Loi n° 1.524 du 16 mai 2022 portant modification de l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 5 mai 2022.

Article Unique.

À l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée, les mots « article 204 » sont remplacés par les mots « article 203 ».
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.

Fait en Notre Palais à Monaco, le seize mai deux mille vingt-deux.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.

Le Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi est en annexe du présent Journal de Monaco.