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Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-754 du 4 novembre 2020 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2020-2021.
application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-912 du 8 novembre 2019 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour ... application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-912 du 8 novembre 2019 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour ... Arrêté Ministériel n° 2020-754 du 4 novembre 2020 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2020-2021. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
CLAGI FOOD & BEVERAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 46, boulevard des Moulins -Le Palmier - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
de la S.A.R.L. « CLAGI FOOD & BEVERAGE », société à responsabilité limitée au capital de 15.000,00 euros, dont le siège social est à Monaco, 46, boulevard des Moulins, Le Palmier, immatriculée au ... de la S.A.R.L. « CLAGI FOOD & BEVERAGE », société à responsabilité limitée au capital de 15.000,00 euros, dont le siège social est à Monaco, 46, boulevard des Moulins, Le Palmier, immatriculée au ... CLAGI FOOD & BEVERAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 46, boulevard des Moulins -Le Palmier - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.551 du 10 mai 2024 portant nomination du Directeur Administratif et Financier à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.551 du 10 mai 2024 portant nomination du Directeur Administratif et Financier à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
NETEXCOM GROUPE INFORMATIQUE SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 219.600 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Le Montaigne – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société « NETEXCOM GROUPE INFORMATIQUE SAM » sont invités à se réunir le mardi 22 décembre 2020 à 11 heures en l'étude de Maître REY, Notaire, - 2, rue du Colonel Bellando de ...
Les actionnaires de la société « NETEXCOM GROUPE INFORMATIQUE SAM » sont invités à se réunir le mardi 22 décembre 2020 à 11 heures en l'étude de Maître REY, Notaire, - 2, rue du Colonel Bellando de ... NETEXCOM GROUPE INFORMATIQUE SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 219.600 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Le Montaigne – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°1380
du 13 janvier 1885
et d'opéra
*Mousses, le ta Janvier IISSa.
ACTES OFFICIELS
Le Prince, par Ordonnance du 22 décembre dernier, a autorisé M. Jean Plati, Capitaine dans la Compagnie des Gardes de Son Altesse ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-240 du 6 mai 2022 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Mission Polaire ».
durée maximale comprise entre le 29 avril 2022 et le 1er juin 2024.
Les biens concernés sont les suivants :
- Harfang des neiges (Bubo scandiacus),
- Renard polaire (Vulpes lagopus).
Art. 2.
Le ... durée maximale comprise entre le 29 avril 2022 et le 1er juin 2024.
Les biens concernés sont les suivants :
- Harfang des neiges (Bubo scandiacus),
- Renard polaire (Vulpes lagopus ... Arrêté Ministériel n° 2022-240 du 6 mai 2022 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Mission Polaire ». ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-357 du 15 juin 2023 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Monet en pleine lumière ».
maximale comprise entre le 25 juin et le 15 septembre 2023.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ... prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 25 juin et le 15 septembre 2023.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2023-357 du 15 juin 2023 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Monet en pleine lumière ». ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 2937).
Arrêté Ministériel n° 2014-683 du 11 décembre 2014 modifiant
l ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
° 1.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre
des sanctions économiques, visant le Zimbabwe (p. 1618).
JO7872- 7/08/08 12:49 Page 1615
VENDREDI 8 AOÛT 2008 ...
Journal n°5478
du 1 octobre 1962
septembre 1962. Arrêté Ministériel n° 62-307 du 22 septembre 1962
autorisa.« la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée «Crédit de Monaco ».
Nous, Ministre d'État (le la ...
Journal n°2980
du 27 avril 1915
Ordonnances des 29 septembre, ler novembre, ler décembre 1914, Ier janvier et ler mars 1915 sont prorogés, sous les mêmes conditions et réserves, pour une nouvelle période de quatre-vingt-dix jours francs.
Le ...
Débats 1980
du 31 décembre 1980
titulaireè
ppo
nbp
Défilacements
contr
Dépladements
Entrettetiklif
dês
Aménagèment
Habillerhent
Traitèmentsiittilaires
TraiternelifSiiôn
tittitaireS
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Sèance
Déédhileé
doi
portnaires ... recettes des comptes spéciaux du Trésor s'élève à 82 320 000 F et celui des dépenses à 59 531 000 F ; le solde créditeur de ces comptes est inchangé et atteint 22 789 000 F.
RECETTES . . . 597.830.200 657 ...
Annexes 1946
du 31 décembre 1946
uniqqement
Taxatien
luttés
fnoins
dispoPons
réassignation
compeir
Toutefeis
réassignation
ezesicin
onsignations
arnr
èmier
atiN
réassuran
trimsmettre
icle
institutée
jullet
nrodifiée
susc ... transmis à titre onéreux, c'est-à-dire d'après leur véritable. valeur.
L'article 2 autorise la Direction à requérir l'expertise des fonds de commerce ou de clientèle.
Le Service avait, en effet, constaté ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
janvier 2014 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 170).
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°2993
du 27 juillet 1915
, capitaine Launo, venant de Saint-Maxime, avec un chargement de vin. — Retour à Saint-Tropez avec un chargement de fûts vides.
VARIÉTÉS SCIENTIFIQUES
MÉDECINE. — I. — Le traitement des plaies récentes ...
Journal n°5933
du 11 juin 1971
Instittitions
AdnairiStration
ernploi
ceificat
Sirent
publicatien
Vionaco
propositioni
Corine
LANTERO
LANTERO
LANTERO
ctonze
Rèvoires
INAUDI
fônd
coiuparaître
Toséa
REBELLI
GHIANDAL
Gélis ... hebdomadaire des boillangeries durant la période du 6 juin 1971 au 2 janvier 1972.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 22 du 24 juillet 1919 établissant le repos hebdomadaire et fixant la ...
Journal n°2396 [= 07/06/1904]
du 6 juin 1904
suite, l'enquête ayant établi de fortes présomptions de culpabilité contre ces malfaiteurs en ce qui concerne le vol Bronfort, le gouvernement monégasque demanda et obtint l'extradition des deux inculpés ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
fins de lutte contre le terrorisme
(p. 1/99). -
Arrêté Ministériel n" 2002-436 du 16 juillet 2002 relatif aux modalités de déclarations simplifiée des traitements automatisés d ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
avril 2002 relative aux procédures de gel
des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 1685).
Arrêté Ministériel n° 2011-446 du 4 août 2011 portant autorisation et
approbation des statuts ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques visant le Libéria (p. 2945).
Arrêté Ministériel n° 2009-45 du 29 janvier 2009 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2008 ...
Journal n°5107
du 22 août 1955
-cinq.
Le Ministre d'Etat, Henry SouM,
660 JOURNAL DE MONACO Lundi 22 Août 1955
Arrêté Ministériel no 55-162 du 18 août 1955 précisant le montant des salaires minimaux Mensuels dans l'Hôtellerie ainsi que ...
Journal n°0172
du 22 septembre 1861
distribution et l'envoi de ce numéro.'Nous, avons l'honneur d'infoimer' M. les abonnés que, par suite de cet accident au-quel on remédie présentement, les numéros des 22 et 29 du courant ne pourront parai- Ire ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
2010 portant appli-
cation de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte
contre le terrorisme (p. 1263).
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°1495
du 29 mars 1887
s'était ainsi attiré bien des sympathies qui le suivront au-delà de la tombe.
Le corps diplomatique a lutté d'hospitalité cette semaine. A l'ambassade d'Allemagne, à l'ambassade de Russie, à l ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme ((p. 862 ...
Journal n°3210
du 9 septembre 1919
vendu une bonne partie aux communes. Le plus grand nombre de ces aliénations a été faite par le Gouvernement de la reine Jeanne (1343 à 1382) qui chercha ainsi à réaliser des fonds pour subvenir aux ...
Débats 1971
du 31 décembre 1971
millians
eStLà
niaxiinum
évaltiation
proviert
nent
précisemégalement
kles
éconornies
leit
motiv
preinier
occaper
iappôrt
contr
préoccu
pation
soutiettre
tions
diffictiltés
surcroit ... le cadre des lois de budget et aux règles de fonctionnement du Fonds de Réserve constitutionnel.Notre Commission désirerait avoir des indications à ce sujet.
En ce qui concerne la liquidation de ...
Journal n°3067
du 26 décembre 1916
date du
22 avril 1916. Une Action entière de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant le numéro 39.806.
Exploit de M. Blanchy, huissier à Monaco, substituant ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Syrie (p. 987).
Arrêté Ministériel n° 2011-302 du 19 mai 2011 ...
Journal n°2002
du 24 novembre 1896
personne, ou par fondé de pouvoirs, à l'assemblée qui aura lieu le deux décembre prochain, à dix heures du matin, dans la salle des audiences du Tribunal Supérieur, au Palais de Justice, à Monaco, à l ...
Journal n°4572
du 31 mai 1945
1943 au 22 juin 1943;
Qu'il prétendait que lé sieur Tenenbaum, n'était pas le représentant du personnel des musiciens engagés du 22 novembre 1942.au 22 mai 1943 et qu'il n'avait aucun mandat ni titre ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
"SNC NALBANDIAN ET LEGAY"
Centre Commercial Le Métropole - 2, avenue des Spélugues - Monte-Carlo
Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 1998, la "SNC NALBANDIAN et LEGAY", a décidé de remplacer l'objet social "Import-export-achats-ventes-créations dans le ... Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 1998, la "SNC NALBANDIAN et LEGAY", a décidé de remplacer l'objet social "Import-export-achats-ventes-créations dans le ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-418 du 30 juin 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-719 du 10 décembre ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-719 du 10 décembre ...
Journal n°1731
du 6 octobre 1891
Les Abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois Les manuscrits non insérés seront rendus S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
, Monaco, le 6 Octobre 1891
NOUVELLES LOCALES
LL. AA. SS. le ...
Journal n°3896
du 28 juillet 1932
des parties. »
Pour extrait certifié conforme délivré en exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907.
Monaco, le 27 juillet 1932.
Le Greffier en Chef : JEAN GRAS ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5415 du 23 novembre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2023.
le Quai Albert Ier est reportée pour ceux relevant du Comité d’organisation.
Du mercredi 22 novembre 2023 à 6 heures au jeudi 7 décembre 2023 à 8 heures et du lundi 8 janvier à 6 heures au mardi 16 ... heures 59, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert Ier est reportée pour ceux des attributaires de chalets, boutiques et emplacements.
Art. 3.
Du mercredi 22 ... Arrêté Municipal n° 2023-5415 du 23 novembre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2023. ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4640 du 14 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2022.
dispositions suivantes sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 22 novembre 2022 à 06 heures au jeudi 12 janvier 2023 à 23 heures 59, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert ... heures 59, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert Ier est reportée pour ceux des attributaires de chalets, boutiques et emplacements.
Art. 3.
Du mardi 22 ... Arrêté Municipal n° 2022-4640 du 14 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2022. ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 1772).
Arrêté Ministériel n° 2003 ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-347 du 2 juin 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-681 du 12 novembre ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-681 du 12 novembre ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-823 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-75 du 31 janvier 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-75 du 31 janvier 2018 ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-820 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-880 du 21 décembre 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-880 du 21 décembre 2017 ...
Journal n°2448
du 6 juin 1905
pompiers. Polices spéc. individuelles contre accidents de toute nature.
Assurances vélocipédique et de chasse. Assur. contre les risques de séjour et de Voyage dans le monde entier. Assur. des accid ...
Journal n°6237
du 8 avril 1977
Domaines, représentée par Monsieur Paul ANTONINI, Administrateur des Domaines, domicilié à Monaco, 22, rue Princesse Marie de Lorraine.
Contre :
1°) le Sieur Roger BREZZO, 2°) le Sieur Etienne BREZZO, 3 ...
Journal n°1042
du 25 juin 1878
ecclésiastiques extraordinaires à Rome ;
Commandeur. — M. le Commandeur Alexandre Ceccarelli, chirurgien de Sa Sainteté ;
Chevalier. — M. Louià Bajola, des Marquis Parisani.
•
Par une autre Ordonnance du 10 ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-865 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité ... Arrêté Ministériel n° 2020-865 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire.
protection de la santé animale.
Art. 22.
L'importation sur le territoire monégasque des médicaments vétérinaires est subordonnée à une autorisation administrative préalable.
L'autorisation de mise sur le ... disponibilités en médicaments vétérinaires sont insuffisantes pour faire face aux nécessités de la lutte contre une épizootie, le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale peut, en vue d'assurer la répartition de ... Loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire. ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-30 du 23 janvier 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-378 du 1er août 2013 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-378 du 1er août 2013 ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
° 2002-434 du 16 juillet 2002
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321
du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds
aux fins de lutte contre le terrorisme.
nous ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-117 du 12 mars 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-669 du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-623 du 25 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-597 du 5 octobre 2016 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-114 du 14 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-601 du 26 juillet 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-601 du 26 juillet 2017 ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-113 du 14 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-603 du 26 juillet 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-603 du 26 juillet 2017 ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-855 du 13 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-139 du 21 février 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-139 du 21 février 2018 ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-511 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-791 du 3 novembre 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-791 du 3 novembre 2017 ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-512 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-734 du 5 octobre 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-734 du 5 octobre 2017 ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-693 du 18 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-874 du 21 décembre 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-874 du 21 décembre 2017 ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-694 du 18 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-876 du 21 décembre 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-876 du 21 décembre 2017 ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-641 du 30 août 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-10 du 12 janvier 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-10 du 12 janvier 2017 ...