Rechercher un journal, un article
Journal n°5486
du 26 novembre 1962
cinquante nouveaux francs d'amende avec sursis pour coups et blessures volontaires.
I3.P, né la 18 aoUt 1930 à Paris (120), de nationalité française, teilier.-carrossier, domicilié à Paris, a été condamné à ...
Journal n°4536
du 21 septembre 1944
'étantedit ,« C. A. ». — Six mois de prison (avec sursis) (par défaut) pour fausse déclaration d'état-civil et usage de fausses pièces d'identité.
IL M.-R., née le 26 décembre 1925 a Monaco, demeurant à Monte ...
Journal n°1650
du 18 mars 1890
, renvoyée au 1.1 à cause du temps , et 3 journée du 12. Les bâtiments engagés étaient les suivants :
Deerhound, anglais, à M. Nottoy, Londres ; Nadeyda, espagnol, à M. le 'comte d'Olano, Barcelona ; Santa ...
Journal n°6123
du 31 janvier 1975
fonctionnement des syndicats, modifiée par les Ordonnanees Souveraines n° 477 du 9 novembre 1951 et no 960 du 27 avril 1954;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts' du syndicat dénommé « Union des ...
Journal n°6151
du 15 août 1975
Droit - Notaire
26, avenue de la Costa - MONTS-CARLO
Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte: de cession de droit au bail reçu par Me L.-C. Crovetto, notaire à Monaco, le 24 avril 1975, réitéré le 5 ...
Journal n°4175
du 28 octobre 1937
. C'était le but, des Ordonnances des 24 mai 1704, 16 août 1712, 22 juillet 1727, 3 février 1733, et tant d'aures qu'il serait oiseux d'énumérer.
L'examen de cels nombreux documents montre que., déjà ...
Journal n°4513
du 13 avril 1944
programme des épreuves, les candidats devront s'adresser à la Direction du Service du Personnel de la S. N. C. F., 68, Rue St-Lazare; Paris.
Le registre d'inscription dei candidatures sera clos le 3 juin ...
Journal n°2026
du 11 mai 1897
Monaco à 1 h. 9 après-midi. Deux trains venant de Nice et trois venant de Menton, desserviraient Monaco à dater du ler octobre.
C'est avec regret qu'au milieu de toutes ces améliorations, nous ne voyons ...
Journal n°0424
du 29 juillet 1866
25 68
26 754 82 14 8 26 ' 66
27 15 1
28
Omnibus entre Monaco & Menton
(le Monaco à 8 h. du matin et à 3 h ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
», conclu à Chambéry le
20 décembre 1994 (p. 232).
Ordonnance Souveraine n° 16.669 du 9 février 2005 portant
nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse
de Compensation des Services ...
Journal n°4909
du 5 novembre 1951
. — Ingénieurs de recherche
25 à 26 ans 44.769 fr,
26 à 27 ans 49. 590 fr,
27 A 28 ans 55.8M fr,
après 28 ans 63:698 . fr,
après 3 ans à 63,698 fr.. 67.901 fr,
après 5 ans à 67,901 fr ...
Journal n°0773
du 15 avril 1873
:présente leSpectade d'une grande transformation et ses Wites d'il y a 15 ou e ans, que le beau et bienfaisant ch-Mat de notre côte ramène aujourd'hui à Monaco reconnaissent à peine la petite cité, autrefois isolée sur ...
Journal n°4699
du 30 octobre 1947
Notre Palais, à Monaco, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quarante-sept.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'El 1, A. Met,IN.
Ordonnance Souveraine tr 3.660, du 26 octobre 1947, nommant tes Membres ...
Journal n°4904
du 1 octobre 1951
approuvant la modification 4e .22 des sta-
tuts de l'association «RoCa.Club de lii-onaco•à.
Nous, Ministre d'État de la Principeuté,
'Vu la Loi n° 492 du 3 janvier. 1949,' régktnentant les Associations ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
"CONDOR MEDICAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
susceptibles d'en favoriser l'extension.
Art. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et ... susceptibles d'en favoriser l'extension.
Art. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et ...
Journal n°7204
du 20 octobre 1995
'appartement suivant :
- 9, rue Malbousquet - Rez-de-chaussée à gauche, composé d'une pièce, cuisine, salle d'eau, w.c.
Le loyer mensuel est de 3.500 F.
Le délai d'affichage de cet appartement court du 11 au 30 ...
Journal n°2591
du 3 mars 1908
'expulsion :
N. F., né à Troyes (Aube), le 9 juillet 1860, journalier, sans domicile fixe, six jours de prison et 16 francs d'amende.
Pour mendicité et infraction à un arrêté d'expulsion :
S. P.-J., né à Petit ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
monégasque
dénommée « LOLA » au capital de 305.000 € (p. 902).
Arrêté Ministériel n° 2015-252 du 9 avril 2015 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée « S.A.M. D ...
Débats 1979
du 31 décembre 1979
moitié :
- au remboursement d'une avance de trésorerie,
- et à la constitution d'une première provision pour financer la seconde tranche des travaux.
C'est bien ce qui explique le chiffre de 3 ...
Journal n°5831
du 27 juin 1969
payés 2652
— jours fériés 2,70 % 936
3,5178
— 5% indemnité exceptionnelle 1755
— 15 % frais d'atelier 4758
4,1691
— 6% retentie retraite 0,2106
— 1,6 % A.C1 R R 0 ...
Journal n°5494
du 18 janvier 1963
'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 (p. 26),
Arrêté Ministériel nt 63-012 du 9 janvier 1963 interdisant la grève et le lock-out du personnel de l'entreprise C, Monicocol (p, 26).
Arrêté Ministériel ...
Journal n°7169
du 17 février 1995
renouvelable sur demande de I' intéressé par périodes triennales.
Elle peut être suspendue ou supprimée par le Ministre d' État cans les conditions prévues à l'article 3.
SEemoN EV
De l'importation
ART ...
Journal n°6130
du 21 mars 1975
février 1975 (p. 251).
Circulaire n' 75-25 du 7 mars 1975 fixant les taux minima des salaires mensuels du personnel ,,'des Maisons d'EclitiOn.à compter du ler mars 1975 (p. 251).
Circulaire n3 75-26 du ...
Journal n°7292
du 27 juin 1997
.
Vendredi 27 juin 1997 JOURNAL DE MONACO 833
Arrêté Ministériel n° 96-3/ / du 23 juin /997 réglementant 1a circulation el le stationnement des véhicules lors du Triathlon /997.
Nous, Ministre d'État de la ...
Journal n°6789
du 6 novembre 1987
SOUVERAINES
Crdonnance Souveraine no 9.037 du 27 octobre 1987 portant nomination d'un Consul général honoraire à Anvers (Belgique) (p. 1066).
Crdonnance Souveraine no 9.038 du 27 octobre 1987 portent ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
de police,
Mme pascale Simon, Agent de police,
MM. philippe Remy, Agent de police,
François Rosa, Agent de police.
art. 3.
La Médaille d’Honneur en Bronze est accordée à :
MM. Bernard ...
Journal n°4803
du 24 octobre 1949
Vu la requéte qui Nous a été présentée par le Sieur Henriot Gabriel, né à Chatillon-sur-Seine (Côte d'Or), le 29 juillet 1890 et par la Darne Rambaldi Appolonie-Marie, née à «Monaco, le 22 Août 1885 ...
Journal n°5704
du 20 janvier 1967
66, à Mme Aurore RASTELLI, comnierçante, de M. C.iino MORBIDELLI, demeurant à _12 d'Ail, Maison Toesca, Rue Jean Bono, d'un f_:',.ds de commerce de teinturerie-blanchisserie, etc... 3 Monaco, 44, rue ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre
février deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Ordonnance Souveraine n° 2.134 du 27 mars ...
Journal n°0970
du 30 janvier 1877
.0
26 749.0 749.2 750.0
27 756.9 758.8 761.4
28 764.4 763.9 764.3 une cuisine, une chambre à coucher et un cabinet de
travail. •
Ces immeubles ont été saisis -à la requête du sieur Ange Cavagneco ...
Journal n°4094
du 30 avril 1936
° 711 du 3 janvier 1924 et n° 21.6 da 27 février 1936,,
ART. 4.
La création, dans la Principauté, d'établissement industriel, Commercial ou autre, ck.rp..gpre subordonnée à l'obtention de la licence ...
Journal n°2498
du 22 mai 1906
, Benoît, né à Vintimille (Italie) le 27 juin 1846, journalier, demeurant à Beausoleil, vingt-quatre heures de prison, pour infraction à un arrêté d'expulsion ;
Jamet, Edouard-Jules, né à Courthezon ...
Journal n°1746
du 19 janvier 1892
%; le reste au premier. — 1 pigeon à 26 métres. Barrage à 27 métres.
3' et 4° Jours — Vendredi 22 et Samedi 23 Janvier GRAND PRIX DU CASINO. — Un Objet d'Art et 20,000 fr.,
ajoutés à 200 francs d ...
Débats 1924
du 31 décembre 1924
boursiers qui touchent 27.000 francs par an, d'autres qui touchent 22 et 24.000 francs. A côté de, ceux là, nous voyons des Monégasques et aussi des étrangers qui ont adressé diS demandes de bourses pour ...
Journal n°1719
du 14 juillet 1891
Beau
id.
id.
Couvert, beau
22.5 '73
21.» 69
24.2 21.5 26.e 21.8 25.» 58.4 21.2 60.21 23.8
j 7 1 8 1 9 I 10 1 11 12 1 13
25.7 28.» I 26.5 I 27.8 I 27.5 27.» I 27.5
19.8 20.5 22.8 20 ...
Journal n°7114
du 28 janvier 1994
, I" étage à droite, composé de 2 pièces, cuisine, w.c.
Le loyer mensuel est de 3.900 F.
- 9, rue Malbousquet, ler sous-sol à gauche, composé d'une pièce, cuisine, bains, terasse.
Le loyer mensuel ...
Journal n°6296
du 26 mai 1978
'ont modifiée et compléeée;
Vu Notre Ordonnance n° 3.935, du 28 décembre 1967, portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires;
Vu la délibération du Conseil de gouvernement en date du 26 avril 1978) qui ...
Journal n°3947
du 6 juillet 1933
.P.,
Ministre de la Justice, Procureur général. Pour le Commonwealth d'Australie :
Mr. James R. COLLINS, C.M.G., C.B.E., Secrétaire officiel et Conseiller financier au Bureau du Haut Commissaire à Londres. Pour ...
Journal n°5986
du 16 juin 1972
. 433).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 72-149 du 9 juin 1972 relatif au prix de vente des carburants spéciaux pour moteurs â deux temps livrés à la pompe.
Nous, Ministre d'État de la ...
Journal n°4903
du 24 septembre 1951
DE MONACO 653
Ma Mairie, M. Charles .Palinaro remettait à M. Pierre de Gaulle,- en guise de cadeaux de cordiale bienvenue, des objets d'art 1-MUS A Monace..
A l'Hôtel du C3ouvernement ...
Journal n°6236
du 1 avril 1977
huit mars mil neuf cent soixante-dix-sept.
Le ltittmetre d'État A. SAINT-Maux.
Le Ministre d'État :
A. SAINT-MLEUX.
ement.
comme suit : sans changement 13,8
11,9
9,7
7,6
.4,6
3 ...
Journal n°4145
du 8 avril 1937
12
Entrecôte 13
Rumsteck 14
Faux-filet 15
Filet 18
PORC (viande fraîche)
Bas Morceaux
Plate-côte, pieds, tête, couenne, pointe 8 »
d'échine 6 à
PRIX 1,1,1.3 ...
Journal n°0633
du 9 août 1870
.
On An 12 Francs.
Six Mois 6 id.
Trois Mois 3 id.
Pour 1'c:ru/int:Ku lesIrais de poste ro sus,
Les abonnements comptent du 4" et du 16 de chaque mois et se paient d'avance Les lettres ...
Journal n°0939
du 27 juin 1876
750 641 115
9 50 10 02 3 04
1 38 3 04 7 20
2 30 4 02 8 17
245 436 6» 842
257 447 611 853
454 6 18 9 »»
... • 5 03 6 26 9 09
3 22 5 20 6 43 9 23 328 5 26 6 49 929 3 49 5 50 7 ...
Journal n°1360
du 26 août 1884
'entre-soi à la hauteur d'un principe. C'est ce monde-là qui fait actuellement, sur la côte normande, les beaux contes et les belles toilettes.
D'autre part, la conquête des plages à la mode par les belles ...
Journal n°2251
du 27 août 1901
sa démission pour poser sa candidature à ce poste.
L'une des chaires d'opéra sera donc libre et il faudra combler cette vacance.
C'est ensuite une classe d'opéra comique, dont le professeur, M ...
Journal n°5389
du 16 janvier 1961
septembre 1949.
IMMEUBLES COLLECTIFS
& MAISONS Ii DIVIDCÉLLES
Pote chacun des suivants
jusqu'à
I 3,00 NF 200 m2 2,00 NF
2 A 2,67 - 150 --, 1,77 -
2 B 2,50 - 100- 1,53 -
2C 2,35 - -- 1,41 -
2 ...
Journal n°3294
du 22 février 1921
lait mouillé à 16 cla environ. — Arrêt confirmatif.
M. F.-C.-J., journalier, né le to septembre 19°3, à Monaco, y demeurant. — Appel, par M., d'un jugement en date du 6 janvier 1921, qui l'a condamné ...
Journal n°5260
du 28 juillet 1958
de Leur suite, faisaient Leur entrée sur la terrasse du Sporting Club applaudis pas l'élégante et nombreuse assistance venue de la Côte d'Azur et de la Riviera italienne pour assister à cette grande ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
nomination d’un Gestionnaire de Réseau Principal à la
Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des
Sports (p. 832).
Ordonnance Souveraine n° 2.691 du 22 mars 2010 portant
nomination d ...
Journal n°7228
du 5 avril 1996
convoitionttels
pothèques
ULOHERON
ETTI
TTERALEMENT
BULGHERONI
Conformémemt
conlarme
consnuction
appriximative
Conformémemt
kfaire
judieie
térieurs
jugemen
ïvoir
Alonaco
conformment
aisse
rilléMe ... -EUROPE" (C.A.R.T.) à étendre ses opérations en Principauté (p. 519).
Arrêté Ministériel n" 96-118 du 29 Mars /995 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de tanin ...
Journal n°5150
du 18 juin 1956
portant n9Mination, d'un Inspecteur (les Pharmacies (p. 401).
AVIS ET COMMUNIQUÉS DIRECTION DES SERVICES SOCIAUX.
Crculaire des .Services Sociaux ::° 56-26 fixant le barême des indemnités ...
Journal n°3276
du 16 novembre 1920
d'Azenado Franco qui devait être attaché à la Personne de Son Altesse pendant Son séjour en Portugal.
Vers 3 heures, S. A. S. le Prince, accompagné de Son Aide de camp M. le Capitaine de corvette ...
Journal n°6388
du 29 février 1980
eaux-fortes.
Exposition-vente d'objets artisanaux en provenance de l'Inde
Du vendredi 7 au dimanche 9 inclus, de 10 heures à 22 heures, sans interruption, à la Maison de France, 42, rue Grimaldi ...
Journal n°4821
du 27 février 1950
, le vingt février mil neuf cent cinquante.
P. Le Ministre d'État,
Le Conseiller de Gouvernottent,
P. BLANCIIY.
.1111•1•61^...«....10.1.1.01.100.
Arrèté Ministériel nà 50-26 du 22 février 1950 ...
Journal n°5973
du 17 mars 1972
qualité ou cesse son activité, le crédit de taxe déductible dont il dispose peut faire l'objet d'un remboursement pour son montant total. Toutefois, pour les assujettis visés à l'article 3, ce remboursement ...
Journal n°0669
du 18 avril 1871
pression barométrique s'éleva de 2,10m la température s'abaissa légèrement et le vent tomba par degrés. A 3 h. un rideau d'épais nuages couvrit le ciel à l'ouest ; le vent faible mais continu tournait ...
Journal n°5963
du 7 janvier 1972
2,50
25. - Pour chaque bordereau ou mande-
ment de collocation en matière d'ordre... 3,50
26. - Pour l'extrait à remettre à la Caisse des Dépôts et Consignations, dans les distri-
butions par ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
campagne électorale à l'élection du Conseil National du 9 février 2003 est fixé à :
• 19.000 € sans location d'une salle de réunion pour y tenir une soirée électorale
• 22.500 € avec location d'une salle ...
Annexes 1973
du 31 décembre 1973
- Paris 80. 27 sept. 1972
c) Changements de nom et d'adresse.
Enregistrement national de la marque
Numéro I Date
ANCIEN NOM
ET ANCIENNE ADRESSI3
NOUVEAU NOM
ET NOUVELLE ADRESSE
Date de l ...