Arrêté Ministériel n° 2016-597 du 5 octobre 2016 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, dans la mesure où elles concernent les « Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia » - « FARC » (« Forces armées révolutionnaires de Colombie »), sont suspendues.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.