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Journal n°5343
du 29 février 1960
).
Ordonnance-Loi n° 682 du 15 ,féerie' 1960 complétant les articles 9 cf 11 de la Loi il° 455 du 27 juin 194/ sur les retraites des salariés.
a) Exposé des' motifs (p. 20.
ID) Texte de l'Ordonnance-Loi (p ...
Journal n°6845
du 2 décembre 1988
loi no 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air et notamment son article 3, alinéa c) ;
Vu l'ordonnance souveraine no 9.287 du 23 novembre 1988 relative à la ...
Journal n°4392
du 25 décembre 1941
l'Office.
ART. 3.
Le Directeur de l'Office d'Assistance Sociale, chargé du fonctionnement du Service, est nominé par
*Ces Lois ontét promulguées à l'audience du Tribunal Civil du 2 3 décembre ...
Journal n°0728
du 4 juin 1872
On traite de gré à gré pour les autres insertions Trois Mois , 6 W.
3 id.
Pour l'ÉTRANGER les frais de poste en sus
Les abonnements comptent du ler et: du 16 de chaque ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
).
Arrêté Ministériel n° 2003-399 du 22 juillet 2003 relatif à la composition du Conseil d'Administration des sociétés pharmaceutiques (p. 1252).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la ...
Journal n°6742
du 12 décembre 1986
'elles pourront se présenter le matin au Service du Logement (22, rue Princesse Marie de Lorraine - 3ème étage).
11 est précisé que les oureaux seront ouverts de 8 h 30 jusqu'à 14 h 30.
Les inscriptions seront ...
Journal n°6500
du 23 avril 1982
de Timbres-Poste de la Princi-
pauté de Monaco procédera, le lundi 3 mai 1982, à la mise en vente de la lire partie du programme philatélique 1982, constituée par les timbres-poste décrits ci ...
Journal n°1117
du 2 décembre 1879
France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
• Annonces
I NS 1,7 ItTi (iNS :
25 Gent– ta ligneIIA Nice, LIBRAIRIE VISCONTI, rue du Cours et LIBRAIRIE ...
Journal n°5535
du 1 novembre 1963
.
Les prix de vente, toutes taxes comprises, des bières bock tirant 3,3 à 3,9 degrés régie ne peuvent être supérieurs, à tous les stades de la distribution, aux prix pratiqués le 20 juillet 1963
ou, à ...
Journal n°1616
du 23 juillet 1889
train 33 mixte (Ire, 2e et 3e classes) prenant à Marseille les correspondances de l'express 11, partant de Paris à 9 h. 15 du soir, et qui s'arrêtait aux Arcs à 8 h. 59 soir, est prolongé, depuis le 20 ...
Journal n°6817
du 20 mai 1988
Monaco, le trente-et-un mars mil neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : 3.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.144 du 31 mars 1988 portant nomination d ...
Journal n°1628
du 15 octobre 1889
sa satisfaction.
La Compagnie du chemin de fer P.-L.-M. a soumis à l'homologation un nouveau tarif spécial P. V. no 3, pour le transport des fruits, légumes frais, lait, fromages, oeufs, olives ...
Journal n°5041
du 17 mai 1954
de Me J.-C. MARQUET
Docteur en Droit
Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
2, boulevard des Moulins - MONTE-CARLO
Vente aux Enchères Publiques
Le Jeudi 10 juin 1954, à 9 heures du ...
Journal n°1654
du 15 avril 1890
, cédant au désir des assistants, a signé à chacun (I) des autographes comprenant le nom du solliciteur, la date du 12 avril 1890 et la signature de l'auteur.
Depuis mercredi dernier, 9 avril , la ...
Journal n°6663
du 7 juin 1985
est limitée t :
A - CYCLES
3,5 p. 100 ou F. 2,60 au choix de l'entreprise, applicable, â compter du 15 juin sur les prix licitement pratiqués au 31 décembre 1984 ;
B - CYCLOMOTEURS, VELOMOTEURS ...
Journal n°6607
du 11 mai 1984
. 452).
Arrêté Ministériel n° 84-277 du 3 mai 1984 relatif au statut du personnel hospitalier exerçant des activités à temps partiel (p. 458).
Arrêté Ministériel n° 84-278 du 3 mai 1984 relatif aux ...
Journal n°1142
du 25 mai 1880
, supportant l'assayage à la pierre de touche. Le son trompe assez bien. Mais comment a-t-on pu obtenir le même poids, puisque la densité du platine est de 21 à 22, quand celle de For n'est que 19 ? C'est en ...
Journal n°7103
du 12 novembre 1993
Monte-Carlo, conformément aux dispositions de l'article 9 bis de l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948, susvisée, est considérée comme ayant organisé un Service particulier de Retraites, à ...
Journal n°3346
du 21 février 1922
: vous vous honorerez en le vorant t -votre tour. »
Le Président, s'adressant. au représentant du Goi:verliement, M. Lagouèlle, lui rappelle les prescriptions des articles 5 et 9 de l'Ordonnan3e ...
Journal n°4092
du 16 avril 1936
1936, portant révision du prix des locations commerciales et industrielles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 9 avril 1936 ;
Arrêtons :
Sont nommés .luges asse%eurs à la Commission ...
Journal n°4352
du 20 mars 1941
décernbre 1939, 11 janvier;
3 avril et 9 novembre 1940 ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 9 février 1941 portant taxation de la viande de boucherie;
'Vu l'avis du Comité des Prix du 13 mars 1941; 'Vu la ...
Journal n°7235
du 24 mai 1996
tenue à Monaco. le 22 décembre 1995 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 suries sociétés anonymes et en commandite par action-i, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ...
Journal n°4151
du 13 mai 1937
cette Administration.
ART. 2.
La sentence arbitrale sera rendue le 8 mai 1937.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à ...
Journal n°2730
du 27 septembre 1910
Victor-Emmanuel III.
Par Ordonnance Souveraine en date du
-e-bepLembre 12,-10, 3. E2s.c.-le---eon:rterlienrie
Maleville, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S. A. S. le PrinCe de ...
Débats 1943
du 31 décembre 1943
séance est levée à 10 heures.
JOURNAL DE MONACO 3
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 Décembre 1942
La séance est ouverte à 16 heures 30, sous la présidence de M. le Docteur Henri -Setfimo, Président ...
Journal n°1417
du 29 septembre 1885
. Masséna Un An Il Francs
Réclames . ... .. 50. à l'AGENCE-DILGOIME, place du Jardin Public, 3 Six Mois . • » • • • 4 id.
Trois /dois 3 Id.
Les abonnements comptent du ler et du 16 de chaque ...
Annexes 1985
du 31 décembre 1985
'interferon immunitaire humain et son procédé de production ».
Priorité Brevet PCT/Japon du 22 novembre 1982 au même nom.
Vendredi 8 Février 1985 JOURNAL DE MONACO 3
Classe C 07, division d).
N° 1671 ...
Journal n°5451
du 26 mars 1962
'article 3 de l'Ordonnance Organique du 9 Mars 1918;
Vu la Loi n° 317, du 4 avril 1941, sur les mutations d'emploi;
Vu les articles 53 à 55 de Notre Ordonnance n° 84, du 11 octobre 1949, constituant le ...
Journal n°6159
du 10 octobre 1975
Souveraine n° 5.662 du 2 octobre 1975 portant noie nation du Consul honoraire de lof Principauté à Hong-Kong (p. 817).
Erratum au « Journal de Monaco » du 3 octobre 19753 pages 795 et 797- — Ordonnance ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
organisateurs et aux industriels forains, à l’ex-
ception des surfaces nécessaires à la circulation des véhicules.
ART. 2.
Du 22 novembre 2004 au 9 janvier 2005 inclus, un sens unique
de circulation est ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
24 février 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur (p. 2469).
Arrêté Ministériel n° 2007-635 du 13 décembre 2007 portant application de l'article 3 ...
Sommaires 1954
du 31 décembre 1954
1954 Ordonnance Souveraine n° 879 portant nomination d'un Consul . à Brighton.
9 Janvier 1954 Ordonnance Souveraine n° 880 confirmant un Membre du
Tribunal Suprême dans ses fonctions.
9 Janvier ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 9 octobre 2003 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur René, Joseph VITALI, né le 29 août 1962 à Monaco est naturalisé ...
Journal n°4687
du 7 août 1947
Lois no 71 du 3 janvier 1924, no 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
-Toute modificatien aux statuts sus-visés devra être soumise à l'approbation du ...
Journal n°0335
du 13 novembre 1864
.est intéressé. Toutefois, c'est au gouvernement brésilien à protester d'abord.
Les journaux américains du 22 octobre ne laissent aucun doute, sur la réélection de M. Lincoln. Mais ils nous apportent une autre ...
Journal n°5820
du 11 avril 1969
.
Arr. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars mil neuf cent soixante-neuf.
Le ...
Journal n°0513
du 19 avril 1868
fixe et certain à la Divinité. Pourquoi en serions-nous plus étonnés?
Quoiqu'il en soit, la réception du Père :Gratry a, plus que toute autre depuis longtemps, honoré l'Académie française. C'est Un ...
Journal n°7089
du 6 août 1993
ANNONCES (p. 955 di 9 61 ).
LOIS
Loi n(} 1.163 du 3 août 1993 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 1993.
RAINIER 1II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO ...
Journal n°5801
du 29 novembre 1968
Allemand Comptable à la Régie du Palais Princier,
Pierre Favro, employé au Palais Princier.
ART. 3. —.-
La Médaille d'Honneur de i'rOisime-C1 sse est accordée à Mme Agliardi, née Jeannine Gasparotti ...
Journal n°4810
du 12 décembre 1949
MONACO 641
Arrêté Ministériel du 3 décembre 1949, portant autorisation et approbation des Statuts de la Société anonyme Monégasque dénommée:
"Monte-Carlo Antiquités", en abrégé Hm. C. A.10 ...
Journal n°2132
du 16 mai 1899
cassé ses amarres a été poussée par le vent sur la plage des Thermes Valentia où elle a pu être facilement tirée à terre.
Dans son audience du 9 mai courant, le Tribunal Supérieur a prononcé les ...
Journal n°1678
du 30 septembre 1890
-Théniers.
Heaulleu.— C'est à Saint-Jean que l'on a pêché, la sep:laine dernière, un énorme dauphin. On l'avait vu s'approcher du rivage ; aussitôt des barques lui donnèrent la chasse et parvinrent à l'acculer dans le ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Cérémonie de remise des insignes de Commandeur de 1 'Ordre
du Mérite maritime ci S'A.S. le Prince Albert II - 8 décembre
2015 C. 430).
Message de Voeux 2016 de S'A.S. le Prince Albert II 0). 434 ...
Journal n°5440
du 8 janvier 1962
montant minimum dé la frettent de salaire pouvaht être soumis à ut: taux réduit rie eollsatknis à la Caisse Autonome dès Retraitée (p; 4$).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 6145- du 22 décembre 1961 ...
Journal n°2471
du 14 novembre 1905
Service d'Hiver du 3 Novembre 1905
BUREAU IDE MONACO
Avenue Saint-Martin
Ouvert au public tous les jours, de 8 heures du matin à 9 heures du soir.
Les dimanches et jours fériés, les guichets postaux ...
Journal n°3802
du 16 octobre 1930
, de l'Ordonnance du 9 mars 1918 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
M. Paul de Villeneuve, Conseiller à Notre Cour d ...
Journal n°4355
du 10 avril 1941
.
RECTIFICATIF à l'Ordonnance Souveraine n' 2.487 du_ i i mars 1941, sur les véhicules automobiles utilisant l'acétylène (Journal de Monaco du 13 mars 1941).
Article 9, § 3 au lieu de :
« l'Our les licences de ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
assemblées,
avis financiers, etc…).
9,15 €
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.360 du 28 juin 2013
portant nomination et titularisation d’une secrétaire-
sténodactylographe à la Compagnie des ...
Journal n°4682
du 10 juillet 1947
, portail t le nuntéré 22 .100. !
Exploit de Ale Jean-J. àlarquet, huissier à Monaco, en date (III 9 tuillel 1946. Trois Actions do la Société Anonyme des Bains I de Mer el du Cercle des Etrangeis ...
Journal n°4913
du 3 décembre 1951
'Ordonnance :Souveraine du '6 juin 1867 sûr la Police Générale ;
Il. - RENTEs TEMPORMRES
0 à 3 ans
4 ans
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans
9 ans .
10 ans
1 1 ans
12 ans .
13 ans
14 ans ...
Journal n°1463
du 17 août 1886
:
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Bavas, rue 1.-1. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f ...
Journal n°4061
du 12 septembre 1935
1933 par le B. C. G. Le pourcentage des décès survenus chez ces enfants à la date du 31 décembre 1933 était de 4,1 chez les vaccinés et de 8,8 chez les non-Vaccinés. Cette diminution de la mortalité ...
Journal n°7002
du 6 décembre 1991
décembre 1991.
— 18, rue Basse, 3ème étage, composé de 2 pièces, cuisine, salle d'eau, w.c.
Le loyer mensuel est de 9.000 F.
— 47, boulevard du Jardin Exotique, 2ème étage, composé de 3 pièces, cuisine ...
Journal n°1846
du 19 décembre 1893
merveilleux qu'offre la Baie des Anges dont les eaux sont d'un calme parfait.
A. 10 heures 114, le signal attention est hissé au mât du Club Nautique. A ce moment une très faible brise du Sud se lève et ...
Journal n°5659
du 11 mars 1966
13
18, avenue Hector Otto 3
21, avenue Crovetto Frères 3 11
1, chemin des Œillets 4 B
7, avenue de la Gare 5A
48, Bd du Jardin Exotique 5 43
2, rue des Bougainvillées 513
9, avenue St ...
Débats 1937
du 31 décembre 1937
voirie..
3o MdtionÉtianne bestienne itrla politigne du tourisme
„ .
40 Proposition, de Loi, Eugène.. Marquet, sua' l'usage des ' pavillons.
50 Proposition de Loi Louis Aztréglia tendant à la nodi ...
Journal n°3517
du 4 juin 1925
du 3 mai 1920; Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
1
dater du 30 mai 1923, le prix de vente du pain, est fixé comme suit
Pain de consommation courante, long. 0.30 à 0.70, du poids maximum de, 1 k. 200 ...
Journal n°2055
du 30 novembre 1897
3)
A. Allegro con brio—B. Marche funèbre
adagio assai — c. Scherzo, allegro vi-
vace — D. Finale, allegro molto. Mort et Transfiguration, poème sym-
phonique (Ire audition)
A. Motet à ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
dispositions du titre III de l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, susvisée, relatives à l'hébergement, sont modifiées comme suit :
«ART. 9.
Les titulaires de licences d'hôtels, d'hôtels meublés ...
Journal n°5123
du 12 décembre 1955
étrangère (p. 873).
Ordonnance Souveraine n° 1241 du 2 décembre 1955 portant nomination d'un Caissier-Comptable à la Recette Munic:pale (p. 873).
Ordonnance Souveraine n° 1242 du 3 décembre 1955 abrogeant ...