icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Loi n° 1.524 du 16 mai 2022 portant modification de l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée.

  • N° journal 8592
  • Date de publication 27/05/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 5 mai 2022.

Article Unique.


À l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée, les mots « article 204 » sont remplacés par les mots « article 203 ».
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.


Fait en Notre Palais à Monaco, le seize mai deux mille vingt-deux.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.


Le Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi est en annexe du présent Journal de Monaco.

Consulter les annexes du journal

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14