Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.087 du 3 novembre 1993 autorisant un Consul d'Indonésie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 11.093 du 3 novembre 1993 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 11.094 du 5 novembre 1993 portant nomination du Chef de la Division de Police Maritime de la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 11.095 du 5 novembre 1993 portant intégration d'un Professeur certifié d'anglais dans les cadres de l'Education Nationale monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 11.096 du 5 novembre 1993 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 11.097 du 5 novembre 1993 portant nomination d'un membre de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeur mobilières
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 93-287 du 14 mai 1993 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 93-579 du 8 novembre 1993 autorisant l'adhésion de la Banque COLBERT, succursale de Monte-Carlo, à la Caisse Autonome des Retraites du personnel de Banques (A.F.B.)
- Arrêté Ministériel n° 93-580 du 8 novembre 1993 approuvant la modification apportée au règlement intérieur de l'Ordre des Experts-Comptabes en ce qui concerne la mise en application des normes professionnelles et de leur contrôle
- Arrêté Ministériel n° 93-581 du 8 novembre 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FRINO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 93-582 du 8 novembre 1993 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "RHODIA ASSURANCES - COMPAGNIE RHODANIENNE D'ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 93-583 du 8 novembre 1993 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "RHODIA ASSURANCES - COMPAGNIE RHODANIENNE D'ASSURANCES"
- Arrêtés Ministériels n° 93-584 et n° 93-585 du 8 novembre 1993 portant ouvertures de Comptes Spéciaux du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 93-586 du 9 novembre 1993 fixant le taux de pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
- Arrêté Ministériel n° 93-587 du 9 novembre 1993 fixant le montant maximum de l'allocation exceptionnelle aux personnes âgées et des plafonds de ressources pour ne bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 93-588 du 9 novembre 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 93-589 du 9 novembre 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MERIDIONALE DE CONTENTIEUX" en abrégé "SOMECO"
- Arrêté Ministériel n° 93-591 du 10 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique