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Journal n°4866
du 8 janvier 1951
maximum de 126.047.371 Fr.
TITRE IL — VOIES ET MOYENS
ART. 3.
Les recettes affectées au Budget Ordinaire sont réévaluées, conformément à l'état C, à la somme globale de 989.165.272 Pr.
Les recettes ...
Journal n°3812
du 25 décembre 1930
entière au liquidateur de sa gestion ;
3° Et a prononcé, à compter du dit jour 22 décembre 1930, la clôture définitive des opérations de la liquidation.
La Société Anonyme de l'Hôtel et du Restaurant de ...
Journal n°0166
du 9 août 1861
de M. Duvernoy. „ 1er accessit, à l'unanimité :
DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE
8 nEunEs 2 HEURES g HEURES
Ao:'1 t C2 () 0 0 0
(26 9(3 27 2 2S 1
9.3 7
i; id. '23 7
6 1. 23 7 22 6
7 ...
Journal n°3998
du 28 juin 1934
. DIRECTION et REDACTION:
aw MinIstir3 d'Etat
ADMINISTRATION
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation. INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne..
Pour les autres insertions, on traite de gré ...
Journal n°6081
du 12 avril 1974
, 9, 12 et 15 % du salaire minima de la catégorie prafeSsionnelle est eue à toutes les catégories professionnelles mirés 3, 6, 9,-12 et 15 ens de présence.
Cettc, prime s'ajoute au salaire réel de l ...
Journal n°0214
du 13 juillet 1862
frais de poste en- sus.
DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE
s HEURES 2 HEURES 6 HEURES
6 Juillet 7
22 5 23 2.0 0 21 3
95 25
20 0 22 0 21 0 20 1
id.8 id.9
3 ft
id. tri
Monaco, le 13 ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
statue en tenant compte
notamment du motif ou de l'absence de motif justifiant
l'opposition.
Les dispositions du chiffre 3° de l'article 22 ne
sont pas applicables à l'exercice dudit droit
d ...
Journal n°6763
du 8 mai 1987
,
ler échelon, avec
ouvrier boucher C.A.P.
Ouvrier charcutier, 2ène échelon, 165 Vendeur, vendeuse, I an après C.A.P. ou jus-
sans C.A.P. ni diplôme de fin
d'apprentissage, 3 ans Je métier ...
Journal n°0060
du 17 juillet 1859
nos antiques traditions que 'de servir les grandes causes et d'offrir nos faibles efforts à l'Etat qui en a toujours si dignement assuré le triomphe. C'est à l'ombre du drapeau de la France que le pays ...
Journal n°4710
du 15 janvier 1948
Ationyine
pilutiin
ntinteros
tle
Mamiet
lutissier
aollt
Soejeté
aing
btrangers
riiiinérog
cilons
nunièros
hlonaco
Cimptièmes
Aetions
Mortheo
Monsù
Itignièmes
Aelions
smetd
Anenyme ... dressé par M. l'Inspec• teur du Travail le 22 décembre 1947 :
Avons entendu le lundi 29 décembre 1947- à 9 h. 30 pour les employés de la Société des Bains de Mer : M. • Pierre Espagnol, Secrétaire ...
Journal n°7131
du 27 mai 1994
Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris (9ème), 14, boulevard Poissonnière ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine te 3.041 du 19 août 1963 rendant ...
Journal n°0091
du 26 février 1860
tigned
- —
tin bette il:* gré à ;“., peur les autres insertions
F T 1 A T
THEM10tif',TRE CENTukE VENTS
dd atniosp!wr,
2 HEURES C infunEs
10 8 1I
Nuag.
»
10 I Bau
JANVIER 22 ...
Journal n°4892
du 9 juillet 1951
Mensuels
45.1. par sem, 48 b. per osa.
(19311 satisfis dot 22 majorées è 25%) (208b. par moïs doit 35 majorées à 25%)
16.783 18.143 '
8,392 9.0/2
10.070 10.886
11.748 12.700
13.427 14 ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-348 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
œuvre des sanctions économiques.
Les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste des personnes et entités qui figurent à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé :
Personnes ... sanctions économiques.
Les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste des personnes et entités qui figurent à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé :
Personnes
style ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran. ...
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Palais à Monaco, le premier septembre mil neuf cent quatre-vingt-treize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État
J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 11.030 du 22 septembre 1993 portant ...
Journal n°6976
du 7 juin 1991
quatre-vingt-onze.
RAINIER.
Par k Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 10.102 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ...
Journal n°3070
du 16 janvier 1917
dévouement sans bornes. »
TRIBUNAL .CORRECTIONNEL
Dans son audience du 9 janvier 1917, le Tribunal Correctionnel a prononcé les condamnations suivante :
A. M.-A., lingère, née le 24 octobre 1883, à ...
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
manifestations 28.516.600
4 - industrie et Commerce :
Chap. 9. — Aide à l'industrie et au commerce 3.657.000 194.578.800
Total Etat « B » 960.288.170
ETAT « C »
TABLEAU PAR CHAPITRE DES CREDITS ...
Journal n°6446
du 10 avril 1981
ultérieures ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. C.Y. TUNE est nommé Consul honoraire de Notre Principauté à Hong Kong.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°4767
du 14 février 1949
Predént du Tribunal de rentière lits-tance de Monaco du 28 août 1948) ;
3* Maritch oi Mark Bos°, ayant demeuré 22, boulevard des Capucines et 66, rue de Ponthieu à Paris ;
(Ordonnance de M. k Président ...
Journal n°5802
du 6 décembre 1968
);
Ordonnance Souveraine,' n° 4.175 portant promotion d'une fonctionnaire (p. 931).
Ordonnance Souveraine n° 4.176 du 3 décembre 1968 admettant rate fonctionnaire à faire vidoir ses droits à la retraite (p. 931 ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-179 du 23 mars 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
S.A.M. » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par ... S.A.M. » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par ...
Journal n°7050
du 6 novembre 1992
de 12.000 F.
- 13, avenue Saint-Michel, Sème étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine, salle de bains, w.c.
Le loyer mensuel est de 7.500 F.
- 13, avenue Saint-Michel, ler étage, composé de 4 ...
Journal n°1632
du 12 novembre 1889
annulaire de soleil, le 17 juin, visible à
Paris comme éclipse partielle, de 8 h. 9 à 11 h. 59 du
matin.
2° Eclipse partielle de lune, le 26 novembre, invi-
sible à Paris.
3° Eclipse annulaire et ...
Journal n°5716
du 14 avril 1967
Courant Postal : 30.19.41 Marseille s Tél. s 30.13.9S
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
••••••••••^^......
Ordonnance Souveraine n° 3.776 dû 6 avril 1961 autorisant un Consul Général à exercer ses ...
Journal n°1398
du 19 mai 1885
.49 soir.
Le train 492 partira de Ventimiglia à 3 h. 35 soir pour arriver à Monte Carlo à 4 h. 14, à Monaco à 4 h. 26, à Nice .à 5 h. 16 et se terminer aux Arcs à
9 heures.
Le 494 partant aussi de ...
Journal n°5818
du 28 mars 1969
'article 22 de l'Annexe I à Notre' Ordonnance n° 3.935 du 28 décembre 1967.
• 2. — Les entieprises peuvent opérer la déduction d'une fraction de la taxe ayant grevé des biens constituant des immobilisations ...
Journal n°1475
du 9 novembre 1886
VINGT-NEUVIÈME ANNÉE — N' 1475 Bureaux : rue de Lorraine, 22 Mardi 9 Novembre 1886
JOURNAL DE MONACO
1dministration et Rédaction, Rue de Lorraine, 22, Monaco ( Principauté. ) POLITIQUE ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.393 du 15 juillet 2013 rendant
exécutoires les amendements aux annexes I, II et III à la
Convention faite à Washington le 3 mars 1973 sur le
commerce ...
Journal n°4059
du 29 août 1935
' Parais Bourbon ;
20 MM. Durant Cooper et Hathbli'ng„ Sblicitors à Londres, Bank-Chambers, 70 -71, Gracechurch Streer-E. C. 3 ;
3. M. Charles Humphrey WoolryéS; Solicitot;, demeurant à Monte-Carlo, 24 ...
Journal n°6247
du 17 juin 1977
délivré sans examen attentif de tous les facteurs énumérés à l'Annexe III, y compris l'étude préalable des caractéristiques du lieu de l'immersion conformément aux sections 13 et C de ladite annexe.
3 ...
Journal n°5727
du 30 juin 1967
:
— de 0 à 2,99 tonneaux de jauge brute : 15 F
— de 3 à 5,99 « « : 25 F
— de 6 à 9,99 : 30 F
de 10 à 14,99 « : 40 F
— de 15 à 21,99 : 45 F
— de 22 à 29,99 : 55 F
— de 30 à 39,99 : 60 F
— de ...
Journal n°0332
du 23 octobre 1864
Lorraine, 13, PARAISSANT LE DIMANCHE dont il est envoyé 9. exemplaires .Sont
ilfonaco (Prinapauté). annoncés dans le journal. .
•
Un An 12 Francs.
Six Mois. .e id.
Trois Mois 3 id ...
Journal n°6879
du 28 juillet 1989
:
ARTICLE PREMIER
Le 4e et le 5e de l'article 13 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966, susvisée, sont modifiés comme suit :
4°) Des limites bâtissables :
a) Par rapport à la voie publique ...
Journal n°3600
du 30 décembre 1926
:
Loi portant modification des articles 3, 14 et 31 de la Loi n° 95.
Loi concernant la remise en vigueur des dispositions légales antérieures relatives à l'affichage des prix et à la spéculation ...
Journal n°6361
du 24 août 1979
août 1979 fixant' les taux minima des salaires mensuels des personnels des Hôtels 1 Étoile et Non Classés de Tourisme, 2 Étoiles, 3 Étoiles et 4 Étoiles et 4 Étoiles Luxe, à compter du ler juillet 1979 ...
Journal n°1356
du 29 juillet 1884
NICE, place du Casino
9 heures matin; 5 heures et demie soir.
DÉPARTS DE NICE, 34, boulevard du Pont-Neuf
9 heures et demie du matin ; 3 heures et demie soir
BUREAUX: à Nice, 34, boulevard du ...
Journal n°4436
du 22 octobre 1942
. présentée par M. Adrien-Louis Billot, sans profession, clemeurant 1, Boulevard de Belgicnie. à Monaco ; Vu l'acte en brevet, reçu par Me Settirno, notaire à Monaco, le 3 octobre 1942, ,contenant les Statuts ...
Journal n°6236
du 1 avril 1977
». «ci-dessus sont fixés comme Suit :
« juillet 1976 à décembre 1976 : sans changement
«janvier 1977 13,9
« février 1977 12
«mars 1977 9,8
« avril 1977 7,7
« mai 1977 4,7
« juin 1977 3,9 ...
Journal n°0598
du 7 décembre 1869
.
3 40
3 54
4 4
4 15 4 29 4 37 4 48
5 1
H. H.
6 55
7 .5 7 15 7 23 7 36 7 44 7 51
8 4
H. M.
10 40
11 33
11 46
9 20
9 32
10
10
6 45
6 57
7 9
7 22 7 28 7 37 7 46
4 ...
Journal n°4260
du 15 juin 1939
pièce 0.45 à 0.60
Cerises kilog. 5 » à 9 »
Citrons pièce 0.35 à 0.50
Fraises kiog. 5 » à 8.50
— des bois — 25 » à 30 »
Nèfles 2 » à 3.50
Oranges — 8 » à 9 , »
Poires 9 » à 12 ...
Journal n°5759
du 9 février 1968
février 1968 portant !tale nation d'un Adjoint à la Direction du Centre Hospitalier Princesse Croce (p. 116).
Ordonnance Souveraine no 3.954 du 2 février 1968 portant naturalisation monégasque (p. 117 ...
Journal n°0304
du 13 avril 1864
, Bosphore, c. Santin,
ID. b. v. Palmaria, e.
VINTIMILLE. b=. St-Jean, c. Sibono,
NICE. h. v. Bosphore, e. Santin,
ID. h. v Palmaria, c. Imbert,
Bulletin Météorologique du 3 au 9 Avril 186 ...
Journal n°2327
du 10 février 1903
avons annoncé dans notre dernier numéro la mort prématurée, ont eu lieu mardi dernier, à 3 heures de l'après-midi. La levée du corps ayant eu lieu à l'Hôtel-Dieu, le convoi funèbre s'est rendu à l ...
Journal n°5738
du 15 septembre 1967
septembre 1967 autorisant le port d'une décoration (p. 640).
Ordonnance Souveraine ne 3.863 du 9 septembre 1967 portant nomination du Consul Général de Monaco à Londres (Grande Bretagne) (p. 640).
ARRÊTÉS ...
Journal n°6986
du 16 août 1991
'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit août mil neuf cent quatre-vingt-onze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°0096
du 1 avril 1860
G HEURES nEuses 2 HEURES G HEURES
25 Mars 16 • 9 17 3 16 8 Beau Nul 9.9 Mars 17 5 15 8 Beau Nul
26 Id. 16 17 9 16 5 id. id. 30 Id. 15 7 14 3 15 3 id. id.
'27 Id. 15 9 17 16 3 id. id. 31 Id. 16 ...
Journal n°4836
du 12 juin 1950
-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, à Monaco, en l'étude du notaire soussigné, dans los dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 12 juin. 1950.
Signé: J.-C. Ri3Y.
Étude de Me JEAN-CHARLVS REY
Docteur en ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
ordonnances prises pour son
application.
Pendant la durée de ce congé, le père perçoit des
indemnités journalières dans les conditions prévues à
l’article 11.
ART. 9.
Lorsque, par application des ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1332 du 30 mars 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Monte-Carlo Rolex Masters 2018\.
avril au dimanche 22 avril 2018, de 08 heures 30 à 19 heures 30, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdite, boulevard du Larvotto dans sa section comprise entre le rond-point de l ... au dimanche 22 avril 2018, de 08 heures 30 à 19 heures 30, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdite, boulevard du Larvotto dans sa section comprise entre le rond-point de l ...
Journal n°3033
du 2 mai 1916
quatre blessures dont deux assez graves. Circonstances de lieux inconnues. Il est soigné à l'ambulance 3/8, secteur 159.
* *
Le carabinier Faraut, mobilisé au 258e d'Infanterie, a été blessé le 4 mars ...
Journal n°4294
du 8 février 1940
» à 7.50
Choux-verts - 1 » à 4.50
Endives kilog. 8,50 à 9 »
Épinards — 4 50 à 5 »
Navets — 3 » à 3.50
Oignons 3.50 à 4 »
— petits — 4 . BO à 5 »
Poireaux paquet 4 » à 48 ...
Journal n°6909
du 23 février 1990
Palais à Monaco, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET,
Orelomance Souveraine no 9.700 du 29 janvier 1990 portant ...
Journal n°1777
du 23 août 1892
centigrade à Buda-Pesth, et, comme moyenne de juillet, 17° 9 à Londres et 22° 3 à Buda-Pesth, c'est-à-dire que dans la ,première localité, les hivers sont moins froids et 1€s étés moins chauds, la mer dont l ...
Journal n°6541
du 4 février 1983
,50 12,50 28,00
7,10
7,10 22,00 13,50 10,50 10,50 47,00 47,00
7,10
3,80
120,00
3,80
105,00
3,80 2,80 4,40 3,15 9,00 3,20 2,95 2,65 3,15 3,45 1,05 4,20 2,80 4,00
Vendredi 4 Février 1983 ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant
l’établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite
par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de
portefeuilles et ...
Journal n°4163
du 5 août 1937
. ...... pièce 0.20 à 0.40
Nous, Maire de la, Ville de. Monaco,
Vu l'article 138 de la Loi -sur l'Organisation Municipale, du 3 mai 1920 ;
Vu la délibération du Conseil Communal, en date du 22 juin 1937 ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
International des Chiens Guides d’Aveugles de
Monaco (C.I.C.A.M.) » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964
relative à la publicité de certains legs ...
Journal n°5649
du 31 décembre 1965
Principauté à Manchester (Grande-Bretagne) (p. 900):
Ordonnance Souveraine n° 3.470 du 24 décembre 1965 portant nomination dès membres du Comité d'AdMinistration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque (p ...
Journal n°1408
du 28 juillet 1885
des audiences du Tribunal Supérieur, le 3 août prochain à 9 heures du matin.
En conséquence, ils sont invités à déposer, entre les mains du syndic, si déjà; ils ne l'ont fait, leurs titres accompagnés ...