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Journal n°5027
du 8 février 1954
-Carlo. •
« La Nationale » M. A.ntoine Taffe, 34, rue Grimaldi,
Monaco.
« L'Europe» M. G. Seneca, Villa Sainte-Marie, 3,
rue des Princes, Monaco.
« La Prévoyance» M. Enos Pirovano, 26, rue GriMaldi ...
Journal n°3416
du 26 juin 1923
137
SOIXANTE-SIXIÈME ANNIE. — N° 3416. Le Numéro ; 10 centimes: MARDI 26 JUIN 1923.
JOÜRNAL DE 13?1,A,C0
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT' LE MARDI ...
Journal n°1498
du 19 avril 1887
. Dominique, fr.. c. Musso,
Etude de Me DESFORGES, avocat-notaire à Monaco
A VENDRE
PAR ADJUDICATION SUR SAISIE
Le mardi 3 mai 1887, à 10 heures du matin
A l'audience des criées du Tribunal Supérieur ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Cour d’Appel, à cesser ses fonctions et lui conférant
l’honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°6845
du 2 décembre 1988
loi no 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air et notamment son article 3, alinéa c) ;
Vu l'ordonnance souveraine no 9.287 du 23 novembre 1988 relative à la ...
Journal n°5210
du 12 août 1957
tenir compte « de l'ancienneté dans l'entreprise, conformément au tableau « suivant :
3 années de services donnent droit à 22 jours ouvrables de congé.
9 années de services donnent droit à 23 jours ...
Journal n°5318
du 7 septembre 1959
personnes et de marchandises qui restent de la compétence du Département des Travaux Publics.
ART. 3.
Le personnel actuellement en fonction, continuera à être soumis au Statut des Fonctionnaires et Agents ...
Journal n°6007
du 10 novembre 1972
;
«— quatre vingt-dix pour cent (90 %) aux Action« naires ».
Il. — Les résolutions prises par l'Assemblée générale, en ce qui concerne les modifications à. apporter aux articles 1 or-2-3-8-22 ...
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
2 21,25 F 17,04 F
2 A 28,42 F 150 m2 18,76 F 14,81 F
2 B 26,46 F 100 in2 16,32 F 12,81 F
2 C 24,96 F 70 m2 14,81 F 11,86 F
2 D 23,67 F 60 m2 14,18 F 11,25 F
3 A 22,80 F 50 m2 13,62 F 10,81 F ...
Journal n°4628
du 27 juin 1946
-1931 3-12-1931 26- 1-1933 16- 3-1933
22- 1-1936
23- 1-1936
9- 4-1936
10- 8-1937 3- 9-1937 3-11-1937 31- 5-1938 23-12-1938 9- 5-1939 5- 4-1940
12- 6-1943
30- 6-1943
15, boulevard Princesse ...
Journal n°4594
du 1 novembre 1945
)
Suivant, acte reçu par Mo S.ettimo, notaire à Monaco, Principauté, soussigné, le 22 octobre 1945, M. Joseph LAMBINON, antiquaire et Mou' Marguerite BREGERE, son épouse, demeurant à.,Monte-C.arlo, 14 ...
Journal n°1825
du 25 juillet 1893
DATES 17 I 18 I 19 I 20 1 21 I 22 I 23 Pluie tombée : 1" 0
27.)) 26.» 29.» 27.- 26.5 i 28.» 29.»
21.» 21.» 21.8 21.3 22.» 22 ...
Journal n°5987
du 23 juin 1972
courant continu (coefficient 2);
c) une épreuve pratique d'installation téléphonique (coefficient 3).
Le minitnum de points pour être admis est fixé à 70 points.
Conformément à la législation en ...
Journal n°0837
du 14 juillet 1874
5 56 9 32 7 58
4 07 5 58 6 16 soir soir
10 20 11 10 soir..
soir soir
à MARSEILLE.
eeî PRIX. DES PLACES .3"» cl . STATIONS 473 mixt.
" et. 21" cl. 111M11^111M
240 29 55 22 ...
Journal n°6875
du 30 juin 1989
SOCIALES
Direction du Travail et des Affaires Sociales
Erratum au comnnmiqué n° 89-38 du 26 mai 1989 paru au « Journal de Monaco » du 9 juin 1989 (p. 704).
MAIRIE
Appels à candidatures (p. 704 et 705 ...
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
loi n° 564 du 15 juin 1952, susvisée, il est perçu le droit fixe suivant :
- légalisation de signatures et certifications .... 9 F.
ART. 3.
Les droits ci-dessus fixés seront perçus à compter du ...
Journal n°5396
du 6 mars 1961
25 février 1961 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme Monégasque dénoMmée « Compagnie Internationale de Protection Anticorrosive» (C.I.P.A.) (p. 202).
ARRÊTÉ MUNICIPAL ...
Journal n°6912
du 16 mars 1990
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Annie, Carlette, Hélène, Andrée I3ENNATI, tendant à son admission parmi Nos Sujets
Par le Prince,
Le Secrétaire &Etat :
J.-C ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-425 du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Company
3. L'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé est modifiée comme suit :
A. Personnes
style='margin-left:1.4pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'> color:windowtext'> padding:2.85pt ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie. ...
Journal n°7268
du 10 janvier 1997
applicables à compter du I" janvier 1997.
ART. 3.
Les dispOsitions de l'arrêté municipal n° 96-3 du 22 janvier 1996 modifiant l'article 9 de l'arrêté municipal du 1" mars 1924 sont et demeurent abrogées ...
Journal n°1550
du 17 avril 1888
;
2° Le Léthé, déjà signalé dans notre dernier numéro, revenu le 13 ;
3° La goélette à voiles Elmina, sous pavillon anglais, capitaine Carier, 26 hommes d'équipage, 4 passagers, appartenant à M ...
Journal n°5991
du 21 juillet 1972
SANGIOROIO
26, avenue de la Costa - MONTE-CARLO
Première Insertion
Pour extrait certifié conforme, délivré en exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par l ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
décembre 1992, modifiée par la loi n' 1.199 dû 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 1.3 :
Vu l'article 25 § 2 de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918
Vu.Notre ordonnance nt-403 du 15 mai ...
Journal n°6490
du 12 février 1982
francs
• 230,00
235.00
36,00
710,00
294,00
45,00
231,00
253,00
294,00
TAXES
en taxes
de base
2.000
1.500
80
3°) Ventes
a) Récepteurs (THOMSON - C.S.F. - E. M. D ...
Journal n°7021
du 17 avril 1992
, 4ème étage, composé de 3 pièces, cuisine w.c. terrasses.
Le loyer mensuel est de 9.500 F.
Le délai d'affichage de ces appartements court du 9 au 28 avril 1992.
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ...
Journal n°2168
du 23 janvier 1900
et 25 %; le quatrième, 1,000 francs et 15 %; le reste au premier. — 12 pigeons ; 3 pigeons à 26 mètres ; 9 pigeons à 27 mètres. Le gagnant de ce même prix en 1899 reculera de 2 mètres. Tout gagnant d ...
Journal n°4058
du 22 août 1935
, a augmenté en Roumanie de 1,1 en 1924 à 3,1 en 1929, puis brusquement à 9,0 en 1930, chiffre qui s'est à peu près maintenu depuis ; la ville de Cluj, le district de Timishoara sont les régions les plus ...
Journal n°6680
du 4 octobre 1985
Cardinal Bernardin Gantin (p. 1034).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procédure disciplinaire en matière d'exercice de la pharmacie (p. 1034 ...
Journal n°6868
du 12 mai 1989
-vingt-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.457 du 3 mai 1989 portant nomination d'un Assistant administratif de ]ère classe à la Direction des Affaires ...
Journal n°6265
du 21 octobre 1977
fixé comme suit, conformément aux prescriptions de l'Ordonnance Souveraine n' 3.217 du 9 juillet 1964 portant application de la Loi n` 735 du 16 mars 1963 établissant le statut du travail à domicile ...
Journal n°6905
du 26 janvier 1990
'année
Le montant minimum de la prime de fin d'année est fixé pour l'année 1989 à 3.100 F.
Rappel S.M.I.C.
ler juillet 1989 : Horaire : 29,91 F
Mensuel (pour 39 heures hebdo.) : 5.054,79 F
Vendredi 26 ...
Journal n°6675
du 30 août 1985
des époux ZUCCACCIA CARON à leurs torts respectifs avec toutes conséquences de droit » ;
Pour extrait certifié conforme, délivré en exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet ...
Journal n°7328
du 6 mars 1998
. 366),
Arrêté Ministériel 11°98-94 du 26 février 1998 autorisant M. Didier Mutes à exercer la profession d'expert-comptable (p. 367).
Arrêté Ministériel n° 98-9.5 du 2 IliarS ;998 portant ouverture d ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
.
ANNEXE N° 3
à l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée.
DÉLIMITATION DES QUARTIERS ORDONNANCÉS, VISÉS À L'ARTICLE 12
— Le Quartier de Fontvieille est délimité par :
- la ...
Journal n°7080
du 4 juin 1993
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-treize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat 3.-C. MARQUET.
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION
DES SERVICES ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
249 cc 10,00€
Cl De 50 cc à 100 cc 10,00€
C2 Moins de 50 cc 5,00 e
C3 Deux-roues électriques et Vélos 2,00 e
(*) Sauf locataires des immeubles domaniaux
dans le parking sis en ...
Journal n°0169
du 1 septembre 1861
22 92 o o
26 0 Di 0 27 2 28
7 7 7 6
id.
-26 id.
Monaco, le 1er Septembre 1861. Bal offert à MM. les officiers du Montebello par l'Administration du Cercle
par
Lundi, 25, l ...
Journal n°2032
du 22 juin 1897
.» 755.2 756.6 22.31 25.5 22.5i 21.3 21.»i 27.2 24.81 28.4 28.2 28.2 ;_13.1 29.1 30.21 29.2 29.31 22.2 21.3 S E faible id. Beau id. Variable Couvert Couvert
15 21.8 25.9 21.1. 21 ...
Journal n°5840
du 29 août 1969
-208 du 22 août 1569 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'Une Dame-employée à l'Office des Émissions de timbres-poste (p. 551).
»Arrêté Ministériel no 69-209 du 22 août 1969 portant ...
Journal n°7315
du 5 décembre 1997
Principauté.
"C'est aussi l'occasion de dire à chacun combien je suis sensible à l'attachement que vous me témoignez car, vous le savez, c'est grâce à cette union indéfectible durant des siècles entre les ...
Journal n°0954
du 10 octobre 1876
» 11 70 Toulon 12 04 3 44 7 40 7 29
240 29 55 22 15 16 25 Marseille 2 22 5 57 9 45 9 05
Gd HOTEL DES BAINS à MONACO
Cet hôtel admirablement situé sur la plage et qui est déjà ...
Journal n°4952
du 1 septembre 1952
Le Seereetaite d'État,
A. CROVIITTO. =
6e iôuitNAt, nÊ MONACO Lundi lor eptetfibre 1952
Ordonnance Souveraine no 597 du 9 aolt 1952 autorisant le port d'une décoration étranere.
RAINIER HI ...
Journal n°1177
du 25 janvier 1881
thermomètre est exposé au nord)
9h. j midi I 3 h. I 6 h. 19 h.
du mat.I du soir du soir du soir
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
9h. midi . 3 h. 1 6 h. 1 9 ...
Journal n°7136
du 1 juillet 1994
de cette association sont approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-600 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ...
Journal n°5917
du 19 février 1971
, ainsi qu'il suit, taxe comprise
Ces prix pourront être majorés du service dont le taux ne pourra être supérieur à 15 Z.
MESSIEURS
Catégories
«A» «B» «C»
- Coupe ordinaire 4,80 4,20 3 ...
Journal n°1387
du 3 mars 1885
.2 14.8 13.4 13.4 13.6
767.» 65 3 67.2 65.2 58.1
766.6 66 7 67.3 65.5 57.6
25
26
27
28
14.5 14.3 14.» 13.1
12.2
13.4
14.»
11.4
12.2
11.8 11.7 10.7 12.2 12.1
12.» 11.8 10.9 11 8 ...
Journal n°3993
du 24 mai 1934
'Hygiène Publique
La première session semestrielle du Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène Publique s'est ouverte à Paris le 3o avril et terminée le 9 mai.
Le Comité s'est particulièrement occupé ...
Journal n°2285
du 22 avril 1902
Réclames, 50' cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Un an, ta fr. ; Six mois, G fe. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré à gré ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
,
RAINIER.
Vendredi 26 juillet 2002 JOURNAL DE MONACO 1238
Ordonnance S'ouveraine n' 15.446 du 22 juillet 2(X.)2 portant mutation d'un Attaché de Presse â la Direction du Tourisme et des Congrès ...
Journal n°4751
du 1 novembre 1948
charges.
Monaco, le lie novembre 1948.
(Signé :) J.-C. FLEY.
Enregistré à Monaco le 28 octobre 1048, folio 31, verso case. 3. Recu : 25 francs,
(Signé:) J.
SOCIÉTÉ MOHÉOASQUE ut Annulons ET TISSUS ...
Journal n°5409
du 5 juin 1961
.
Circulaire n° 61-25 relative au Jeudi 1er Juin 1961, jour de la
Fête Dieu (p. 532). •
Cireulaire 0 61,-26 précisant leS taux Minima des salair?s du personnel des industries de l'habillement à compter ...
Journal n°0229
du 26 octobre 1862
-Augustin, c. Palmaro, id. b. Vierges des Anges, e. id.NICE. b. v. Entreprise, e. Suply,
ORCHESTRE DES
SOUS LA DIRECTION DE M. EUSÈBE LUCAS.
du 26 octobre 1862, à 8 heures du soir dans la Salle da ...
Journal n°5192
du 8 avril 1957
'Ordonnance Souveraine n° 734 du 21 mars 1953 (p. 351).
Ordonnance Souveraine n° 1.520 du 26 mars 1957 admettant un Juge de Paix à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat (p. 352 ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
dispositions du titre III de l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, susvisée, relatives à l'hébergement, sont modifiées comme suit :
«ART. 9.
Les titulaires de licences d'hôtels, d'hôtels meublés ...
Journal n°5949
du 1 octobre 1971
, actuellement sans domicile ni réSidence connus, a été cité à comparaître personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 26 octobre 1971 à 9 heures du matin, sous la prévention d ...
Journal n°4573
du 7 juin 1945
grammes par jour.
Catégorie Jt 25o grammes par jour.
.Ca'tégoties-J2, M, C, V 35o grammes par jour.
'Catégorie J-3 375 grammes par jour.
Farines simples ou ;) roduits assimilés (à l'exception de ...
Journal n°4617
du 11 avril 1946
18 avril 1945. Cinquante-quatre Cinquièmes d'Actions de la
Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à
Monaco, portant les numéros 2.661, 22.851 à22.860, 29.0'79, 35.114,
35.3 ...
Journal n°3819
du 5 février 1931
et REDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 2.084 du 18 février 2009 portant
nomination d’un Chef de Division à la Direction du Budget
et du Trésor (p. 3094).
jo7901- 26/02/09 13:38 Page 3083 ...