Sommaire du Journal n°5343du 29 février 1960

Ordonnances-Lois

• Ordonnance-Loi n° 681 créant une institution d'aide sociale à l'enfance dite "Foyer Sainte-Dévote"
• Ordonnance-Loi n° 682 complétant les articles 9 et 11 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés
• Ordonnance-Loi n° 683 abrogeant l'Ordonnance-Loi n° 312 du 8 février 1941 et la Loi n° 471 du 4 mars 1948, relatives aux décimes de recettes et dépenses publiques, ainsi que les artciles 1 et 2 de l'Ordonnance du 13 janvier 1843
• Ordonnance-Loi n° 684 tendant à accorder aux mères de famille salariées un supplément de congé payé annuel et à modifier et compléter la Loi n° 619 du 26 juillet 1956
• Ordonnance-Loi n° 684 fixant le repos à accorder par les employeurs aux femmes en couches et aux mères allaitant leurs enfants
• Ordonnance-Loi n° 686 tendant à modifier l'intitulé du Titre II du Livre Troisième du Code Pénal et à réprimer spécialement certains délits envers les animaux

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 2.192 déclarant irrecevable un recours contentieux
• Ordonnance Souveraine n° 2.193 déclarant irrecevable un recours contentieux
• Ordonnance Souveraine n° 2.181 du 29 janvier 1960 ("Journal de Monaco" du 15 février 1960, pages 58 et suivantes)

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 60-062 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
• Arrêté Ministériel n° 60-063 portant nomination d'une opératrice principale au Service Téléphonique et Electrique Administratif
• Arrêté Ministériel n° 60-064 maintenant en disponibilité une dame-employée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
• Arrêté Ministériel n° 60-065 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Etablissements Financier de Monaco G. de Dampierre & Cie"
• Arrêté Ministériel n° 60-067 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Etudes et de Distribution de Matériel et d'Outillage", en abrégé S.E.D.I.M.O.
• Arrêté Ministériel n° 60-068 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Cosmétologie et Parvasthétique", en abrégé COSPAR
• Arrêté Ministériel n° 60-069 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "André Sauret, Les Editions du Livre"
• Arrêté Ministériel n° 60-070 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Aide-Géomètre au Service des Travaux Publics
• Arrêté Ministériel n° 60-071 portant ouverture d'un concours au Service Téléphonique et Electrique Administratif en vue du recrutement d'une opératrice téléphoniste
• Arrêté Ministériel n° 60-072 portant ouverture d'un concours en vue de pourvoir un poste de Dessinateur-Projeteur au Service des Travaux Publics