Rechercher un journal, un article
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-234 du 23 avril 2014 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Gouvernement en date du 16 avril 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2013 s’élève à 36.950 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... 22 ... Gouvernement en date du 16 avril 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2013 s’élève à 36.950 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1247 du 16 avril 2014 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN Å’UVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
I. Les personnes mentionnées ci-après sont ajoutées ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.787 du 18 avril 2014 portant abrogation de l’ordonnance souveraine n° 1.733 du 18 juillet 2008 portant nomination d’un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Délégation Permanente auprès de l’UNESCO.
18 juillet 2008, susvisée, est abrogée.
En conséquence, Mme Corinne Magail est mise à la disposition de Notre Ministre d’Etat à compter du 22 avril 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... 18 juillet 2008, susvisée, est abrogée.
En conséquence, Mme Corinne Magail est mise à la disposition de Notre Ministre d’Etat à compter du 22 avril 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-223 du 16 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-224 du 16 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-225 du 16 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Ukraine.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-231 du 18 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
La Semaine en Principauté
h,
Championnat de Handball Nationale 2 : Monaco-HB3M.
Le 18 mai, à 16 h,
Championnat de Handball Nationale 2 : Monaco-Nîmes.
Principauté de Monaco
Les 9 et 10 mai,
9ème Grand Prix de Monaco ... h,
Championnat de Handball Nationale 2 : Monaco-HB3M.
Le 18 mai, à 16 h,
Championnat de Handball Nationale 2 : Monaco-Nîmes.
Principauté de Monaco
Les 9 et 10 mai,
9ème Grand Prix de Monaco ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY
Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO) ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ... l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO) ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-201 du 10 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1201 du 11 avril 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Circulaire n° 2014-05 du 1er avril 2014 relatif au jeudi 1er mai 2014 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 1er mai 2014 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... 22 ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 1er mai 2014 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-08 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification des droits réels des bénéficiaires des prestations desservies par la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 ... relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-67 du 7 avril 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du complexe immobilier domanial « Magellan » sis au 22, quai Jean-Charles Rey à Monaco » présenté par le Ministre d’Etat
Recommandation du Conseil de l’Europe n° R(89)2 du 19 janvier 1989 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi ;
Vu la délibération n° 2011-83 de la Commission du 15 novembre ... Recommandation du Conseil de l’Europe n° R(89)2 du 19 janvier 1989 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi ;
Vu la délibération n° 2011-83 de la Commission du 15 novembre ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Décision du 14 avril 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par l’Administration des Domaines, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du complexe immobilier domanial « Magellan » sis au 22, quai Jean-Charles Rey à Monaco »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
La Semaine en Principauté
Opéra de Monte-Carlo
Les 22, 25, 29 avril, à 20 h,
Le 27 avril, à 15 h,
« Ernani » de Verdi avec Ramon Vargas, Ludovic Tézier, Alexander Vinogradov, Svetla Vassileva, Karine Ohanyan, Maurizio Pace ... Opéra de Monte-Carlo
Les 22, 25, 29 avril, à 20 h,
Le 27 avril, à 15 h,
« Ernani » de Verdi avec Ramon Vargas, Ludovic Tézier, Alexander Vinogradov, Svetla Vassileva, Karine Ohanyan, Maurizio Pace ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
° - restreignent l’exercice des libertés publiques ou constituent une mesure de police ; 2° - infligent une sanction ; 3° - refusent une autorisation ou un agrément ; 4° - subordonnent l’octroi d’une autorisation à ... ° - restreignent l’exercice des libertés publiques ou constituent une mesure de police ; 2° - infligent une sanction ; 3° - refusent une autorisation ou un agrément ; 4° - subordonnent l’octroi d’une autorisation à ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
loi ne subordonne à aucune condition, autre que de forme et de procédure, la décision du Prince, laquelle s’analyse dès lors en l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire qui échappe au contrôle de fond du ... loi ne subordonne à aucune condition, autre que de forme et de procédure, la décision du Prince, laquelle s’analyse dès lors en l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire qui échappe au contrôle de fond du ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le
terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002 ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
“VERY YOU”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prend la dénomination de “VERY YOU”.
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... prend la dénomination de “VERY YOU”.
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 5 décembre 2013, enregistré à Monaco, le 5 février 2014, Folio Bd 23, case 22, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 5 décembre 2013, enregistré à Monaco, le 5 février 2014, Folio Bd 23, case 22, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
de Téléradiologie », en abrégé « C.M.T.R. »,
est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et
la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
“STONE RESEARCH & DEVELOPMENT UNIVERS”
en abrégé “SRDU”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de “STONE RESEARCH & DEVELOPMENT UNIVERS” en abrégé “SRDU”.
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ... société prend la dénomination de “STONE RESEARCH & DEVELOPMENT UNIVERS” en abrégé “SRDU”.
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
GERANCE LIBRE - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 5 décembre 2013, enregistré à Monaco, le 5 février 2014, Folio Bd 23, case 22, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 5 décembre 2013, enregistré à Monaco, le 5 février 2014, Folio Bd 23, case 22, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-192 du 3 avril 2014 portant agrément de l’association dénommée « Comité Olympique Monégasque »
de sa survenance.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois avril deux mille quatorze ... de sa survenance.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois avril deux mille quatorze ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-197 du 4 avril 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.592 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Chef de Division au Service d’Information et ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.592 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Chef de Division au Service d’Information et ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-994 du 4 avril 2014 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service de l’Affichage et de la Publicité)
’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service Animations de la Ville) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-3671 du 22 décembre 2010 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux ... ’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service Animations de la Ville) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-3671 du 22 décembre 2010 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. WHITE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 janvier 2014, enregistrée à Monaco le 3 février 2014, folio Bd 54 V Case 1, les associés ont décidé de transférer le siège social au ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 janvier 2014, enregistrée à Monaco le 3 février 2014, folio Bd 54 V Case 1, les associés ont décidé de transférer le siège social au ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1124 du 7 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 9ème Grand Prix de Monaco Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006 ... 22 ... 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006 ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
La Semaine en Principauté
Opéra de Monte-Carlo
Les 22, 25, 29 avril, à 20 h,
Le 27 avril, à 15 h,
« Ernani » de Verdi avec Ramon Vargas, Ludovic Tézier, Alexander Vinogradov, Svetla Vassileva, Karine Ohanyan, Maurizio Pace ... Opéra de Monte-Carlo
Les 22, 25, 29 avril, à 20 h,
Le 27 avril, à 15 h,
« Ernani » de Verdi avec Ramon Vargas, Ludovic Tézier, Alexander Vinogradov, Svetla Vassileva, Karine Ohanyan, Maurizio Pace ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
“IDEA MANAGEMENT SAM”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prend la dénomination de “IDEA MANAGEMENT SAM”.
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... prend la dénomination de “IDEA MANAGEMENT SAM”.
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 mars 2014 de l’association dénommée «Perles d’Asie».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 mars 2014 de l’association dénommée «Perles d’Asie».
Cette association, dont le ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-178 du 31 mars 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-179 du 31 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des 9ème Grand Prix Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du 9ème Grand Prix Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Du lundi 17 mars 2014 au dimanche 15 juin 2014, le stationnement des ... sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du 9ème Grand Prix Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Du lundi 17 mars 2014 au dimanche 15 juin 2014, le stationnement des ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-180 du 31 mars 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-184 du 31 mars 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « CNP IAM »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « CNP IAM », dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul Dautry ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « CNP IAM », dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul Dautry ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-188 du 2 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
La Semaine en Principauté
: concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Gianluigi Gelmetti avec Nicolau de Figueiredo, clavecin.
Les 22, 25, 29 avril, à 20 h,
Le 27 avril, à 15 h ... : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Gianluigi Gelmetti avec Nicolau de Figueiredo, clavecin.
Les 22, 25, 29 avril, à 20 h,
Le 27 avril, à 15 h ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
CESSION DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT
S.A.R.L. « BACCO »
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 22 et 25 novembre 2013, réitéré le 26 mars 2014, il a été procédé à une cession des 1.500 parts qui constituent le capital, s’élevant à 15 ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 22 et 25 novembre 2013, réitéré le 26 mars 2014, il a été procédé à une cession des 1.500 parts qui constituent le capital, s’élevant à 15 ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
« S.A.M. BROMELIA »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « S.A.M. BROMELIA ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « S.A.M. BROMELIA ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
« S.A.M. TRIOS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « S.A.M. TRIOS ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « S.A.M. TRIOS ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
« S.A.M. VOBURO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « S.A.M. VOBURO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « S.A.M. VOBURO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
2014 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant les menaces à
l ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ESSOR CONSEIL MC S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 novembre 2013, enregistré à Monaco le 11 novembre 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 novembre 2013, enregistré à Monaco le 11 novembre 2013 ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MC COMMODITIES S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 juillet 2013, enregistré à Monaco le 22 juillet 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 juillet 2013, enregistré à Monaco le 22 juillet 2013 ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant les menaces à
l’intégrité territoriale de l’Ukraine (p. 674).
Arrêté Ministériel n° 2014-176 du 28 mars 2014 relatif aux ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 14 mars2014 de l’association dénommée «Association de Bienfaisance Luanna».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 14 mars2014 de l’association dénommée «Association de Bienfaisance Luanna».
Cette ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Municipal n° 2014-906 du 20 mars 2014 modifiant l’arrêté municipal n° 2014-0814 du 10 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 15ème Rallye Automobile Monte-Carlo des Energies Nouvelles 2014 et du 5ème Rallye Monte Carlo Zéro Emission No Noise
:
ARTICLE PREMIER.
L’article 3 de l’arrêté municipal n° 2014-0814 du 10 mars 2014, susvisé, est modifié comme suit :
« Du samedi 22 mars à 15 heures au dimanche 23 mars 2014 à 12 heures, le stationnement ... :
ARTICLE PREMIER.
L’article 3 de l’arrêté municipal n° 2014-0814 du 10 mars 2014, susvisé, est modifié comme suit :
« Du samedi 22 mars à 15 heures au dimanche 23 mars 2014 à 12 heures, le stationnement ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Avis de recrutement n° 2014-49 d’un Analyste à la Direction Informatique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Analyste à la Direction Informatique pour une durée déterminée ... 22 ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Analyste à la Direction Informatique pour une durée déterminée ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-176 du 28 mars 2014 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
administratif de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005, modifié le 05/07/2012),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime ... administratif de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005, modifié le 05/07/2012),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-153 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2014/2015
de la Toussaint
Du mercredi 22 octobre 2014 après la classe au lundi 3 novembre 2014 au matin
Fête Nationale
Mercredi 19 novembre 2014
Immaculée Conception
Lundi 8 décembre 2014
Vacances de Noël ... de la Toussaint
Du mercredi 22 octobre 2014 après la classe au lundi 3 novembre 2014 au matin
Fête Nationale
Mercredi 19 novembre 2014
Immaculée Conception
Lundi 8 décembre 2014
Vacances de Noël ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-154 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2015/2016
de la Toussaint
Du mercredi 21 octobre 2015 après la classe au mardi 3 novembre 2015 au matin
Fête Nationale
Jeudi 19 novembre 2015
Immaculée Conception
Mardi 8 décembre 2015
Vacances de Noël
Du ... de la Toussaint
Du mercredi 21 octobre 2015 après la classe au mardi 3 novembre 2015 au matin
Fête Nationale
Jeudi 19 novembre 2015
Immaculée Conception
Mardi 8 décembre 2015
Vacances de Noël
Du ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-161 du 13 mars 2014 portant agrément de l’association dénommée « O2Vie Monaco »
. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize mars deux mille quatorze.
Le Ministre d ... . 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize mars deux mille quatorze.
Le Ministre d ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
A compter du 1er janvier 2014, il est mis fin au contrat de gérance libre consenti à la GENERAL MILLS France S.A. - domiciliée à 78941 Velizy - Energy Park 1 - 22, avenue de l’Europe - par la Société ... A compter du 1er janvier 2014, il est mis fin au contrat de gérance libre consenti à la GENERAL MILLS France S.A. - domiciliée à 78941 Velizy - Energy Park 1 - 22, avenue de l’Europe - par la Société ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
’un an reconductible année par année par tacite reconduction, à SARL ESPRESSO MONTE CARLO, un fonds de commerce de :
- Import-export, achats, vente en gros et au détail, courtage de tous produits alimentaires, de ... ’un an reconductible année par année par tacite reconduction, à SARL ESPRESSO MONTE CARLO, un fonds de commerce de :
- Import-export, achats, vente en gros et au détail, courtage de tous produits alimentaires, de ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 mars 2014 de l’association dénommée «Depuis Toujours».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 mars 2014 de l’association dénommée «Depuis Toujours».
Cette association, dont ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 février 2014 de l’association dénommée «Isula Bella».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 février 2014 de l’association dénommée «Isula Bella».
Cette association, dont ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 février 2014 de l’association dénommée «Monaco Sophia Business Hub», en abrégé ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 février 2014 de l’association dénommée «Monaco Sophia Business Hub», en abrégé ...