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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 92-649 du 3 novembre 1992 modifiant un arrêté fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriété hypnotique ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
- Arrêté Ministériel n° 92-650 du 3 novembre 1992 portant modification à la composition de la liste I des substances vénéneuses