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Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons.
dans le procès-verbal de contrôle.
Art. 19.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... -verbal de contrôle.
Art. 19.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
de la reprise de son assistance au Conseil du Gouvernement.
CHAPITRE IV
CADEAUX ET AVANTAGES
Art. 19.
Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas aux cadeaux et avantages reçus par ... reprise de son assistance au Conseil du Gouvernement.
CHAPITRE IV
CADEAUX ET AVANTAGES
Art. 19.
Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux cadeaux et avantages reçus par les membres du ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à approfondir la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à approfondir la coopération ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
’utilise comme support pour établir l’appréciation motivée visée à l’article 35-1 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée. ».
Art. 19.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice ... à l'article 35-1 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée. ».
Art. 19.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale
sauvage à plumes et les lagomorphes vivant en liberté ;
1.8. «gros gibier sauvage» : les mammifères terrestres sauvages vivant en liberté qui ne répondent pas à la définition de petit gibier sauvage ;
1.9 ... sauvage à plumes et les lagomorphes vivant en liberté ;
1.8. «gros gibier sauvage» : les mammifères terrestres sauvages vivant en liberté qui ne répondent pas à la définition de petit gibier sauvage ;
1.9 ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
remplit les obligations prévues aux précédents alinéas. Il conserve la documentation sur laquelle il s’est fondé pour vérifier que ces conditions sont remplies.
Art. 19.
Pour l’application de l’alinéa 3 ... remplit les obligations prévues aux précédents alinéas. Il conserve la documentation sur laquelle il s’est fondé pour vérifier que ces conditions sont remplies.
Art. 19.
Pour l’application de l’alinéa 3 ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
mars 1963, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de voisinage, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu Notre ordonnance n ... mars 1963, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de voisinage, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu Notre ordonnance n ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
« points d'entrée désignés » au sens des articles 19 et 20 du Règlement Sanitaire International (2005) sont dits « points d'entrée du territoire » et sont désignés à l'alinéa suivant.
Le port Hercule a la ... d'entrée désignés » au sens des articles 19 et 20 du Règlement Sanitaire International (2005) sont dits « points d'entrée du territoire » et sont désignés à l'alinéa suivant.
Le port Hercule a la ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.254 du 11 septembre 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
solliciter une seconde délibération de l’organisme consultatif lorsqu’il est établi que la participation du ou des membres intéressés a été sans influence sur la délibération.
Art. 19.
Le procès ... solliciter une seconde délibération de l’organisme consultatif lorsqu’il est établi que la participation du ou des membres intéressés a été sans influence sur la délibération.
Art. 19.
Le procès ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
de vacations qu'ils ont effectuées au cours du mois correspondant.
Art. 19.
Pour chaque vacation de trois heures trente effectuée, les médecins Attachés perçoivent une rémunération égale à cinq ... vacations qu'ils ont effectuées au cours du mois correspondant.
Art. 19.
Pour chaque vacation de trois heures trente effectuée, les médecins Attachés perçoivent une rémunération égale à cinq fois la ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
récusation, le président récusé en informe le Ministre d’État, lequel saisit le directeur des services judiciaires pour que soit désigné un nouveau président.
Art. 19.
Le membre de la chambre de discipline ... en informe le Ministre d'État, lequel saisit le directeur des services judiciaires pour que soit désigné un nouveau président.
Art. 19.
Le membre de la chambre de discipline qui suppose en sa personne ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État.
compétitif
Art. 19.
La procédure dite de dialogue compétitif est celle dans laquelle l'État conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer, en vue de définir ou de développer une ou plusieurs ... opérateurs économiques, préalablement mis en concurrence.
Sous-section 3 : Dialogue compétitif
Art. 19.
La procédure dite de dialogue compétitif est celle dans laquelle l'État conduit un dialogue avec les ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions
d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut
des fonctionnaires de la Commune
défaut, dans un emploi vacant correspondant à son grade.
SECTION III.
DU CONTROLE MEDICAL
ART. 19.
L'administration communale organise le contrôle médical périodique des fonctionnaires prévu ... défaut, dans un emploi vacant correspondant à son grade.
SECTION III.
DU CONTROLE MEDICAL
ART. 19.
L'administration communale organise le contrôle médical périodique des fonctionnaires prévu ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.
sont reconnus inaptes.
Les relations de travail des personnes incarcérées sont exclusives de tout contrat de travail.
ART. 19.
Dans chaque quartier les détenus qui travaillent peuvent être ... sont reconnus inaptes.
Les relations de travail des personnes incarcérées sont exclusives de tout contrat de travail.
ART. 19.
Dans chaque quartier les détenus qui travaillent peuvent être ...