Ordonnance Souveraine n° 9.989 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000 portant réglementation des appareils utilisés dans la pratique de la plongée subaquatique autonome à l'air.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance du 12 juin 1907 sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000 portant réglementation des appareils utilisés dans la pratique de la plongée subaquatique autonome à l'air ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu la délibération de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement en date du 21 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2023 qui Nous a été communiqué par Notre Ministre d'État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Au point 1 de l'annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000, susvisée, la liste des services de l'État (« Compagnie des Carabiniers du Prince, Direction de la Sûreté Publique, Compagnie des Sapeurs-Pompiers ») est complétée par « Direction des Affaires Maritimes ».

Art. 2.

Aux articles 9, 10 et 18 de l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000, susvisée, et dans l'annexe de ladite Ordonnance, les mots « Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l'Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique » sont remplacés par les mots « Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement ».

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. Lambin Berti.