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Journal n°8112
du 15 mars 2013
Délibération n° 2013-19 du 22 janvier 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Conseil National relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «fichier d’adresses pour la consultation du «Courrier du Conseil National» en version numérique»
janvier 2013 portant examen du traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Préambule
Le Conseil National est une Institution publique consacrée par la ... janvier 2013 portant examen du traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Préambule
Le Conseil National est une Institution publique consacrée par la ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Délibération n° 2014-182 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement de la retraite complémentaire » présenté par la Société Monégasque des Eaux.
’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur ... ’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-65 du 7 avril 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion comptable de la CCIN » présenté par son Président.
modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ... modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Délibération n° 2013-62 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Traitement de gestion des ressources humaines interne à La Poste Monaco»
Commission constate donc que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ... Commission constate donc que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Délibération n° 2014-109 du 28 juillet 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de prestations d’autonomie » de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale présenté par le Ministre d’Etat
’assurer la gestion de la prestation d’autonomie ;
- saisir et assurer le suivi des informations relatives aux demandeurs et aux bénéficiaires de la prestation au travers des fiches spécifiques : fiche de ... ’assurer la gestion de la prestation d’autonomie ;
- saisir et assurer le suivi des informations relatives aux demandeurs et aux bénéficiaires de la prestation au travers des fiches spécifiques : fiche de ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Décision n° 2015-01 du 20 avril 2015 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet de la CCIN »
ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN ».
• Le responsable du traitement est le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
• Le traitement automatisé a pour ... ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN ».
• Le responsable du traitement est le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
• Le traitement automatisé a pour ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-317 du 29 avril 2021 précisant le contenu des registres mentionnés à l'article O.431-3-1 et modifiant certaines dispositions relatives aux déchets.
'Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 28 avril 2021 portant modification et codification de la réglementation relative aux déchets ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1907 sur les décharges publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 28 avril 2021 portant modification et codification de la réglementation relative aux déchets ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1907 sur les décharges publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 ... Arrêté Ministériel n° 2021-317 du 29 avril 2021 précisant le contenu des registres mentionnés à l'article O.431-3-1 et modifiant certaines dispositions relatives aux déchets. ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Délibération n° 2015-56 du 17 juin 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des employeurs » présenté par l’Office de la Médecine du Travail
européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2014-78 du 12 mai 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2014-78 du 12 mai 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.796 du 4 avril 2016 portant création d’une Direction de l’Aviation Civile
’aviation civile ;
- la gestion de l’espace aérien et de l’héliport, ainsi que la tutelle technique des hélisurfaces ;
- la tenue du registre d’immatriculation, le suivi de la navigabilité des aéronefs, la ... ’aviation civile ;
- la gestion de l’espace aérien et de l’héliport, ainsi que la tutelle technique des hélisurfaces ;
- la tenue du registre d’immatriculation, le suivi de la navigabilité des aéronefs, la ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Délibération n° 2015-17 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par le Haut Commissariat à la protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
traitement de gestion des dossiers de saisines.
Toutefois, elle considère que les requérants ne peuvent pas saisir le Haut Commissariat par l’envoi direct d’un mail de la boite de messagerie du requérant à ... traitement de gestion des dossiers de saisines.
Toutefois, elle considère que les requérants ne peuvent pas saisir le Haut Commissariat par l’envoi direct d’un mail de la boite de messagerie du requérant à ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Délibération n° 2018-45 du 18 avril 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des admissions à la crèche » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Commission rappelle que l'information des personnes concernées doit être conforme aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à ... Commission rappelle que l'information des personnes concernées doit être conforme aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Délibération n° 2011-32 du 11 avril 2011 portant recommandation sur certains dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé.
que la mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main ne peut avoir d’autres fonctionnalités que de :
- contrôler l’accès aux entrées ... que la mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main ne peut avoir d’autres fonctionnalités que de :
- contrôler l’accès aux entrées ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1100 du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2018-1100 du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-94 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-PRET » présenté par la Commune de Monaco
accès accordés à l’adjoint au directeur, au conseiller aux études, au chef de bureau, à l’attaché et à l’employé du bureau.
VI. Sur la sécurité du traitement et des informations
Les mesures prises pour ... accès accordés à l’adjoint au directeur, au conseiller aux études, au chef de bureau, à l’attaché et à l’employé du bureau.
VI. Sur la sécurité du traitement et des informations
Les mesures prises pour ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Délibération n° 2013-102 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services offerts par le site Internet de la Médiathèque Communale à ses abonnés » présenté par la Commune de Monaco
permettant aux abonnés de la Médiathèque de Monaco d’accéder aux e-ressources, la Commission relève que l’objectif recherché est de leur offrir un accès à des panels variés d’ouvrages ou documents dans le ... permettant aux abonnés de la Médiathèque de Monaco d’accéder aux e-ressources, la Commission relève que l’objectif recherché est de leur offrir un accès à des panels variés d’ouvrages ou documents dans le ...