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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.376 du 28 août 1985 portant nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 8.377 du 28 août 1985 approuvant le plan de division en îlots de la Zone Sud du quartier de la Condamine
- Ordonnance Souveraine n° 8.378 du 28 août 1985 portant plan de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de l'îlot n° 1 du quartier de la Condamine Sud
- Ordonnance Souveraine n° 8.379 du 28 août 1985 portant nomination du Consul général honoraire de la Principauté à Amsterdam (Pays-Bas)
- Ordonnance Souveraine n° 8.380 du 28 août 1985 portant nomination d'un Commis-greffier au Greffe général
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-522 du 28 août 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Applications et Recherches Electrotechniques Avancées", en abrégé "A.R.E.A. S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-523 du 28 août 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Distrimarq-Outre-Mer S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-524 du 28 août 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Frozen Foods International S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-525 du 28 août 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ICC Euroleasing S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-526 du 28 août 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Euratlas S.A."
- Arrêté Ministériel n° 85-527 du 28 août 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Haute Joaillerie S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-528 du 28 août 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Alexandre REZA S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-529 du 28 août 1985 fixant l'allocation forfaitaire d'études pour l'année 1985-1986
- Arrêté Ministériel n° 85-530 du 28 août 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Espoirs de Vie"
- Arrêté Ministériel n° 85-531 du 28 août 1985 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Berceaux du Monde"
- Arrêté Ministériel n° 85-532 du 28 août 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de 17 agents de police
- Arrêté Ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues dénommée "The Regency School of English and French"
- Arrêté Ministériel n° 85-534 du 28 août 1985 autorisant un établissement pharmaceutique à étendre ses activités aux médicaments vétérinaires
- Arrêté Ministériel n° 85-535 du 28 août 1985 autorisant un établissement pharmaceutique à étendre ses activités aux médicaments vétérinaires
- Arrêté Ministériel n° 85-536 du 28 août 1985 autorisant un établissement pharmaceutique à étendre ses activités aux médicaments vétérinaires
- Arrêté Ministériel n° 85-537 du 28 août 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Arrêté Ministériel n° 85-538 du 2 septembre 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie du quai des Etats-Unis et sur la route d'accès au stade Nautique Rainier III à l'occasion du 5e Rallye Automobile Monte-Carlo de voitures anciennes