Rechercher un journal, un article
Journal n°7534
du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.224 du 7 février 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ... .037 du 19 août
1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.125 du 25 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
fournisseur des biens ou services ; ».
Le chiffre 19°) de l’article premier de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« 19°) « membre d’un niveau élevé ... fournisseur des biens ou services ; ».
Le chiffre 19°) de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« 19°) « membre d'un niveau élevé de ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.966 du 10 octobre 2012 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.535 du 20 avril 1979 fixant les conditions d’applications de l’article 3, alinéa c, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre ... voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.535 du 20 avril 1979 fixant les conditions d’applications de l’article 3, alinéa c, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
secteur alimentaire figurant sur l'étiquette ne vaut pas, au sens de la présente ordonnance, mention du pays d'origine ou du lieu de provenance de la denrée alimentaire ;
19) « lisibilité », l ... secteur alimentaire figurant sur l'étiquette ne vaut pas, au sens de la présente ordonnance, mention du pays d'origine ou du lieu de provenance de la denrée alimentaire ;
19) « lisibilité », l ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.454 du 28 septembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu Notre ordonnance n° 16 ... Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu Notre ordonnance n° 16 ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.457 du 7 octobre 2004 relative à l'exploration
et à l'exploitation des ressources du fond de la mer et de son sous-sol.
fixées par le Directeur des Affaires Maritimes.
ART. O. 242-19
Le bénéficiaire de toute autorisation visée par le présent chapitre, son représentant légal, ou la personne assurant la conduite des ... fixées par le Directeur des Affaires Maritimes.
ART. O. 242-19
Le bénéficiaire de toute autorisation visée par le présent chapitre, son représentant légal, ou la personne assurant la conduite des ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003
instituant un Comité Monégasque Antidopage
Antidopage et aux groupements sportifs dont relève l'athlète.
Art. 19.
Lorsque le sportif ne se soumet pas à tout ou partie du contrôle, le médecin agréé le mentionne au procès-verbal.
Il peut ... Antidopage et aux groupements sportifs dont relève l'athlète.
Art. 19.
Lorsque le sportif ne se soumet pas à tout ou partie du contrôle, le médecin agréé le mentionne au procès-verbal.
Il peut ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d'application
de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'Etat.
Ministre d'Etat.
Art. 19.
Les autorisations exceptionnelles d'absence sont accordées dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires exerçant un service à temps plein.
Le nombre de jours ... Ministre d'Etat.
Art. 19.
Les autorisations exceptionnelles d'absence sont accordées dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires exerçant un service à temps plein.
Le nombre de jours ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.649 du 20 mai 2008 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de la Commune
le fonctionnaire ne travaille pas en raison de son service à temps partiel.
Les modalités de mise en oeuvre du droit à congé sont fixées par décision du Maire.
ART. 19.
Les autorisations ... le fonctionnaire ne travaille pas en raison de son service à temps partiel.
Les modalités de mise en oeuvre du droit à congé sont fixées par décision du Maire.
ART. 19.
Les autorisations ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.072 du 22 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
, les mots « à l'article 47 » sont remplacés par les mots « à l'article 62 ».
Art. 19.
A l'article 70 de l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998, modifiée, susvisée :
- les mots « des ... « à l'article 47 » sont remplacés par les mots « à l'article 62 ».
Art. 19.
A l'article 70 de l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998, modifiée, susvisée :
- les mots « des ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace
.
L'Assistant doit toujours indiquer dans quel service il se trouve. Il ne doit quitter l'établissement sous aucun prétexte, sauf dans le cadre d'un ordre de mission du Directeur.
Art. 19.
Les ... 'Assistant doit toujours indiquer dans quel service il se trouve. Il ne doit quitter l'établissement sous aucun prétexte, sauf dans le cadre d'un ordre de mission du Directeur.
Art. 19.
Les autorisations d ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.926 du 23 novembre 2021 relative au travail d'intérêt général.
’occasion de l’exécution dudit travail. L’agent de probation en informe le magistrat en charge du suivi de la mesure.
Art. 19.
En cas de danger immédiat pour le condamné ou pour autrui ou en cas de faute grave ... 'occasion de l'exécution dudit travail. L'agent de probation en informe le magistrat en charge du suivi de la mesure.
Art. 19.
En cas de danger immédiat pour le condamné ou pour autrui ou en cas de faute grave ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.726 du 9 octobre 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle.
organisme. La redevance est payable dans le délai de trente jours à compter de l'édition de la facture.
Art. 19.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... été fournis, ou à défaut, sur la base des estimations qui lui sont communiquées par cet organisme. La redevance est payable dans le délai de trente jours à compter de l'édition de la facture.
Art. 19 ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
en date du 19 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Ministre d'État peut prendre les mesures de gel des fonds et des ... en date du 19 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Ministre d'État peut prendre les mesures de gel des fonds et des ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.192 du 17 janvier 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 ...