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Journal n°4097
du 21 mai 1936
.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mai mil neuf cent trente-six.
Le ...
Journal n°4643
du 10 octobre 1946
, qui sont, par suite d'in« firmités ou de maladies incurables, dans l'impossibilité permanente de se livrer à un travail salarié ».
ART. 3.
Le 1 er alinéa de l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°2192
du 10 juillet 1900
:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
PARTIE OFFIGIELLE
Par Ordonnance du 30 juin 1900, M. Otto ...
Journal n°0752
du 19 novembre 1872
..cl. .
matin matin soir
9 55 22 15 16 25 Marseille S 00 mat i n 0.55 115 4
1 30 16 » 11 70 Toulon matin miaou 9 42 6 40 10 02 3 04 C
5 75 4 30 3 15 Cannes 6 45 8 50 I 40 II 26 3 0'1 7 ...
Journal n°1570 [= n°1580]
du 13 novembre 1888
, rue des Saints-Pires, 1.
VISCONTI, rue du Cours et LIBRAIRIE-AGENCE JOUGLA, rue Giofiredo, 1. près la pl. Massina à l'AGENCE-DALGOATTE, place du Jardin Public, 3
ABONWINSIITS :
Un An 12 Francs
Six Vols ...
Journal n°0175
du 13 octobre 1861
'atmosphère
THERMOMÈTRE CENTIGRADE VENTS
2 HEURES ti HEURES
22 9 21 2 2'2 4 29 1 28 6 28 2 9.3 8 9,3 8 '3 7
beau ici.id.
nul id.id.
; 2 (11- vent: 3 de pluie.
Et, dut-on ne s'en tenir qu'au maintien de la ...
Journal n°0833
du 16 juin 1874
Francs
6 id.
3 id.
Pour l'eritheuza les frais de poste en sus
On s'abonne, pour la France, à Paris; ù l'Agence Bavas, rue J.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Ililaire,
éditeur de musique du Conserv ...
Journal n°4217
du 18 août 1938
9 »
Prunes 3 » à 7 »
Raisin 3 » à 8 »
Prix des Viandes de Boucherie et de Charcuterie
Sans changement avec la semaine précédente.
Prix .du Lait
Sans changement :
En magasin ...
Journal n°3070
du 16 janvier 1917
dévouement sans bornes. »
TRIBUNAL .CORRECTIONNEL
Dans son audience du 9 janvier 1917, le Tribunal Correctionnel a prononcé les condamnations suivante :
A. M.-A., lingère, née le 24 octobre 1883, à ...
Journal n°5519
du 12 juillet 1963
1962 et la valeur du point de retraite à compter du 10, juillet 1963 du Régime de Retraite et de Prévoyance des Cadres (A.G. LR.C.) (p. 611).
Circulaire te 63-35 du 3 juillet 1963 fixant, pour l ...
Journal n°3575
du 15 juillet 1926
., Grenoble, arr. 19 h. 50.
Un rapide de nuit avec places de luxe, ire, 2e, et 3e classes : Paris, dép. 19 h. 50, Grenoble, arr. 7 h. 10. Du 14 juin au 9 octobre, ce train partira de Paris à
20 h. 45 et ...
Journal n°5881
du 12 juin 1970
, telles qu'elles sont décrites dans l'acte de vente de Me L.C. Crevette, notaire, du 22 novembre 1963, par Monsieur et Madame Eugène WEBER à Monsieur André AUBERTIN.
Telle que ladite portion d ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
: turque. Passeport
no : TR-P 614 166 (passeport turc délivré par le Consulat général
de Turquie à Francfort-sur-le-Main, le 22.3.2006, valable jusqu’au
15.9.2009). Adresse : Südliche Ringstrasse 133 ...
Journal n°1661
du 3 juin 1890
, modiste, à prendre le titre de «fournisseur brevetée de S. A. S. Madame la Princesse.»
Les concerts du jour sur la terrasse du Casino ont lieu maintenant de 3 heures et demie à 5 heures. Ceux du soir sont ...
Journal n°7203
du 13 octobre 1995
, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du 9 octobre 1995.
ART. 2.
I,.c Secrétaire Général du Ministère d'État et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°0003
du 13 juin 1858
.
jeURNAUX de tous les pays. — Tous le3 soirs à 8 heures CONCERT par un orchestre eomp Ise d'artistes de Paris, sous la direction de M.TIERMANN.Tous les jours à 9 heures du matin départ de l'Omnibus de Nice à ...
Journal n°1006
du 9 octobre 1877
le journal.
.11111›.
3"-
On s'abonne. pour la France. à Paris; à l'Agence Havas, rue Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
léditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du ...
Journal n°6981
du 12 juillet 1991
Palais à Monaco, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-onze.
RAINIER.
Par le Prince
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 10.206 du 3 juillet 1991 portant nomination ...
Journal n°5958
du 3 décembre 1971
concernant le chauffage des locaux affectés au travail (p. 808).
Circulaire n° 71-87 du 22 novembre 1971 rappelant les taux minima des salaires du personnel des industries chimiques à compter du ler ...
Journal n°2049
du 19 octobre 1897
BERTRAND, huissier à Monaco
3, place Saint-Nicolas
VENTE VOLONTAIRE
Le vendredi 22 octobre courant, à neuf heures du matin, dans la salle de vente Gindre, sise boulevard Charles III, à la Condamine ...
Journal n°0160
du 30 juin 1861
PARAISSANT LE IATIANCLIE
Connais-tu le pas OÙ tes citrons môrissent
(tiorria.:, C flonson de Mignon).
On s'abonne, pour la France, à Paris, à l'Agence Havas, Pue 1.-J. Rons,eaq, 3, et chez M. St ...
Journal n°2249
du 13 août 1901
objet principal.
ART. 3. — Dénomination. — La Société prend la dénomination de : Compagnie des Pompes Funèbres du Littoral.
ART. 4. — Siège. — Le Siège social est à Menton, rue Saint-Charles, no 9 ...
Journal n°5732
du 4 août 1967
-50 et 66-57 des 9 août, 3 octobre et 7 décembre 1966, nce 67-5, 67-30 et 67-39 des 25 janvier, 16 mai et 17 juillet 1967 ;
Vu l'agrément de S. Exc. M. le Ministre d'Etat en date du 27 juillet 1967 ...
Journal n°5199
du 27 mai 1957
.
Le mercredi 22 Mai 1957, à 21 heures, LL.AA.SS. le Prince Souverain et la Princesse, en conapagnie de S.A.S.. la Princesse Antoinette, se sont rendus au Théâtre des Beaux-Arts et ont présidé le 3e ...
Journal n°4729
du 27 mai 1948
Cinq C.InquièmeS d'Anions de la mémo Sociétè porlant les numéros 336.910 à 336.914.
. .
. Exploit de- ill.° Jeu-J. Mareet,- huissier à Monaco, en date
du 9 janvier 1948. lluit Actions de la Société ...
Journal n°5916
du 12 février 1971
n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de Placement des fonds (p. 113).
Ordonnance Souveraine n° 4.655 du 9 fivrier 1971 portant application de la Loi n° 898 du 15 décembre 1970 ...
Journal n°5606
du 5 mars 1965
'un immeuble 22 bis, rue Grimaldi à Monaco-Condamine.
Oppositions s'il y a lieu dans les dix jours de la présente insertion en l'Étude du notaire soussigné.
Monaco, le 5 mars 1965.
Signé : J.-C. REY ...
Journal n°1569
du 28 août 1888
Saints-Pèree, C.
A Nice, HUMILIE viscoNTI, rue du cours et LIBItilli117AGUICI JOUGLA, rue Gioffredo, 1, priais pl. ?dessina
à PAGENCH-DÀLGOOTTS , 'pliée du Jardin Public, 3
Les abonnements comptent ...
Journal n°1213
du 11 octobre 1881
, va à Cannes ; 8 h. 36 m. venant de Ventimiglia va à Cannes; 10 h. 22 m., express, venant de Menton3 va à Cannes; 11 h. 19 m. venant de Ventimiglia, va à Marseille; soit 9 trains dans chaque sens.
La ...
Journal n°2542
du 26 mars 1907
. c. 3 h. 3' - 4e, Catalina, à
M. Bianchi, 5o fr., médaille bronze, t. c. 3 h. 4' Io". Loup-Blanc a abandonné.
VENDREDI 22 MARS
7e, 6e et 5e séries (yachts au-dessus de ro tonneaux) : ler, Caprice ...
Journal n°5846
du 10 octobre 1969
2 octobre 1969 portant mutation d'un fonctionnaire.
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 617 à 622).
Nous, Maire de la Vile de Monaco,
Vu les articles 127, 136 et 138 de la Loi n° 30 du 3 mal 1920 ...
Journal n°0114
du 5 août 1860
9.1 9 . 22. 8 23 0
24 6 9.3 3 8 22 9
94 9 24 .1 24 9 2P «
Monaco, le 5 Août 1860.
A l'heure où nous écrivons ces lignes, les
nouvelles destinées de la Principauté , si longtemps ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
MANAGEMENT », au
capital de 300.000 € (p. 900).
Arrêté Ministériel n° 2015-249 du 9 avril 2015 portant
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme
monégasque dénommée « NGR (MONACO) S.A ...
Journal n°0724
du 7 mai 1872
'éruption de 1861, qui a ou ébranlé ou détruit un grand nombre de maisons, s'accroît tous les jours.
C'est un spectacle vraiment incroyable que cet entassement de population au pied du Vésuve, La terre y est à ...
Journal n°1897
du 11 décembre 1894
2 heures du matin, à l'âge de 20 mois.
Ils remercient vivement toutes les personnes qui ont bien voulu l'accompagner à sa dernière demeure.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 3 au 9 ...
Journal n°4560
du 8 mars 1945
semestrielle de coliponi', J2, J3; M, C, du V
soit 75 grammes, au maXiMum, de café pur en grains additionné , à urie. quantité de succédanés, qui sera fixée ultérieurement et sans Aue le poids:notai du Mélange ...
Journal n°2875
du 6 mai 1913
Division) en date du 22 janvier 1913 et comportant la variante demandée par le Comité consultatif des Travaux Publics le 11 janvier 1913.
ART. 3. — Le plan parcellaire des terrains à acquérir sera déposé ...
Journal n°2379
du 9 février 1904
Laurier », tenant du côté nord à l'immeuble ci-dessus décrit, du côté sud à la dite rue des Açores, du côté est à la propriété Albert de Millo, et du côté ouest à un terrain appartenant au dit sieur de ...
Journal n°0577
du 13 juillet 1869
a toujours facilité à prévenir un danger que l'on prévoit à l'avance.
Un crime terrible vient de répandre la consternation dans toute la ville de Nice.
Vendredi vers 9 heures du matin, M. Corporandy ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Cour d’Appel, à cesser ses fonctions et lui conférant
l’honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°1484
du 11 janvier 1887
. Arthur STECK
Symphonie en ré Beethoven.
A. Introduction et Allegro — I3. Larghetto — C. Scherzo (Allegro) D. Finale (Allegro molto).
Fragments symphoniques du Songe
d'une Nuit d'été Mendelssohn ...
Journal n°3355
du 22 avril 1922
affaires inscrites à l'ordre du jour ..ci-après :
i° Communications. du Gouvernement concernant les travaux des Sessions pré. cédentes. ;
2° Correspondance ; .
3° Voeux. et propositions ;
4° Etude et ...
Journal n°6870
du 26 mai 1989
de France de Football : lére division ; A.S. Monaco - F.C. Nantes
Centre Nautique Prince Héréditaire Albert du Stade Louis H
le 2 juin, à 17 h,
les 3 et 4 juin, à 9 h et 17 h,
7ème Meeting ...
Sommaires 1962
du 31 décembre 1962
retraite des travailloirs indépendants.
18 Décembre 1961 a) Exposé des Motifs (p. 9).
b) Texte de l'Ordonnance (p. 9),
Loi n° 715 prononçant la désaffectation d'un bien du domaine
Public de ...
Journal n°6320
du 10 novembre 1978
compter du ler octobre 1978.
Le salaire minimum servant à l'établissehnent des prix de façon est fixé comme suit, conformément aux prescriPtions de l'Ordon nance Souveraine n° 3.217 du 9 juillet 1964 ...
Journal n°1642
du 21 janvier 1890
actuellement occupées sur leurre sud-ouest du cimetière, confrantaut à l'ouest le cimetière des protestants, au sud le mur de clôture du cimetière catholictee, ât l'est une allée transversale et au nord l ...
Journal n°0603
du 11 janvier 1870
étrangers arrivés à Monaco pendant l'année 1869 s'est élevé à 173,865. 11 se décompose ainsi :
Janvier. 23,I54
Février. 22,738
Mars 22,475
Avril 18,141
Mai. 13,464
Juin. . 10,624
Juillet. . 9 ...
Journal n°5609
du 26 mars 1965
-47 Marseille t 30-13.45
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.296 du 18 mars 1965 autorisant le Consul de la République Fédérale d'Allemagne à exercer ses fonctions à Monaco (p. 230 ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Principauté de Monaco
et la Communauté européenne prévoyant des mesures
équivalentes à celles prévues par la directive du conseil
2003/48/CE du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des
revenus de l ...
Journal n°1672
du 19 août 1890
améliorés durant le voyage de l'Hirondelle, ont été éprouvés avec un plein succès.
La Pola a>dû prendre la mer le 10.
Voici le toast porté par Son Altesse Sérénissime au dîner du 8 :
« Messieurs,
« C ...
Journal n°5456
du 30 avril 1962
.
A compter du 1" février 1962, l'application du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée est suspendue en ce qui concerne les bières d'une densité au plus égale à 3,9 degrés régie visées à l'article 2 (19 ...
Journal n°2728
du 13 septembre 1910
, MM. Martinez et Oddo.
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE MONACO
Dans son audience du 9 septembre 1910, le Tribunal de Première Instance a prononcé les condamnations suivantes :
B. M.-J., épouse C ...
Journal n°6373
du 16 novembre 1979
grade de brigadier de police (p. 1056). LOPEZ de SAOREDO, Consul général d'Espagne à Monaco ;
Ordonnance Souveraine n° 6.703 du 9 novembre 1979 portant promotion au grade de brigadier de ...
Journal n°4454
du 25 février 1943
'article premier.
A cet effet, ils pourront pénétrer à toute heure dans les chaufferies des immeubles et établissements visés au présent Arrêté.
ART 3.
Les Arrêtés Ministériels des 22 octobre et 9 novembre ...
Journal n°3018
du 18 janvier 1916
frappés d'opposition.
Exploit de M° Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22 ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-251 du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018, susvisé, l'annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de ... arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier avril deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2021-251 du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Prince Héréditaire Albert à Compiano (Région de Parme, Italie) le 9 juillet 2003.
A l'invitation du Maire, M. Graziano Bertani, SAS le Prince Héréditaire Albert s'est rendu dans le village de Compiano ...
Journal n°0863
du 12 janvier 1875
gré à gré pour les autres insertions à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du Jardin Public, 3. Trois Mois . . . . . . 3 Id..
Pour l'ÉTRANGER les frais de poste en sus
' Les abonnements comptent du ler ...
Journal n°6288
du 31 mars 1978
.es prioritaires sont informés de la vacance d'un appartement sis 24, rue de Millo, composé de 3 pièces, cuisine; W.C.
Le délai d'affiehage expire le 12 avril 1978.
MAINE
Avis relatif à la réunion du ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
juillet 2004 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée “Silversea S.A.M.” (p. 1107).
Arrêté Ministériel n° 2004-360 du 9 juillet 2004 abrogeant
l ...