Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 957 du 18 juillet 1974 relative à l'exercice du droit syndicat dans les entreprises
- Loi n° 958 modifiant les dispositions de la section II et les articles 24, 31 et 35 de la Loi n° 526 du 23 décembre 1950 sur les pensions de retraite des fonctionnaires
- Loi n° 959 sur l'Organisation Communale
- Loi n° 960 modifiant la Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur la retaite des salariés
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.395 modifiant l'art.4 de l'Ordonnance Souveraine n° 1349 du 30 juin 1956 instituant le Comité pour la Construction et le Logement
- Ordonnance Souveraine n° 5.396 portant nomination d'un membre du Conseil de Fabrique
- Ordonnance Souveraine n° 5.397 portant nomination d'un Marguillier de la Paroisse St-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 5.398 portant nomination d'une attachée principale à la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 74-302 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Sedifia Laboratoire"
- Arrêté Ministériel n° 74-303 portant fixation du calendrier des vacances scolaires 1974-1975
- Arrêté Ministériel n° 74-304 portant abrogation de l'autorisation d'exercer la médecine dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 74-305 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 74-306 autorisant le remplacement provisoire d'une pharmacienne d'officine
- Arrêté Ministériel n° 74-307 autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son Cabinet un assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 74-308 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 74-309 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Arrêté Ministériel n° 74-310 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "Centre de Préparation au Mariage"
- Arrêté Ministériel n° 74-311 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale
- Arrêté Ministériel n° 74-312 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Suita Boeki"
- Arrêté Ministériel n° 74-313 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Oliversol"
- Arrêté Ministériel n° 74-314 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Commart Consulting Service"
- Arrêté Ministériel n° 74-315 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Générale de Nettoyage et d'Entretien", en abrégé "Sogenet"
- Arrêté Ministériel n° 74-316 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société des Laboratoires Dulcis du Docteur Ferry"
- Arrêté Ministériel n° 74-317 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Gloria Corporation"
- Arrêté Ministériel n° 74-318 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Arminter S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 74-319 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Directrion du Budget et du Trésor