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Journal n°6602
du 6 avril 1984
comptables.
ART. 3.
Sont également admis à concourir, au titre de l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.365, précitée, les fonctionnaires ou agents en fonction classés en catégorie C qui, à défaut de ...
Journal n°3901
du 1 septembre 1932
. LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de l'Ordonnance du 18 mai 1909 ;
Vu l'article 3, n° 1, de l'Ordonnance du 9 mars 1918 ;
Sur le rapport de Notre Directeur ...
Journal n°2591
du 3 mars 1908
'expulsion :
N. F., né à Troyes (Aube), le 9 juillet 1860, journalier, sans domicile fixe, six jours de prison et 16 francs d'amende.
Pour mendicité et infraction à un arrêté d'expulsion :
S. P.-J., né à Petit ...
Journal n°3691
du 27 septembre 1928
le lundi on-octobre.
Les inscriptions seront reçues à partir de la première semaine d'octobre, les lundi, mercredi, vendredi, de 7 heures 3o à 9 heures 3o du soir, à l'Ecole de Dessin de Monaco ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Janjalani ;
b) Khaddafy Abubakar Janjalani ; c) Abu Muktar]. Né le
3 mars 1975, à Isabela, Basilan, Philippines. Nationalité :
philippine ».
Arrêté Ministériel n° 2005-104 du 17 février 2005 ...
Journal n°5705
du 27 janvier 1967
Princese Margriet :
« Tom nos remerciements pour Vos bons voeux
« à l'occasion de notre mariage.
MATIGRIET I3T PIETER VAN VOLLENIIOVEN n.
LOIS
Loi n" 814 du 24 janvier 1967 concernant les épaves ...
Journal n°2991
du 13 juillet 1915
des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22.936, 22.953, 43.411, 43.412.
Exploit de M° Blanchy, huissier à Monaco, du 11 décembre 1914. Un Cinquième d'Action de la Société Anonyme des Bains de ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
"PROMEPLA S.A." (p. 398).
Arrêté Ministériel n° 2003-159 du 27 février 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "M.C.2. MEDIA CONSEILS ...
Journal n°5590
du 20 novembre 1964
Dépouille mortelle et des Obsèques de S.A.S. le Prince Pierre de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la Loi n° 30 du 3 niai 1920 sur l'organisation ituricipale, modifiée et complétée par les ...
Débats 1930
du 31 décembre 1930
canalisant vers elle la circulation des véhicules selon le sens unique adopté.
3° Hygiène. --- La création d'un nouveau réseau d'égout ferait cesser l'état actuel de choses, c'est-à-dire •l'infection des ...
Journal n°5730
du 21 juillet 1967
Greffe du Tribunal de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 21 juillet 1967.
Signé L,C. CROVETTO.
AVIS
Faillite de la Société Anonyme dite a M O N AC A D O » dont le siège social est à Monaco 4 ...
Journal n°5632
du 3 septembre 1965
n° 3.326, du 22 mai 1965, créant un Comité du Centenaire de la Fondation de Monte-Carlo;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 août 1965, qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°3583
du 2 septembre 1926
'un acte reçu par Me Settimo, notaire à Monaco (Principauté), soussigné, le 18 août 1926 ;
M. Jean-Eugène CHARRAS, hôtelier, demeurant à Monaco, rue Florestine, n° 3, a vendu :
A M. Antenore ARTIOLI ...
Journal n°4027
du 17 janvier 1935
difficulté, c'est le cas de le constater, interpréta en se dédoublant avec le disque/ en duo, Plaisir d'Amour de Martini. Pour finir, elle
JOURNAL DE MONACO 3
associa sa voix, à une autre voix, enregistrée ...
Journal n°6933
du 10 août 1990
,
modifications, dissolution) 27,50 F
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n.9.880 du 6 août 1990 rendant exécutoire à Monaco l'accord intervenu sous forme d'échange de lettres le 30 ...
Journal n°5423
du 11 septembre 1961
Souveraines no, '3.087, 215, 663, 2.119, 3.752 et 1.341 des 16 janvier 1922, 10 mars 1924, 19 février 1928, 9 mars 1938, 21 septeMbre 1948 et 19 juin 195G.
Vu Notre Arrêté n° 61-048 du 22 février 1961 ...
Journal n°2583
du 7 janvier 1908
par MM. Davies, Poizat, baron A. de Tavernost, Ducourneau.
Samedi, 31 tireurs ont pris part au Prix Fortunio, handicap. M. R. Laurentz (22 m.), tuant 9 sur 9, premier , MM. A. E. Clerk (24 m.) et ...
Journal n°0225
du 28 septembre 1862
Cinquième Année. — N. 225
JOÜRN Administration et Rédaction,
Rue de Lorraine
à Monaco (Principauté)
ABONNEMENTS:
UN AN 12 francs
SIX MOIS 6 ,,
Rois mois 3 ,,
Pour l'ÉTRINGE1I ...
Journal n°6179
du 27 février 1976
collège arbitral dans un c9nflit collectif de travail (p. 184).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 76-11 du 17 février 1976 réglemeitant provisoirement le stationnement des véhicuks: à l'occasion de ...
Journal n°7303
du 12 septembre 1997
) du lutait 9 septembre à 7 heures au lundi 22 septembre 1997 à 19 heures
- Quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la Route de la Piscine et son intersection avec l'avenue 3.-F. Kennedy, du ...
Journal n°0685
du 8 août 1871
.
8 45
8 55
9 4
9 23 9 34 9 42 9 49
10 3
IT
12 30
12 40
12 49
12 56
1 9 1 17 1 24 1 37
H. M.
5- 6
5 22
5 32
5 44
5 57
6 5
6 16.
6 29
n.
8 35
8 45
8 56
9 3 ...
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
est à Lyon (Rhône), 21/22, rue d'Algérie ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la convention relative à la réglementation des ...
Journal n°0577
du 13 juillet 1869
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Journal n°0760
du 14 janvier 1873
. Aussi des applaudissements prolongés et un rappel ont-ils couronné leur efforts.
Voici le programme sommaire des Courses qui auront lieu à Nice les 3, 6 et 9 février prochain:
Premier jour. — Lundi 3 ...
Journal n°6911
du 9 mars 1990
JOURNAL DE MONACO 257
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars mil neuf cent quatre-vingt-dix,
RAINIER.
Par le Prince
Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQIJET.
Ordonnance Souveraine n' 9 ...
Journal n°0497
du 29 décembre 1867
Paradis, eu coin du Jardin Publie. Trois Mois 3 id.
en traite de gré à gré pour les autres insertion Pour l'ivrismniert les frais de pnste PR SUS.
Les abonnements comptent do ier et du 1G (1c chaque ...
Journal n°1675
du 9 septembre 1890
TRENTE–TROISIÈME ANNÉE N° 1675 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 9 Septembre 1890
.........mo.moe.mmmo•weIMIMMMM•R^IO^I^1••^•••
JOURNAL nE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et ...
Journal n°4366
du 26 juin 1941
/130 Q. à la -balle de 50 kilos 861 960 » 50 Il » »
C-3°- Sècheries de la IVIéditerranée.
Morues en tonnes et caisses. En tonnes de 120 kilos net. Le kilo
Extra gros,30/34 Q. 1.266 Frs ...
Journal n°4912
du 26 novembre 1951
Secrétaire d'Étai, A. CRoverro,
Ordonnance Souveraine no 472 du 9 novembre 1951 portant assimilation de fonctions.
RAINIER III,.
PAR LA GRAU DU 1)1E0
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
,Vu la Loi n° 526 du ...
Journal n°2972
du 2 mars 1915
'opposition.
Exploit de M' Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22.936, 22.953, 43.411, 43 ...
Journal n°3435
du 6 novembre 1923
'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par celle du 11 juin 1909.
Monaco, le 31 octobre 1923.
Le Greffier en chef: A. Ctoco.
SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT
INDUSTRIEL et ...
Journal n°1794
du 20 décembre 1892
spécial (G. V.) n• 2, lorsqu'elle sera supérieure â celles fixées ci-dessus.
CATHÉDRALE DE MONACO
Tm Dm i^Toz,
Samedi 24 décembre 1892 (vIGILE )
3 heures de l'après-midi. - Premières Vêpres ...
Journal n°6716
du 13 juin 1986
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°5751
du 15 décembre 1967
).
Ordonnance 'Souveraine no 3.921 du 12 décembre 1967 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959 sur la classification des postes diplomatiques et consulaires à l ...
Journal n°3041
du 27 juin 1916
.
PROSERPINE, tragédie lyrique en 5 actes, paroles de Quinault, dont la disgrâce avait pris fin. Créée à Saint-Germain-en-Laye le 3 février 1680. C'est un des chefs-d'oeuvre de Lulli ; cet opéra s'est maintenu ...
Journal n°6657
du 26 avril 1985
thionophosphate de climéthyle et de nitro-4 phényle, sauf préparations visées au tableau C (section 1).
Lire :
Carbofuran ou N-méthylcarbaniate de diméthyl-2,2 dihydro2,3 benzofurannyle-7 sauf préparations ...
Journal n°2099
du 4 octobre 1898
par des cloisons en maçonnerie suffisamment résistantes. Le fonds de chaque puits n'a, comme ouvertures, que les passages fermés par des portes qui joignent parfaitement, de sorte que c'est l ...
Journal n°3881
du 14 avril 1932
1-C OIXANTE-OUINZIÊME ANNÉE. — N° 3.88 Le Numéro:10 centimes. JEUDI 14 AVIIIL 1932.
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Digestive
et Viscérale du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 22 janvier
2015.
ART. 2.
L'ordonnance souveraine n° 15.137 du 3 décembre
2001, susvisée ...
Journal n°3572
du 24 juin 1926
Garçons et à
9 h. 3/4 pour le Cours Secondaire de Jeunes Filles.
JOURNAL DE MONACO
1 2 4
ÉCEFOS ac- NOUVELLES
Jeudi soir a eu lieu devant un public extrêmement nombreux et choisi, L'audition îles ...
Journal n°3776
du 17 avril 1930
aussi à ce déjeuner.
PARTIE OFFICIELLE
ORDONNANCES SOUVERAINES
N° /035- LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 1 et 2 de la Loi n° 3 du 16 juin 1920 ;
Notre ...
Sommaires 1985
du 31 décembre 1985
construction d'un immeuble à affecter à la Compagnie des sapeurs-pompiers (p. 3).
Loi n° 1.082 du 24 décembre 1984 autorisant la révision des tarifs des émoluments des avocats-défenseurs et des huissiers (p. 3 ...
Journal n°5297
du 13 avril 1959
-hexa-hydro-azépine .et ses sels.
N éthyl-4, 5 benzo-hexa-hydro-azépine et ses sels. •
Dioxo-9, 9 (bis-pipéridino-V, 3' propy1)-10 Phénothiazine et ses sels.
Cyclohexyl-1 propin-2 ol=(1) Carbattiate. Méthyl-1 ...
Journal n°2877
du 20 mai 1913
donne le résultat suivant :
1. A. de Angeli (Lycée de Monaco), déja vainqueur de l'épreuve l'an dernier, en 11 m. 40 sec. ; 2. Barthélemy (Lycée de Nice); 3. V. Albertas (id.) ; 4. Tordo (id.) ; 5 ...
Journal n°0510
du 29 mars 1868
son dévoiement au Sain t-Siége.
On nous écrit de Nice :
C'est un fait certain qu'il n'y a plus de pauvres à Monaco et, dans votre Principauté, le mendiant est un type disparu. C'est peut ...
Journal n°4884
du 14 mai 1951
aux dispositions des articles 7, 8, 9, 11, 12«et 13 do la Loi n°22 du 24 juillet 1919.
ART. 5,
Notre Seerdtaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État Sont chargés ...
Journal n°7254
du 4 octobre 1996
° 826 du 2. novembre 1953 portant modification de l'article 5, paragraphe 2, de l'ordonnance du 16 janvier 1863 relative à l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu Notre. ordonnance n° 3.716 du 23 décembre 1966 ...
Journal n°6618
du 27 juillet 1984
professionnelles, modifiée par les loi3 te 859 du 7 janvier 1969, n° 997 du 24 juin 1977 et n° 1.021 du 5 juillet 1979 ;
Vu l'ordonnance souveraine a° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 2 ...
Journal n°5719
du 5 mai 1967
travailleurs à domicile et modifiant les articles 4; 9 et 19 de la Loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.364 du 27 juillet 1965 créant une ...
Journal n°3567
du 20 mai 1926
le délit, et à deux -amendes de un franc chacune pole les deux contraventions.
V. C.-C.-A., maçon, né le 17 juin 1898, à Grammont (Belgique), y demeurant. — Vol : deux ans de prison et 5o francs d ...
Journal n°6667
du 5 juillet 1985
, la Société Anonyme Monégasque FRAMENTEC dont le siège social était initialement 7/9, avenue de Grande-Bretagne à Monte-Carlo et se trouve actuellement au n° 74, bd d'Italie à Monte-Carlo,
a cédé à la ...
Journal n°2532
du 15 janvier 1907
succession bénéficiaire du sieur Sébastien Giacheri.
JOURNAL DE MONACO
ÀVENDRE. N BF0OulaDnSgerDi DE Épicerie,C0 M M E Vins
à emporter, Pétrole, Bois et Charbons, exploité à MONTE CARLO, 14, boulevard d ...
Journal n°3280
du 14 décembre 1920
certifié conforme, dressé en exécution
des articles 39 et 22 de l'Ordonnance Souveraine du
3 juillet 1907, modifiée par celle ciu'11 juin 1909. Monaco, le 9 décembre 1920.
Le Ore' er en Chef : RAYBAUDI ...
Journal n°1819
du 13 juin 1893
à la fenêtre et avait tiré sur lui un coup de revolver qui heureusement ne l'avait pas atteint. La balle, ajoutait-il, m'a sifflé à l'oreille, et c'est le plus pur hasard qui a fait que je n'ai pas ...
Journal n°6153
du 29 août 1975
MUNICIPAUX
Art té Municipal n° 75-34 du 22 août 1975 portant
nomination d'une Attachée Principale à la Section Travaux de la Mairie.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la Loi n° 959 du 24 juillet ...
Journal n°0684
du 1 août 1871
avoir, le premier, pensé à faire usage des lettres mobiles; c'est du n'oins lui qui a le premier imprimé à Mayence de concert avec Fust, une Bible qui porte son nom et qui forme deux in folios. Ceci se ...
Journal n°3230
du 27 janvier 1920
des 20 et 22 janvier 192o, le Tribunal Correctionnel a prononcé les jugements suivants :
L. A., épouse C., couturière, née le 2 octobre 1892, à Monaco, y demeurant. — Coups et blessures volontaires ...
Journal n°2107
du 29 novembre 1898
QUARANTE ET UNIÈME ANNÉE — N° 2107 Bureaux lie de Lorraine, 22 Mardi 29 Novembre 1898
JOU
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
à. Luxembourg, 2a, rue Albert
Borschelle et dont la succursale française est à. Paris, 9", 11-15, rue
Saint Georges ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant
exécutoire ...
Journal n°6741
du 5 décembre 1986
'elles pourront se présenter le matin au Service du Logement (22, rue Princesse Marie de Lorraine 3ème étage).
Il est précisé que les bureaux seront ouverts de 8 h 30 jusqu'à 14 h 30.
Les inscriptions seront ...