Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.371 du 20 août 1985 portant nomination d'un Officier de paix
- Ordonnances Souveraines n° 8.372 à n° 8.375 du 20 août 1985 autorisant l'acceptation de legs
Arrêtés Ministériels
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 85-47 du 19 août 1985 modifiant temporairement les règles de circulation et de stationnement en raison des travaux d'utilité publique (rue Louis Notari)
- Arrêté Municipal n° 85-48 du 19 août 1985 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules (Square Lamarck - Chemin de La Turbie)