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Ordonnance Souveraine n° 15.866 du 8 juillet 2003 autorisant le port d'une décoration.

  • N° journal 7608
  • Date de publication 18/07/2003
  • Qualité 98.3%
  • N° de page 1223
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Mauricette LAMAZOU, épouse ROMANI, Directeur honoraire de l'Office d'Assistance Sociale Monégasque, est autorisée à porter les insignes d'Officier de l'Ordre National du Mérite qui lui ont été conférés par le Gouvernement de la République Française

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juillet deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14