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Journal n°8680
du 2 février 2024
La Semaine en Principauté
» de Sacha Guitry (1936), en partenariat avec l’Institut Audiovisuel de Monaco.
Le 8 février, à 20 h,
« J’ai des doutes », spectacle de et avec François Morel, sur des textes de Raymond Devos.
Le 14 ... 'Institut Audiovisuel de Monaco.
Le 8 février, à 20 h,
« J'ai des doutes », spectacle de et avec François Morel, sur des textes de Raymond Devos.
Le 14 février, à 20 h,
« Sur la tête des enfants ! » de Salomé Lelouch ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local commercial au Centre Commercial de Fontvieille.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition dans le Centre Commercial de Fontvieille du local commercial n° de lot 276, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie d’environ 34 ...
L'Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition dans le Centre Commercial de Fontvieille du local commercial n° de lot 276, situé au rez-de-chaussée, d'une superficie d'environ 34 ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local commercial au Centre Commercial de Fontvieille.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition dans le Centre Commercial de Fontvieille du local commercial n° de lot 276, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie d’environ 34 ...
L'Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition dans le Centre Commercial de Fontvieille du local commercial n° de lot 276, situé au rez-de-chaussée, d'une superficie d'environ 34 ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
La Semaine en Principauté
22 juillet,
Salon « Monte‑Carlo Gems » où des collections de pierres précieuses, de montres et de bijoux les plus luxueuses seront présentées.
Monte‑Carlo Bay
Le 29 juin, de 14 h à 18 h,
« Des ... : concert jazz de Diana Krall.
Salle des Étoiles
Le 6 juillet, à 20 h,
Concert Star 80 - Soirée Fight Aids Monaco, qui fête son vingtième anniversaire cette année.
Le 9 juillet, à 20 h,
Monte‑Carlo Summer ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
La Semaine en Principauté
, Thierry Amadi, violoncelle, Malcy Gouget, flûte, Véronique Audard, clarinette, Samuel Tupin, trompette, Florian Wielgosik, tuba, Mathieu Draux, percussions et Christine Rossi, accordéon. Dès 5 ans.
Le 21 ... de Monaco en 2014, l'exposition transmet le sens, les valeurs et la culture des crèches de tous les continents.
Espace 22
Jusqu'au 13 janvier, de 11 h à 20 h,
Exposition « Vanitas Xmas » d ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.775 du 8 novembre 2019 relative à l'octroi de l'allocation de rémunération unique aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
La Semaine en Principauté
h,
Les Jeudis du Rocher, animation musicale au gré des ruelles de Monaco-Ville.
Espace Fontvieille
Le 21 août, de 16 h à 23 h,
Le 22 août, de 10 h à 20 h,
Le 23 août, de 10 h à 19 h,
« Art3f », 1er ... ,
Les Jeudis du Rocher, animation musicale au gré des ruelles de Monaco-Ville.
Espace Fontvieille
Le 21 août, de 16 h à 23 h,
Le 22 août, de 10 h à 20 h,
Le 23 août, de 10 h à 19 h,
« Art3f », 1er Salon ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
La Semaine en Principauté
,
Concert d’Élise Allasia.
Le 1er juillet, à 21 h,
Concert de Beauly Grace.
Les 7 et 8 juillet, à 21 h,
Concerts de Another Taste.
Les 14 et 15 juillet, à 21 h,
Concerts de Catia Werneck
Les 21 et 22 ... la seconde édition de « F(ê)aites de la danse », la place du Casino va devenir pendant plus de 24 h un gigantesque dancefloor à ciel ouvert.
Monte-Carlo Sporting - Salle des Étoiles
Le 11 juillet, à 20 ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
La Semaine en Principauté
Show », café-théâtre avec Thierry Wilson.
Théâtre des Muses
Les 28 et 30 décembre, à 20 h 30,
Le 29 décembre, à 14 h 30 et à 17 h,
Le 31 décembre, à 19 h et à 22 h,
« Aux deux colombes », pièce de Sacha ... », café-théâtre avec Thierry Wilson.
Théâtre des Muses
Les 28 et 30 décembre, à 20 h 30,
Le 29 décembre, à 14 h 30 et à 17 h,
Le 31 décembre, à 19 h et à 22 h,
« Aux deux colombes », pièce de Sacha Guitry ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.515 du 23 décembre 2021 portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.
’opération ou le comportement visé au précédent alinéa est fondé sur un motif légitime et est conforme à une pratique de marché admise, selon les règles de marché applicables.
Est également puni des peines ... précédent alinéa est fondé sur un motif légitime et est conforme à une pratique de marché admise, selon les règles de marché applicables.
Est également puni des peines prévues à l'article 50-1 le fait, par ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
La Semaine en Principauté
Christoffel.
One Monte-Carlo
Le 22 mars, à 18 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : concert par Andreas Staier, clavecin. Au programme : d'Anglebert, F. Couperin, Dandrieu, L. Couperin et Forqueray ... Monaco.
Théâtre des Muses
Les 13 et 14 mars, à 20 h 30,
« Noémie de Lattre, Féministe pour homme », spectacle d'humour de Noémie de Lattre.
Du 19 au 21 mars, à 20 h 30,
Le 22 mars, à 16 h 30,
« Classiswing ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État.
d’un agent contractuel, à son partenaire d’un contrat de vie commune, à ses enfants et ses ascendants directs, dans le cadre des instances civiles ou pénales qu’ils engagent contre les auteurs :
1 ... ascendants directs, dans le cadre des instances civiles ou pénales qu'ils engagent contre les auteurs :
1°) soit de coups et blessures volontaires non qualifiés homicides et autres crimes et délits ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
La Semaine en Principauté
- Steven Wilson, Londres 2018, sur grand écran.
Espace Léo Ferré
Le 1er juin, à 20 h 30,
Concert des Négresses Vertes.
Agora Maison Diocésaine - Salle Polyvalente
Le 10 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence sur ... - Steven Wilson, Londres 2018, sur grand écran.
Espace Léo Ferré
Le 1er juin, à 20 h 30,
Concert des Négresses Vertes.
Agora Maison Diocésaine - Salle Polyvalente
Le 10 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
La Semaine en Principauté
ouverte.
Monaco-Ville
Les 20 et 27 août, de 18 h à 20 h,
Les Jeudis du Rocher, animation musicale au gré des ruelles de Monaco-Ville.
Espace Fontvieille
Le 21 août, de 16 h à 23 h,
Le 22 août, de 10 h à ... .
Monaco-Ville
Les 20 et 27 août, de 18 h à 20 h,
Les Jeudis du Rocher, animation musicale au gré des ruelles de Monaco-Ville.
Espace Fontvieille
Le 21 août, de 16 h à 23 h,
Le 22 août, de 10 h à 20 h,
Le 23 ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1587 du 4 avril 2022 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
La Semaine en Principauté
Princesse Grace
Le 14 février, à 20 h,
« Sur la tête des enfants ! » de Salomé Lelouch, avec Marie Gillain, Pascal Elbé, Constance Carrelet, Nathan Marin, Tess Lauvergne et Frédéric Fix.
Le 20 février, à ...
Le 14 février, à 20 h,
« Sur la tête des enfants ! » de Salomé Lelouch, avec Marie Gillain, Pascal Elbé, Constance Carrelet, Nathan Marin, Tess Lauvergne et Frédéric Fix.
Le 20 février, à 20 h,
« Les ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-149 du 9 mars 2023 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
, les montants « 54 700 € » et « 22 100 € » sont respectivement remplacés par les montants « 58 600 € » et « 23 700 € ».
Art. 3.
Le B de l’article A-130 de l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d ... montants « 54 700 € » et « 22 100 € » sont respectivement remplacés par les montants « 58 600 € » et « 23 700 € ».
Art. 3.
Le B de l'article A-130 de l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires est ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « LA CLINIQUE MONTE-CARLO EYES AND HAIR » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION STATUTAIRE
arrêté ministériel du 22 septembre 2022.
III.- Une ampliation de l’arrêté ministériel précité, a été déposée, au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 5 octobre 2022.
IV.- Une ... ministériel du 22 septembre 2022.
III.- Une ampliation de l'arrêté ministériel précité, a été déposée, au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 5 octobre 2022.
IV.- Une expédition de chacun ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-110 du 1er février 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation orphelin.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
La Semaine en Principauté
-Nicole Lemieux, contralto, Pene Pati, ténor et David Lefèvre, violon. Au programme : Stephan, Mahler.
Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier
Les 21 et 22 mars, à 20 h,
Printemps des Arts de Monte‑Carlo : Le ... Pati, ténor et David Lefèvre, violon. Au programme : Stephan, Mahler.
Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier
Les 21 et 22 mars, à 20 h,
Printemps des Arts de Monte‑Carlo : Le « Quatuor Modigliani » réunit ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
La Semaine en Principauté
fidèles.
Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier
Les 21 et 22 mars, à 20 h,
Printemps des Arts de Monte‑Carlo : Le « Quatuor Modigliani » réunit et retrace l’évolution de Schubert et Mendelssohn.
Le 23 ... nombreuses activités pour tous les âges, organisés par le Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes. Concerts et spectacle son et lumière de 18 h 30 à 20 h.
Le 22 mars, à 20 h 30,
Concert ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
La Semaine en Principauté
Monte‑Carlo - Salle Garnier
Les 21 et 22 mars, à 20 h,
Printemps des Arts de Monte‑Carlo : Le « Quatuor Modigliani » réunit et retrace l’évolution de Schubert et Mendelssohn.
Le 23 mars, à 17 h,
Opéra ... ‑Carlo - Salle Garnier
Les 21 et 22 mars, à 20 h,
Printemps des Arts de Monte‑Carlo : Le « Quatuor Modigliani » réunit et retrace l'évolution de Schubert et Mendelssohn.
Le 23 mars, à 17 h,
Opéra de Monte ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
La Semaine en Principauté
.
Centre Botanique de Monaco
Le 18 mai, de 21 h à 22 h 30,
Nuits des musées au Centre Botanique, visites avec un jardinier spécialisé.
Yacht Club de Monaco
Le 5 mai, à 18 h,
55ème Concours International ... , de 21 h à 22 h 30,
Nuits des musées au Centre Botanique, visites avec un jardinier spécialisé.
Yacht Club de Monaco
Le 5 mai, à 18 h,
55ème Concours International de Bouquets ayant pour thème « Mers et ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
La Semaine en Principauté
.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Jusqu’au 24 juin, à 19 h 30,
Gala de danse de l’Académie Princesse Grace des Ballets de Monte-Carlo.
Le 10 juillet, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2023 ... -Carlo - Salle Garnier
Jusqu'au 24 juin, à 19 h 30,
Gala de danse de l'Académie Princesse Grace des Ballets de Monte-Carlo.
Le 10 juillet, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Chris Isaak.
Le 12 ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-220 de dix Élèves Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
;
- Être en capacité de s’adapter à des contraintes horaires flexibles.
III – DOCUMENTS À FOURNIR
Les candidat(e)s devront adresser à l’École de Police de la Sûreté Publique, au plus tard le vendredi 22 ... des contraintes horaires flexibles.
III – DOCUMENTS À FOURNIR
Les candidat(e)s devront adresser à l'École de Police de la Sûreté Publique, au plus tard le vendredi 22 décembre 2023 inclus, un dossier ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
La Semaine en Principauté
de Monte-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada avec Mathieu Petitjean, hautbois solo. Au programme : Wagner, Strauss et Schönberg.
Le 30 octobre, à 20 h,
Concert des jeunes chanteurs russes de l ... de Monte-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada avec Mathieu Petitjean, hautbois solo. Au programme : Wagner, Strauss et Schönberg.
Le 30 octobre, à 20 h,
Concert des jeunes chanteurs russes de l ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 20 février, à 15 h,
Les 22 (gala), 24 et 26 février, à 20 h,
« Werther » de Jules Massenet, avec Jean-François Borras ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 20 février, à 15 h,
Les 22 (gala), 24 et 26 février, à 20 h,
« Werther » de Jules Massenet, avec Jean-François Borras ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4096 du 3 octobre 2022 relatif à la Foire Attractions.
ainsi que durant les vacances scolaires.
Les haut-parleurs devront être orientés à l’intérieur des métiers.
Art. 4.
Les chiens doivent être attachés ou tenus en laisse sur le champ de foire.
Art. 5 ... ainsi que durant les vacances scolaires.
Les haut-parleurs devront être orientés à l'intérieur des métiers.
Art. 4.
Les chiens doivent être attachés ou tenus en laisse sur le champ de foire.
Art. 5.
Il ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4755 du 3 octobre 2023 relatif à la Foire Attractions.
interdite sur le champ de foire.
Aucune boisson ne pourra être vendue dans des récipients autres que ceux en carton.
Art. 7.
Aucune arme à feu ou arme blanche de quelque nature qu’elle soit, aucune boisson ... bière, est interdite sur le champ de foire.
Aucune boisson ne pourra être vendue dans des récipients autres que ceux en carton.
Art. 7.
Aucune arme à feu ou arme blanche de quelque nature qu'elle soit ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
La Semaine en Principauté
'Éric-Emmanuel Schmitt, avec Sophie-Véronique Cauchefer-Choplin, orgue, Pierre-Marie Escourrou, récitant, et Pauline Choplin, récitante.
À 16 h, conférence « Étudier, construire, restaurer des orgues, le rôle du maître d ... 'Éric-Emmanuel Schmitt, avec Sophie-Véronique Cauchefer-Choplin, orgue, Pierre-Marie Escourrou, récitant, et Pauline Choplin, récitante.
À 16 h, conférence « Étudier, construire, restaurer des orgues, le rôle du maître d ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PEGASUS OIL TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Maître REY, le 22 août 2023.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au ... ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Maître REY, le 22 août 2023.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
La Semaine en Principauté
la Police Nationale, et Christophe Soullez, directeur de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.
Musée océanographique de Monaco
Le 13 avril, de 18 h à 22 h 30,
Festival ... la Police Nationale, et Christophe Soullez, directeur de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.
Musée océanographique de Monaco
Le 13 avril, de 18 h à 22 h 30,
Festival ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-111 du 1er février 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son article 51 ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son article 51 ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
La Semaine en Principauté
: Chopin.
Le 22 janvier, à 20 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stanislav Kochanovksy avec Matthias Goerne, baryton. Au ... : Chopin.
Le 22 janvier, à 20 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stanislav Kochanovksy avec Matthias Goerne, baryton. Au programme ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
La Semaine en Principauté
spécialités, découverte de l’artisanat des régions, animations pour les enfants.
Théâtre des Muses
Le 4 juin à 22 h 15, spectacle son et lumière.
Du 2 au 4 juin, à 20 h 30,
Le 5 juin, à 16 h 30,
« Il faut ... spécialités, découverte de l'artisanat des régions, animations pour les enfants.
Théâtre des Muses
Le 4 juin à 22 h 15, spectacle son et lumière.
Du 2 au 4 juin, à 20 h 30,
Le 5 juin, à 16 h 30,
« Il faut qu ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 19 octobre 2022 de l'association dénommée « Association Monégasque pour le Culte ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 19 octobre 2022 de l'association dénommée « Association Monégasque pour le Culte ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco -« Monaco Cloud S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque le fonds social est ou deviendrait, à la suite de celle-ci, inférieur au montant du capital augmenté des réserves.
La ... 2020.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 juillet 2020 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
La Semaine en Principauté
mars, à 15 h,
Concert « Carte blanche aux conservatoires ». La scène est ouverte aux jeunes musiciens de l’Académie Rainier III et des conservatoires de la région.
Le 22 mars, à 19 h,
Festival ... « Carte blanche aux conservatoires ». La scène est ouverte aux jeunes musiciens de l'Académie Rainier III et des conservatoires de la région.
Le 22 mars, à 19 h,
Festival Printemps des Arts de Monte ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
La Semaine en Principauté
Thomas Willaime.
Du 22 au 24 décembre, à 16 h 30,
Le 25 décembre, à 15 h,
Le 26 décembre, à 11 h,
« Le Prince de Motordu » de PEF, avec Jules Cellier, Maud Martel ou Pauline Marey-Semper.
Théâtre des ... Xavier Berlioz, Jean-Baptiste des Boscs, violoncelle, Claie Faurot, accordéon, Manon Montel, Léo Paget et Thomas Willaime.
Du 22 au 24 décembre, à 16 h 30,
Le 25 décembre, à 15 h,
Le 26 décembre, à 11 h ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE D'APPORTS PARTIELS D'ACTIF » (Société Anonyme Monégasque)
le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société et ... bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.063 du 30 avril 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée.
praticien requis selon des prescriptions fixées par arrêté ministériel et à l'aide d'un nécessaire pour prélèvement fourni par l'autorité requérante. Le sang est prélevé dans deux tubes à prélèvement qui ... praticien requis selon des prescriptions fixées par arrêté ministériel et à l'aide d'un nécessaire pour prélèvement fourni par l'autorité requérante. Le sang est prélevé dans deux tubes à prélèvement qui ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « PLURIMI WEALTH MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire ... , le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CAMCAP MARKETS » - (Société Anonyme Monégasque)
chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société et ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
Premier.
Est inséré, après le premier alinéa de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017, susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
« Des solutions d’effet équivalent à ces ... Premier.
Est inséré, après le premier alinéa de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017, susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
« Des solutions d'effet équivalent à ces ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SGMC CAPITAL » - (Société Anonyme Monégasque)
supprimer ce droit préférentiel de souscription. Les attributaires éventuels du droit de souscrire des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de ... exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « POLA MARITIME MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire ... , diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-747 du 23 novembre 2021 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
concernant la situation d’élèves.
Section Iii
Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires
Art. 22.
Avant toute présentation devant la section compétente pour le traitement des ... 'élèves.
Section Iii
Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires
Art. 22.
Avant toute présentation devant la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires, l'élève est ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
La Semaine en Principauté
: Chopin.
Le 22 janvier, à 20 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stanislav Kochanovksy avec Matthias Goerne, baryton. Au ... : Chopin.
Le 22 janvier, à 20 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stanislav Kochanovksy avec Matthias Goerne, baryton. Au programme ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO » en abrégé « C.C.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
’identification et garantissant la participation effective des intéressés dans des conditions ci-après fixées :
- un administrateur, au moins, doit être effectivement présent sur le lieu de la réunion ... 'identification et garantissant la participation effective des intéressés dans des conditions ci-après fixées :
- un administrateur, au moins, doit être effectivement présent sur le lieu de la réunion ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique.
utilisateurs d'échanger des correspondances en ligne, ainsi que leur personnel, sont tenus de respecter le secret des correspondances électroniques privées au titre de l'article 22 de la Constitution, sans ... que leur personnel, sont tenus de respecter le secret des correspondances électroniques privées au titre de l'article 22 de la Constitution, sans préjudice des dispositions de l'article 9 de la loi n° 1 ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
La Semaine en Principauté
-Charles
Le 21 décembre, à 20 h 30,
Concert spirituel avec des musiciens de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo et le Chœur Grex Musicus (Helsinki), sous la direction de Juhani Lamminmäki. Au programme ... 21 décembre, à 20 h 30,
Concert spirituel avec des musiciens de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo et le Chœur Grex Musicus (Helsinki), sous la direction de Juhani Lamminmäki. Au programme ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
La Semaine en Principauté
direction de Gianluca Capuano, organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Auditorium Rainier III
Le 22 janvier, à 20 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte ... David Foenkinos avec Kad Merad, Claudia Tagbo et Lionel Abelanski.
Le 9 février, à 20 h 30,
« Plaidoiries » de Matthieu Aron, avec Richard Berry.
Théâtre des Muses
Jusqu'au 22 janvier, à 20 h 30,
Le 23 ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « KEESYSTEM » - (Société Anonyme Monégasque)
immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ... actionnaires lorsque le fonds social est ou deviendrait, à la suite de celle-ci, inférieur au montant du capital augmenté de la réserve statutaire.
La perte, s'il en existe, est après l'approbation des comptes ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
par le terme « cinquante ».
Art. 8.
À l’article 14 de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011, modifiée, le terme « dix » est remplacé par le terme « cinquante ».
CHAPITRE II
DES DROITS PROPORTIONNELS
Art ... ».
Art. 8.
À l'article 14 de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011, modifiée, le terme « dix » est remplacé par le terme « cinquante ».
CHAPITRE II
DES DROITS PROPORTIONNELS
Art. 9.
À l'article 12 de la loi n ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-512 du 27 mai 2019 relatif à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.
), modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le dossier de demande d'autorisation de circulation à des fins expérimentales d'un véhicule à ... ), modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le dossier de demande d'autorisation de circulation à des fins expérimentales d'un véhicule à ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-710 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2021‑2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-671 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2022-2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 février 2019 de l'association dénommée « HAPPY HAND MONACO ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 février 2019 de l'association dénommée « HAPPY HAND MONACO ».
Cette association ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-291 du 7 juin 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er avril 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...