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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 67-86 portant nomination des membres de la Commission de Placement des Fonds
- Arrêté Ministériel n° 67-87 approuvant la modification de l'article 3 des statuts de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment
- Arrêté Ministériel n° 67-88 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 67-89 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 67-90 nommant un agent technique de 1re classe stagiaire à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 67-91 nommant un agent technique de 1re classe stagiaire à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 67-92 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 67-93 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent technique de 1re classe à l'Office des Téléphones