Ordonnance Souveraine n° 15.869 du 14 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.267 du 22 février 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816 du 24 janvier 1967 ;

Vu Notre ordonnance n° 3.916 du 12 décembre 1967 sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail ;

Vu Notre ordonnance n° 15.267 du 22 février 2002 ;

Sur les propositions de Notre Ministre d'Etat et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

Sont nommés jusqu'au 29 février 2004, en qualité de membres titulaires de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :




Jean-Paul HAMET, représentant salarié,

Robert TARDITO, représentant salarié,
MM.
membres du Tribunal du Travail, en remplacement de M. Roger BONELLO, décédé, et de M. Jean-Luc NIGIONI, démissionnaire.


Art. 2.

Sont nommés jusqu'au 29 février 2004, en qualité de membres suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :



Mme
Dominique MARTET,
M.
Pierre COGNET, membres du Tribunal, en remplacement de MM. Jean-Paul HAMET et M. Robert TARDITO.
Mme
Mireille PETTITI, Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie, en remplacement de Mme Claudette GASTAUD.


Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze juillet deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.