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Arrêté Ministériel n° 2014-197 du 4 avril 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 8168
  • Date de publication 11/04/2014
  • Qualité 97.6%
  • N° de page 801
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.592 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ;
Vu la requête de M. Lionel Albrand en date du 10 février 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Lionel ALBRAND, Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’une année, jusqu’au 6 avril 2015.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14