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Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l'Aide Nationale au Logement
représentant sous réserve de la communication de la copie intégrale du bail dûment enregistré auprès de la Direction des Services Fiscaux.
ART. 19.
Les conditions de remboursement sont stipulées dans une ... représentant sous réserve de la communication de la copie intégrale du bail dûment enregistré auprès de la Direction des Services Fiscaux.
ART. 19.
Les conditions de remboursement sont stipulées dans une ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-50 du 4 février 2008 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d'investissement
.
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté ministériel n° 90.455 du 30 août 1990 tel que modifié par les arrêtés ministériels n° 90-504 du 4 septembre 1992 et n° 2000-335 du 19 juillet 2000, relatif aux ... .
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté ministériel n° 90.455 du 30 août 1990 tel que modifié par les arrêtés ministériels n° 90-504 du 4 septembre 1992 et n° 2000-335 du 19 juillet 2000, relatif aux ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-631 du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
depuis octobre 1998 ; b) en juin 2011, basé à Magunda, territoire de Mwenga, Sud-Kivu.
(19) Pacifique Ntawunguka [alias a) Colonel Omega, b) Nzeri, c) Israel, d) Pacifique Ntawungula]. Fonction ... depuis octobre 1998 ; b) en juin 2011, basé à Magunda, territoire de Mwenga, Sud-Kivu.
(19) Pacifique Ntawunguka [alias a) Colonel Omega, b) Nzeri, c) Israel, d) Pacifique Ntawungula]. Fonction ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l’agrément de l’établissement de transfusion sanguine.
° 97-208 du 23 avril 1997, susvisés, sont abrogés à compter de l’expiration du délai mentionné à l’article 17.
Art. 19.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé ... ° 97-208 du 23 avril 1997, susvisés, sont abrogés à compter de l’expiration du délai mentionné à l’article 17.
Art. 19.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-90 du 5 février 2015 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
arrêté ministériel.
Art. 19.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq février deux ... arrêté ministériel.
Art. 19.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq février deux ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-45 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
au Sud-Kivu.
(19) Pacifique Ntawunguka [alias a) Colonel Omega, b) Nzeri, c) Israel, d) Pacifique Ntawungula]. Titre : colonel. Né le a) 1er janvier 1964, b) 1964 (estimation) à Gaseke, province de ... au Sud-Kivu.
(19) Pacifique Ntawunguka [alias a) Colonel Omega, b) Nzeri, c) Israel, d) Pacifique Ntawungula]. Titre : colonel. Né le a) 1er janvier 1964, b) 1964 (estimation) à Gaseke, province de ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d’investissement immobiliers
régulier.
ART. 19.
Les modalités d’évaluation de l’actif du fonds immobilier sont fixées par la société de gestion, sous le contrôle du Commissaire aux comptes du fonds. Elles sont décrites dans le ... régulier.
ART. 19.
Les modalités d’évaluation de l’actif du fonds immobilier sont fixées par la société de gestion, sous le contrôle du Commissaire aux comptes du fonds. Elles sont décrites dans le ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-611 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles à usage d'habitation, de bureaux ou mixtes n'entrant pas dans la catégorie des immeubles de grande hauteur
décembre 1961.
Art. 19.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication et dans les conditions prévues à l'article 140 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... , modifiée par la loi n° 718 du 27 décembre 1961.
Art. 19.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication et dans les conditions prévues à l'article 140 de l ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-638 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
»).
18\. « Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia » - « FARC » (« Forces armées révolutionnaires de Colombie »).
19\. « Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi » - « DHKP/C » [également connu sous les ... »).
18\. « Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia » - « FARC » (« Forces armées révolutionnaires de Colombie »).
19\. « Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi » - « DHKP/C » [également connu sous les ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
'Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 7 novembre 1992 ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 7 novembre 1992 ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-222 du 8 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
scientifiques généralement admis concernant les apports en énergie ou en nutriments ;
f) elles sont objectives et non discriminatoires.
Art. 19.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales ... concernant les apports en énergie ou en nutriments ;
f) elles sont objectives et non discriminatoires.
Art. 19.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, des ballons libres légers, des planeurs ultra légers ainsi qu'aux aéronefs tractés.
demander l’appui et le conseil d’un professionnel reconnu en Principauté.
Art. 19.
Sans préjudice des sanctions prévues à l’article 137 de la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017, susvisée, la méconnaissance ... l'appui et le conseil d'un professionnel reconnu en Principauté.
Art. 19.
Sans préjudice des sanctions prévues à l'article 137 de la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017, susvisée, la méconnaissance des ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-60 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
des affaires sociales de 1993 à 1996
19. NOM : Abd-al-Tawwab Mullah Huwaysh
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1957 ou 14 mars 1942, à Mosul (Mossoul) ou à Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE ... -président du bureau militaire du parti Baath (Baas) ; Ministre du travail et des affaires sociales de 1993 à 1996
19\. NOM : Abd-al-Tawwab Mullah Huwaysh
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1957 ou 14 mars 1942, à ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
certificat de scolarité de chaque enfant.
Art. 19.
Sous-section II
Du montant et de la date de versement
Le montant de l'allocation d'orphelin est, selon le cas :
1°) identique au montant des ... jugement constatant la présomption d'absence du père ou de la mère ou des deux ;
2°) l'acte de naissance de chaque enfant ;
3°) le certificat de scolarité de chaque enfant.
Art. 19.
Sous-section II ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
Règlement Intérieur.
Art. 19.
Les réunions du Comité Technique d'Etablissement ont lieu sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande écrite de la moitié au moins des ... .
Le Comité Technique d'Etablissement établit son Règlement Intérieur.
Art. 19.
Les réunions du Comité Technique d'Etablissement ont lieu sur convocation de son président, à l'initiative de celui ...