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Ordonnance Souveraine n° 9.990 du 21 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Musée d'Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles.

  • N° journal 8654
  • Date de publication 04/08/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.258 du 10 mai 2011 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Musée d'Anthropologie Préhistorique, relevant de la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Mme Valérie Merio (nom d'usage Mme Valérie Augustin), Attaché au Musée d'Anthropologie Préhistorique, relevant de la Direction des Affaires Culturelles est nommée en qualité d'Attaché Principal Hautement Qualifié au sein de ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14