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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.399 fixant la date d'entrée an vigueur et des conditions d'application des Lois n° 920 du 27 décembre 1971 et n° 952 du 19 avril 1974
- Ordonnance Souveraine n° 5.400 portant nomination d'un Vicaire de la Paroisse Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 5.401 portant titularisation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.402 prononçant la mise à la retraite d'un fonctionnaire et lui conférant l'honorariat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 74-320 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Schriqui - La Hénin"
- Arrêté Ministériel n° 74-321 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Batilux S.A."
- Arrêté Ministériel n° 74-322 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Méditerranéenne de Transports", en abrégé "Sometra"
- Arrêté Ministériel n° 74-323 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Eurafrique"
- Arrêté Ministériel n° 74-324 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Centrale d'Achat et de Vente de Bois Africains" en abrégé "Cavba"
- Arrêté Ministériel n° 74-325 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Industrie du Bâtiment S.A."
- Arrêté Ministériel n° 74-329 fixant le plafond de ressources par quatorzaine pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 74-242 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er mai, du 1er septembre et du 1er octobre 1974 (paru au "Journal de Monaco" du 7 juin 1974