Rechercher un journal, un article
Journal n°3123
du 22 janvier 1918
'article précédent.
ART. 4.
Pour les courses faites par les voitures à taximètres, dans l'intérieur de la Principauté, il sera
4 50
9 »
6 »
matin :
6
9
à minuit :
3f
4 50
4 50
7 50
JOURNAL ...
Journal n°3155
du 3 septembre 1918
Conseil National et les délégués du Gouvernement,
pourrait-on arriver à un règlement plus avantageux
pour le compte 3 0/0. C'est pourquoi la Commission de Finances devrait accepter de s'en tenir à la ...
Journal n°6286
du 17 mars 1978
-graphe au Service des Domaines, demeurant à Monaco, 9, rue Plati;
Et le sieur BEY Jean-Louis, né le 22 octobre 1941 à Niêe (A.M.), de nationalité frânese, au lieu de son travail, Service de l'UibaniSitte ei ...
Journal n°5733
du 11 août 1967
,92)
A.N.E.P. 2,24 (2,12) 1.10.67 2,24 (2,12)
C.Gi.I.S. 3,12 (2,94) 1: 1:67 1,10 (2,93).
C.1,R.P.S. 0,294 (0,272) 1. 4.67 1,F8 (1,78)
0,08125 (0,0795) 1. 7.67 0,10 (0,293)
0,302 (0,286) 1. 7.67 2 ...
Journal n°3002
du 28 septembre 1915
. Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22.936, 22.953, 43.411, 43.412.
Exploit de ...
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
mensuel est de 2.900 F.
Le délai d'affichage (le cet appartement court du 7 au 26 octobre. 1996.
— 9, rue Baron Sainte-Suzanne - 2 étage à droite - composé de
2 pièces, cuisine. salle d'eau, w.c.
Le ...
Journal n°6350
du 8 juin 1979
17, au MOnte-Carlo golf club, coupe 9iainonti - Medal (18 trous).
* *
A inscrire sur votre agenda
les Mercredi 20;'vebdredi 22 et dinianehe'24 jUin, eu Soirée, à 20 h 30, Salle .Garnier,' Don ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Conseil National - 726 séance. Séance publique du 9 décembre
2011 (p. 7359 à 7450).
Vendredi 26 octobre 2012 JOURNAL DE MONACO
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.964 du 10 octobre ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
numéro C 2011-0564 V1 daté du
17 octobre 2011, modifié le 12 juillet 2012, à l’échelle
du 1/200ème, ci-annexé.
jo8179 26/06/14 12:35 Page 1476
JOURNAL DE MONACO Vendredi 27 juin 2014
La présente ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-804 du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
torture, notamment) et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique vénézuéliennes.
3.
Tibisay LUCENA RAMÍREZ
Date de naissance : 26 avril 1959
Sexe : féminin ... Venezuela.
L'annexe figurant à l'arrêté ministériel susvisé est remplacée par le texte suivant :
style='width:524.5pt;margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'> color:windowtext'> padding:4 ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela. ...
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
1106 JOURNAL DE MONACO Vendredi 18 octobre 1991
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi ...
Journal n°3039
du 13 juin 1916
'amende pour exercice du commerce de laitière sans autorisation.
C. A.-L., commerçant, né le 9 décembre 1867, à Ceva (Italie), demeurant à la Condamine,— Loo fr. d'amende, pour mise en vente de vin falsifié ...
Journal n°4619
du 25 avril 1946
étrangers privés de leur logement à l'occasion de la réalisation d'une opération d'urbanisme ;
40 Monégasques ;
5° Fonctionnaires et Agents de l'Etat.
ART. 3.
Seront nuls de plein droit, toute ...
Journal n°4382
du 16 octobre 1941
du 19 au ei janvie:
du 26 jan au l'r hv.
du 2 au 8 fé‘ rier
du 9 au 15' février
du 16 au .22 fevrier
du 23 fév. lei mars
:lu 2 au 8 mars
du 9 au 1.5 mars.
du 16 au 22 mars„
dit 23 ...
Journal n°6002
du 6 octobre 1972
calculés respectivement par les formules :
Bp,,7 100 - 5 (Cgy Ctyy)
Bo 100 - 5 -(Czy - C2, ?,7)
Le taux de biodégradation 131;00 du produit soumis à l'essai et cebil3z,10 du produit étalon sont, après ...
Journal n°1920
du 7 mai 1895
, arr. à Nice à 3 h. 23.
35-i exp. dép. de Monte Carlo, 5 h 4 soir, arr. à Nice à 5 h. 43.
376 omn. dép. de Menton, 8 h. 45 soir ; de Monte Carlo,
9 h. 2, arr. à Nice à 9 h. 31.
390 exp. dép. de ...
Journal n°5485
du 19 novembre 1962
de la Caisse Antonotne des Retraites, émis, respectivement, les 22 et 26 octobre 1962;
842 JOURNAL DE MONACO Lundi 19 Novembre 1962
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 30 octobre 1962 ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
'y mettre fin.
Vendredi 9 mai 2008 JOURNAL DE MONACO 789
L'organisme financier du bénéficiaire déclare ce fait au service institué à l'article 3 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°6812
du 15 avril 1988
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d',Etat : J.-C. MARQUIM
Ordonnance Souveraine n' 9.154 du ler avril ...
Journal n°6448
du 24 avril 1981
° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ...
Journal n°5538
du 22 novembre 1963
prévu par les dispositions de l'article 7 de la Loi n° 609 susvisée est fixé à la somme de cinq cents francs (50C fr).
ART. 3.
M. Estève devra se conformer aux lois et règlements concernant sa ...
Journal n°1718
du 7 juillet 1891
.2 57.2 56.» 59.5 59.5 761.9 60,5 58.5 57.4 55.6 59.8 59.7 '761.7 60.6 58.9!' 58.2 56.7 59.9I 59,5 22.5 23.5 25.» 24.8 24.» 22.2 22.4 24.2 25.2 26.3 27.» 22.3 24.3 24.6 25.8 27.» 27.2 27.5 24.5 25 ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2019 - modifications.
8 mars au 15 mars
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
22 mars au 29 mars
Pharmacie CENTRALE
1, place d’Armes
...
8 mars au 15 mars
padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:33.45pt'>
22 mars au 29 mars
border ...
Journal n°1437
du 16 février 1886
, 20 °/„ au troisième sur les entrées. —1 pigeon à 25 mètres.
30 tireurs.
I M. Kennedy, 12 sur 14 (615 fr.') ;
2", M. Suicliffe, 11 sur 14 (450 fr.); 3e, M. Rossi, 8 sur 9 (300).
Mercredi 10 ...
Journal n°5879
du 29 mai 1970
satisfaire aux conditions suivantes :
— posséder la nationalité monégasque;
— être titulaire du Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement du Second Degré (C.A.P.E.S.).
ART. 3.
Le concours ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Mohammed Tlili, Via Carlo. Porta a' 97, Legnano, Italie : né le 26 mars 1969 à Tunis. Tunisie ; code fiscal italien : TLLLIIR69C26.7..352G.
11. Habib Waddani, Via unica Borighero n' 1, San Don.ato Mise (MI ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
c ISIONS SOUVERAINES
Décision Souveraine en date du 26 juillet 2011 accordant le titre de
«Fournisseur Breveté» à la S.A.M. «Fami» (p. 1663).
Décision Souveraine en date du 26 juillet 2011 ...
Journal n°1541
du 14 février 1888
ligue
Réclames , . . 50.
on traite de gre a gre pour les autres insertions
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et ehes St-Hilaire,
éditeur de musique du ...
Journal n°5027
du 8 février 1954
-Carlo. •
« La Nationale » M. A.ntoine Taffe, 34, rue Grimaldi,
Monaco.
« L'Europe» M. G. Seneca, Villa Sainte-Marie, 3,
rue des Princes, Monaco.
« La Prévoyance» M. Enos Pirovano, 26, rue GriMaldi ...
Journal n°3416
du 26 juin 1923
137
SOIXANTE-SIXIÈME ANNIE. — N° 3416. Le Numéro ; 10 centimes: MARDI 26 JUIN 1923.
JOÜRNAL DE 13?1,A,C0
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT' LE MARDI ...
Journal n°1498
du 19 avril 1887
. Dominique, fr.. c. Musso,
Etude de Me DESFORGES, avocat-notaire à Monaco
A VENDRE
PAR ADJUDICATION SUR SAISIE
Le mardi 3 mai 1887, à 10 heures du matin
A l'audience des criées du Tribunal Supérieur ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Cour d’Appel, à cesser ses fonctions et lui conférant
l’honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°6845
du 2 décembre 1988
loi no 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air et notamment son article 3, alinéa c) ;
Vu l'ordonnance souveraine no 9.287 du 23 novembre 1988 relative à la ...
Journal n°5210
du 12 août 1957
tenir compte « de l'ancienneté dans l'entreprise, conformément au tableau « suivant :
3 années de services donnent droit à 22 jours ouvrables de congé.
9 années de services donnent droit à 23 jours ...
Journal n°5318
du 7 septembre 1959
personnes et de marchandises qui restent de la compétence du Département des Travaux Publics.
ART. 3.
Le personnel actuellement en fonction, continuera à être soumis au Statut des Fonctionnaires et Agents ...
Journal n°6007
du 10 novembre 1972
;
«— quatre vingt-dix pour cent (90 %) aux Action« naires ».
Il. — Les résolutions prises par l'Assemblée générale, en ce qui concerne les modifications à. apporter aux articles 1 or-2-3-8-22 ...
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
2 21,25 F 17,04 F
2 A 28,42 F 150 m2 18,76 F 14,81 F
2 B 26,46 F 100 in2 16,32 F 12,81 F
2 C 24,96 F 70 m2 14,81 F 11,86 F
2 D 23,67 F 60 m2 14,18 F 11,25 F
3 A 22,80 F 50 m2 13,62 F 10,81 F ...
Journal n°4628
du 27 juin 1946
-1931 3-12-1931 26- 1-1933 16- 3-1933
22- 1-1936
23- 1-1936
9- 4-1936
10- 8-1937 3- 9-1937 3-11-1937 31- 5-1938 23-12-1938 9- 5-1939 5- 4-1940
12- 6-1943
30- 6-1943
15, boulevard Princesse ...
Journal n°4594
du 1 novembre 1945
)
Suivant, acte reçu par Mo S.ettimo, notaire à Monaco, Principauté, soussigné, le 22 octobre 1945, M. Joseph LAMBINON, antiquaire et Mou' Marguerite BREGERE, son épouse, demeurant à.,Monte-C.arlo, 14 ...
Journal n°1825
du 25 juillet 1893
DATES 17 I 18 I 19 I 20 1 21 I 22 I 23 Pluie tombée : 1" 0
27.)) 26.» 29.» 27.- 26.5 i 28.» 29.»
21.» 21.» 21.8 21.3 22.» 22 ...
Journal n°5987
du 23 juin 1972
courant continu (coefficient 2);
c) une épreuve pratique d'installation téléphonique (coefficient 3).
Le minitnum de points pour être admis est fixé à 70 points.
Conformément à la législation en ...
Journal n°0837
du 14 juillet 1874
5 56 9 32 7 58
4 07 5 58 6 16 soir soir
10 20 11 10 soir..
soir soir
à MARSEILLE.
eeî PRIX. DES PLACES .3"» cl . STATIONS 473 mixt.
" et. 21" cl. 111M11^111M
240 29 55 22 ...
Journal n°6875
du 30 juin 1989
SOCIALES
Direction du Travail et des Affaires Sociales
Erratum au comnnmiqué n° 89-38 du 26 mai 1989 paru au « Journal de Monaco » du 9 juin 1989 (p. 704).
MAIRIE
Appels à candidatures (p. 704 et 705 ...
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
loi n° 564 du 15 juin 1952, susvisée, il est perçu le droit fixe suivant :
- légalisation de signatures et certifications .... 9 F.
ART. 3.
Les droits ci-dessus fixés seront perçus à compter du ...
Journal n°5396
du 6 mars 1961
25 février 1961 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme Monégasque dénoMmée « Compagnie Internationale de Protection Anticorrosive» (C.I.P.A.) (p. 202).
ARRÊTÉ MUNICIPAL ...
Journal n°6912
du 16 mars 1990
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Annie, Carlette, Hélène, Andrée I3ENNATI, tendant à son admission parmi Nos Sujets
Par le Prince,
Le Secrétaire &Etat :
J.-C ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-425 du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Company
3. L'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé est modifiée comme suit :
A. Personnes
style='margin-left:1.4pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'> color:windowtext'> padding:2.85pt ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie. ...
Journal n°7268
du 10 janvier 1997
applicables à compter du I" janvier 1997.
ART. 3.
Les dispOsitions de l'arrêté municipal n° 96-3 du 22 janvier 1996 modifiant l'article 9 de l'arrêté municipal du 1" mars 1924 sont et demeurent abrogées ...
Journal n°1550
du 17 avril 1888
;
2° Le Léthé, déjà signalé dans notre dernier numéro, revenu le 13 ;
3° La goélette à voiles Elmina, sous pavillon anglais, capitaine Carier, 26 hommes d'équipage, 4 passagers, appartenant à M ...
Journal n°5991
du 21 juillet 1972
SANGIOROIO
26, avenue de la Costa - MONTE-CARLO
Première Insertion
Pour extrait certifié conforme, délivré en exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par l ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
décembre 1992, modifiée par la loi n' 1.199 dû 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 1.3 :
Vu l'article 25 § 2 de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918
Vu.Notre ordonnance nt-403 du 15 mai ...
Journal n°6490
du 12 février 1982
francs
• 230,00
235.00
36,00
710,00
294,00
45,00
231,00
253,00
294,00
TAXES
en taxes
de base
2.000
1.500
80
3°) Ventes
a) Récepteurs (THOMSON - C.S.F. - E. M. D ...
Journal n°7021
du 17 avril 1992
, 4ème étage, composé de 3 pièces, cuisine w.c. terrasses.
Le loyer mensuel est de 9.500 F.
Le délai d'affichage de ces appartements court du 9 au 28 avril 1992.
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ...
Journal n°2168
du 23 janvier 1900
et 25 %; le quatrième, 1,000 francs et 15 %; le reste au premier. — 12 pigeons ; 3 pigeons à 26 mètres ; 9 pigeons à 27 mètres. Le gagnant de ce même prix en 1899 reculera de 2 mètres. Tout gagnant d ...
Journal n°4058
du 22 août 1935
, a augmenté en Roumanie de 1,1 en 1924 à 3,1 en 1929, puis brusquement à 9,0 en 1930, chiffre qui s'est à peu près maintenu depuis ; la ville de Cluj, le district de Timishoara sont les régions les plus ...
Journal n°6680
du 4 octobre 1985
Cardinal Bernardin Gantin (p. 1034).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procédure disciplinaire en matière d'exercice de la pharmacie (p. 1034 ...
Journal n°6868
du 12 mai 1989
-vingt-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.457 du 3 mai 1989 portant nomination d'un Assistant administratif de ]ère classe à la Direction des Affaires ...
Journal n°6265
du 21 octobre 1977
fixé comme suit, conformément aux prescriptions de l'Ordonnance Souveraine n' 3.217 du 9 juillet 1964 portant application de la Loi n` 735 du 16 mars 1963 établissant le statut du travail à domicile ...
Journal n°6905
du 26 janvier 1990
'année
Le montant minimum de la prime de fin d'année est fixé pour l'année 1989 à 3.100 F.
Rappel S.M.I.C.
ler juillet 1989 : Horaire : 29,91 F
Mensuel (pour 39 heures hebdo.) : 5.054,79 F
Vendredi 26 ...
Journal n°6675
du 30 août 1985
des époux ZUCCACCIA CARON à leurs torts respectifs avec toutes conséquences de droit » ;
Pour extrait certifié conforme, délivré en exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet ...