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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.677 concernant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure d'Arbitrage
- Ordonnance Souveraine n° 3.678 portant nomination d'un Délégué et de deux Délégués suppléants à la Conférence Régionale Européenne de Radiodiffusion
- Ordonnance Souveraine n° 3.679 portant désignation d'un Délégué à la XVIIme Conférence Internationale de la Croix-Rouge
- Ordonnance Souveraine n° 3.680 portant nomination d'un Délégué, d'un Délégué-Adjoint et de deux Experts à la Conférence Internationale organisée en vue de modifier la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
- Ordonnance Souveraine n° 3.680 portant nomination d'un Délégué, d'un Délégué-Adjoint et de deux Experts à la Conférence Internationale organisée en vue de modifier la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
- Ordonnance Souveraine n° 3.681 portant nomination d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.682 portant nomination d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.683 accordant la naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel rapportant l'Arrêté Ministériel du 21 septembre 1947 qui avait ordonné la fermeture d'une salle de spectacle
- Arrêté Ministériel autorisant la modification des statuts de la Société "Crédit Foncier de Monaco"
- Arrêté Ministériel autorisant la modification des statuts de la Société "Parfumerie Rety Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel autorisant la modification des statuts de la Société "Condamina"
- Arrêté Ministériel autorisant la modification des statuts de la "Société des Laboratoires Dulcis du Docteur Ferry"
- Arrêté Ministériel portant retrait de l'Arrêté en date du 3 mars 1942 ayant autorisé et approuvé les statuts de la "Société d'Accessoires Mécaniques de Monaco"
- Arrêté Ministériel relatif à la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dite "Monte-Carlo Soieries"