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Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.989 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000 portant réglementation des appareils utilisés dans la pratique de la plongée subaquatique autonome à l'air.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 12 juin 1907 sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 12 juin 1907 sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000 ... Ordonnance Souveraine n° 9.989 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000 portant réglementation des appareils utilisés dans la pratique de la plongée ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Municipal n° 2001-4 du 8 février 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2001-4 du 8 février 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-430 du 17 juin 2021 portant application de l'article 4 de l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 ... Arrêté Ministériel n° 2021-430 du 17 juin 2021 portant application de l'article 4 de l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-714 du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-714 du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié. ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-701 du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-390 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention des risques professionnels liés à l'alcool.
, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu la loi n° 711 du 18 décembre 1961 sur le règlement intérieur des entreprises, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les ... , commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu la loi n° 711 du 18 décembre 1961 sur le règlement intérieur des entreprises, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions ... Arrêté Ministériel n° 2021-701 du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-390 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention des risques professionnels liés à l'alcool. ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-453 du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 ... Arrêté Ministériel n° 2021-453 du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié. ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-145 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ... Arrêté Ministériel n° 2022-145 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté ministériel n° 2019-614 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... Arrêté ministériel n° 2019-614 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-613 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... Arrêté Ministériel n° 2019-613 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction du 3 mars 1973 rendue exécutoire par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973 rendue exécutoire par l ... Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Loi n° 1.524 du 16 mai 2022 portant modification de l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée.
Unique.
À l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée, les mots « article 204 » sont remplacés par les mots « article 203 ».
La présente loi est promulguée et ... .
À l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée, les mots « article 204 » sont remplacés par les mots « article 203 ».
La présente loi est promulguée et sera ... Loi n° 1.524 du 16 mai 2022 portant modification de l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée. ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Loi n° 1.540 du 16 décembre 2022 modifiant l'article 16 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
.
Article Unique.
Au premier alinéa de l’article 16 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti, les mots « cinq ans » sont remplacés par les mots « sept ans ».
La ... Unique.
Au premier alinéa de l'article 16 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti, les mots « cinq ans » sont remplacés par les mots « sept ans ».
La présente loi est ... Loi n° 1.540 du 16 décembre 2022 modifiant l'article 16 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti. ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Arrêté Ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.169 du 31 mars 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de ... Ordonnance Souveraine n° 9.169 du 31 mars 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑165 du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑165 du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié. ...