Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.866 du 8 juillet 2003 autorisant le port d'une décoration.
- Ordonnance Souveraine n° 15.867 du 9 juillet 2003 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne.
- Ordonnance Souveraine n° 15.868 du 10 juillet 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 8.223 du 14 février 1985 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Italie.
- Ordonnance Souveraine n° 15.869 du 14 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.267 du 22 février 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 15.870 du 14 juillet 2003 portant titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
- Ordonnance Souveraine n° 15.871 du 14 juillet 2003 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe au Greffe Général.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-389 du 10 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BUSINESS PROCESS S.A.M." en abrégé "B.P.A.G.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-390 du 10 juillet 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LIGNAFORM".
- Arrêté Ministériel n° 2003-391 du 14 juillet 2003 instituant une zone de travaux d'accès interdit au public dans le port de la Condamine.
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2003-85 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2003-86 d'un Inspecteur du travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
- Avis de recrutement n° 2003-87 d'un Technicien en micro-informatique au Service Informatique du Ministère d'Etat.
- Avis de recrutement n° 2003-89 d'un Surveillant rondier au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2003-90 d'un manoeuvre au Service de l'Aménagement Urbain.
- Centre Hospitalier Princesse Grace -Tarifs
- Avis destiné aux commerçants désirant louer un chalet dans le Village de Noël qui sera installé sur le Quai Albert 1er, à l'occasion des festivités de fin d'année (6 décembre 2003- 4 janvier 2004).
- Avis de vacance n° 2003-082 d'un poste de Secrétaire d'Administration au Secrétariat Général.
- Avis de vacance n° 2003-086 d'un poste d'Attaché au Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour la ville.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "S.A.M. TEKNE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "S.A.M. TEKNE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Contrat de gérance - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation partielle de droits locatifs - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation partielle de droits locatifs - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance - Première Insertion -
- Modifications aux statuts - S.N.C. ASTORI & FERRETTI "O.T.I. ETINCELLE" - Société en Nom Collectif - Siège social : 41, avenue Hector Otto "Patio Palace" - Monaco
- Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "CHARLES FLAUJAC & CIE" au capital de 15.200 Euros Siège social : 6, boulevard Rainier III - Monaco
- Avis de convocation - "SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE"
- Avis de convocation - "SYNDICAT DES TECHNICIENS DE SPECTACLES SBM" 28, boulevard Rainier III - Monaco
- BANQUE MARTIN MAUREL SELLA - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 d'Euros Siège social : "Villa du Pont" - 3, boulevard Princesse Charlotte - Monte Carlo (Pté)