et au niveau de la mer
9 h. 1 midi 3 h. 16 h. 9 h.
mat. soir soir soir
19 765.1 765.»
20 761.» 764.»
21 764.» 761.1
22 '761.1 761.6
23 764 ...
Journal n°6962
du 1 mars 1991
'un Chef de bureau à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (p. 215).
Ordonnance Souveraine n° 10.042 du 27 février 1991 portant nomination d'un Commissaire de police ...
Journal n°1093
du 17 juin 1879
. aarrivéedépart 6 08 _ 9 55 1 43 2 45 5 40 9 06 12 25
47 5 75 4 30 3 15 Cannes 7 15 11 05 2 55 3 45 7 01 10 02 2 04
173 21 30 16 » 11 70 Toulon 12 »» 3 23 8 10 7 38 8 27
240 29 55 22 15 16 25 ...
Journal n°0650
du 6 décembre 1870
.
On traite de gré à gré pour les autres insertions Trois Mois 3 id.
Pour ISTRANGICSt les Irais de poste en sus..
Les abonnements comptent du ler et du 46 de chaque mois et se paient d ...
Journal n°2673
du 7 septembre 1909
Gouverneur Général, si celui-ci assiste à 'la séance pourra assurer le nombre requis.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Procureur Général et Notre Gouverneur Général sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°3520
du 25 juin 1925
'une manière modeste, mais avec le sentiment d'une solidarité bien 'comprise, a voulu, lui aussi, et une fois de plus, apporter sa pierre à l'édifice. C'est pourquoi le Prince Souverain S'est empressé de ...
Journal n°1211
du 27 septembre 1881
caractérisent l'Eldorado, la Scala, l'Alcazar et autres lieux de semblable numéro. Quant au répertoire, ce n'est ni pire ni meilleur que dans la maison d'à côté. C'est la même chose, car vous remarquerez que ces ...
Journal n°6950
du 7 décembre 1990
juillet 1957, susvisés, est fixé à 81.041,91 F.
ART. 3.
Dans le cas où l'incapacité permanente est totale et oblige la victime à avoir recours à l'assistance d'une tierce personnepour effectuer les ...
Journal n°6811
du 8 avril 1988
no 88-24 du 11 mars 1988 relatif à la rémunération minimale du personnel ingénieur et cadre du bâtiment (p. 390).
MAIRIE
Avis de vacances d'emplois no 88-24, 88-26 et no 88-27 (p. 390 - 391 ...
Journal n°7289
du 6 juin 1997
recrutement n° 97-90 d'une sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (p. N3).
Avis de recrutement n° 97-91 d'une employée de bureau-dcctylographc à la Direction de ...
Journal n°6505
du 28 mai 1982
de 40° de latitude sud ;
c) Dans l'océan Pacifique et les eaux qui en dépendent, à l'est de
150° de longitude ouest, entre 40° de latitude sud et 35° de latitude nord ;.
d) Dans l'océan Pacifique ...
Journal n°2687
du 14 décembre 1909
; ordonné sa détention dans une
maison de correction pendant trois ans ;
D. V., né à Bonnieux (Vaucluse) le 9 janvier 1890, journalier, demeurant à Bonnieux, quinze jours de prison et 16 francs d ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3021 du 22 août 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti
, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août ... , contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août ...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
' anniversaire de l'entrée des Grimaldi à Monaco.
C'est en 1595 que Maria Landi, Comtesse de Compiano et Princesse du Val di Taro devint l'épouse d'Hercule 1" Grimaldi, Seigneur de Monaco. De leur union naquit ...
Journal n°5154
du 16 juillet 1956
règlements.;
2° — en Matière d'urbanisme
a) sur l'alignenient des rues;
b) sur_ la formatiôn et l'établissement des nouvelles rues, PlaCes et promenades et sur les diVers embellissements de la ville;
c ...
Journal n°7202
du 6 octobre 1995
25 septembre. au 14 octobre 1995.
9, rue Grimaldi - étage, composé d'une pièce, cuisine. w.c.
Le loyer mensuel est (le I .7W1 F.
37, boulevard de Belgique - étage à gauche. composé de 2
pièces ...
Journal n°4106
du 23 juillet 1936
, gite-gite, viande
hachée 3 à 6
Morceaux de Choix (grillades et rôtis) Faux-filet, rumsteck, tiranehe, entre-
côte 9 à 11
Filet 15
PRIX AU KILOGR.
PORC (viande fraîche) Bas Morceaux ...
Journal n°0371
du 23 juillet 1865
THERMOMÈTRE CENTIGRArE
2 HEURES
ÉTAT
ATMOSPHÉRIQUE
DATES
VENTS
s HÉORES
MIDI
16 juillet 26 » 28 » 31 »
17 » 26 ' 30 » 32 »
48 * 27 » 28 » 31 »
19 » 9.7 » 28» 31 5/10
20 D 97 » 31 »
-)1 ...
Journal n°7249
du 30 août 1996
'ordonnance souveraine n° 9.636 du 20 novembre 1989 portant formination d'une Stén(xlactylographe à la Direction des Services Fiscaux :
Vu l'arrêté ministériel ti" 95-403 du 26 septembre 1995 maintenant une ...
Débats 1998
du 31 décembre 1998
l'amélioration notable des recettes (+ 26,3 %) combinée à la rédttetion des dépenSes (-- 9 %), les résultats dé l'Office des Emission§ de Timbres-Poste affichent en 1996 Un bénéfice d'exploitation qui ...
Journal n°2971
du 23 février 1915
avaient attiré une assistance nombreuse où l'on remarquait la plupart des notabilités de la Principauté et des personnalités étrangères.
A 3 heures, S.Exc. le Ministre d'Etat a été reçu, à l'entrée du ...
Journal n°6097
du 2 août 1974
Ouvrier débutant Frs ler-3-74 Icr-5-74
— Ir° année 944,82 970,67 1.031,33
— 20 année 977,50
Ouvrier monteur
titulaire C.A.P. 1.068
Ouvrier qualifié, 1.124,22
avec C.A.P. 1,178,26
avec ...
Journal n°2764
du 2 mai 1911
délits, et à 6 francs d'amende, pour la contravention commise.
TRIBUNAL CRIMINEL
Dans son audience du 26 avril 1911, le Tribunal Criminel a condamné le nommé C. D., ouvrier-mineur, né à Carpineti ...
Journal n°5326
du 2 novembre 1959
Prince et la Princesse ont quitté, à 9 heures, la Légation pour Se rendre à Flins.
Précédé d'une escorte de motocyclistes, le Cortège arrivait vers 9 h. 40 à l'Usine Renault où Leurs Altesses ...
Journal n°2755
du 14 mars 1911
MONACO
VENTES
L'Administration du Mont - de - Piété a l'honneur d'informer le public qu'il sera procédé,
le mercredi 22 mars 1911,
de 9 heures du matin à 4 heures du soir,
dans la salle des ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-633 du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l ... Viktorovich VITKO
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:1.3pt'>
Sexe : masculin
Né le 13.9.1961
Né à Vitebsk (République socialiste ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ...