Rechercher un journal, un article
Journal n°5000
du 3 août 1953
de l'article 478 du C9de de Commerce relatif au Concordat et à sa Formation,
RAINIER III,
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la Loi dont la teneur ...
Journal n°5318
du 7 septembre 1959
personnes et de marchandises qui restent de la compétence du Département des Travaux Publics.
ART. 3.
Le personnel actuellement en fonction, continuera à être soumis au Statut des Fonctionnaires et Agents ...
Débats 1987
du 31 décembre 1987
administratifs' : -1- 2.710.000 F, soit + 9
Six articles sont modifiés, maïs les 3/4 de :a majoration proViefinent de l'ajustement des recettes du nouveau Stade Louis II.
. Article 012.104 « Commerce ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
’Intérieur),
est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la
retraite anticipée, à compter du 9 juin 2013.
art. 2.
L’honorariat est conféré à Mme Provenzano.
art. 3.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°5159
du 20 août 1956
« Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » ctt
abrégé « C.P.A1.» (p.- 594). -
Arrêté Ministériel n° 56-175 du 14 août 1956 portant aitl(misallon et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 septembre 2017, enregistré, le nommé :
- P. M., né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie), de S. et de C ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 septembre 2017, enregistré, le nommé :
- PILATO Maurizio, né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 mars 2017, enregistré, le nommé :
- P. M., né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie), de S. et de D. C ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 mars 2017, enregistré, le nommé :
- PILATO Maurizio, né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie), de ...
Journal n°5826
du 23 mai 1969
sans connais spéciales Manceuv. ordinaire Chauffeur de camion jusqu'à 3 T. 500 Chauffeur do camion plus de 3 T. 500
MAÇONNERIE Mariceu. et aide Mineur C.A.P. Boiseur-Paveur 'Tailleur de
B.A ...
Journal n°6812
du 15 avril 1988
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d',Etat : J.-C. MARQUIM
Ordonnance Souveraine n' 9.154 du ler avril ...
Journal n°5367
du 15 août 1960
'Honneur du Palais, le 3 août dernier.
Au cours de cette soirée, consacrée à des œuvres de Chausson, Schumann et Florent SChmitt, les solistes Jacqueline Brumaire, soprano, et Samson-François, pianiste, ont ...
Journal n°6712
du 16 mai 1986
° 8.618 du 6 mai 1986 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.147 du 21 février 1964 relative à la création matérielle des titres émis par les sociétés par actions (p. 489).
Ordonnance ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Souveraine n° 4.521 du 22 octobre 2013 portant
nomination et titularisation d’un Coordinateur Technique à
la Direction du Tourisme et des Congrès (p. 163).
Ordonnance Souveraine n° 4.643 du 16 décembre ...
Journal n°5199
du 27 mai 1957
.
Le mercredi 22 Mai 1957, à 21 heures, LL.AA.SS. le Prince Souverain et la Princesse, en conapagnie de S.A.S.. la Princesse Antoinette, se sont rendus au Théâtre des Beaux-Arts et ont présidé le 3e ...
Journal n°4267
du 3 août 1939
.60
Figues - 0.35 à 0.40
Oranges kilog. 8.50 à 10 »
Pêches. kilog„ 2 » à 7 »
Poires 2 » à 8 »
Pommes. - 2 » à 9 »
Prunes - 3.50 à 7.50
Raisins - -4 » à 5 »
Melons 3.50 à 7 »
Prix des ...
Journal n°5776
du 7 juin 1968
Ordonnance a° 3.387, du 25 septembre 1965, instituant le Comité Consultatif pour la Construction ;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif pour la Construetion, au cours de sa séance du 9 mai 1968 ;
Vu ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-219 du 14 avril 2000 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M."
la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M.", telles qu'elles résultent des arrêtés ministériels n° 99-42, 99-229, 99-440 et 99-620 en date des 22 janvier, 17 mai, 9 septembre et ... 'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M.", telles qu'elles résultent des arrêtés ministériels n° 99-42, 99-229, 99-440 et 99-620 en date des 22 janvier, 17 mai, 9 ...
Journal n°6593
du 3 février 1984
de salariés soit ici pratiquement équivalent à celui des habitants : près de 24.000 d'un côté, 27.000 de l'autre. S'il en est ainsi, c'est tout simplement parce que les entreprises de la Principauté ...
Journal n°6490
du 12 février 1982
francs
• 230,00
235.00
36,00
710,00
294,00
45,00
231,00
253,00
294,00
TAXES
en taxes
de base
2.000
1.500
80
3°) Ventes
a) Récepteurs (THOMSON - C.S.F. - E. M. D ...
Journal n°6064
du 14 décembre 1973
VERBAL
Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte de cession de droit au bail verbal reçu par Me L.-C. Crovetto, notaire à Monaco, le 29 novembre 1973, M"e Lucie CARLETTO, demeurant à Monaco, 3, rue de ...
Journal n°1417
du 29 septembre 1885
. Masséna Un An Il Francs
Réclames . ... .. 50. à l'AGENCE-DILGOIME, place du Jardin Public, 3 Six Mois . • » • • • 4 id.
Trois /dois 3 Id.
Les abonnements comptent du ler et du 16 de chaque ...
Journal n°2881
du 10 juin 1913
productifs d'intérêts : 3 % pour 3 mois, 3 1/2 0/. pour 6 mois et 4 o/c, pour l'année.
AVIS
Les exécuteurs testamentaires de M. UNDER-WOOD FRENCH, qui .est mort, comme on le sait, à Monte Carlo, le 25 mars ...
Journal n°0382
du 8 octobre 1865
. id. id.
.14 ,» .23 e `.9,A '» 9.6 ), id. vent
4 -. , .19 .-9 49 s 49 1 id. nul
18 ,» . 20 •» 21 » id. id.
77 .1 , 20 ' 22 , 22 D id. id.
15 OCTOBRE, TIRAGE
DE LA LOTERIE MUNICIPALE DE LA ...
Journal n°1722
du 4 août 1891
:
Réclarfies, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à 61.'6
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le 4 Août 1 891
PARTIE OFFICIELLE
Le Prince ...
Journal n°4111
du 20 août 1936
.(190 »
375.390
* Ces Lois ont proui edaTri
Civil du i3 août c
seere.t-dire
IL MACEn:N.
Fait à Paris, le quatre août mil neuf cent trente-
2 JOURNAL DE MONACO
Par Décision Souveraine du 4 août ...
Journal n°0576
du 6 juillet 1869
,....,1),....., 04 e) '..› eigg.'"i
Pl' . .
..... .,u e,,
gie 0 Pte '-' el il '9-1 ei ters-a)e ei>ireof,:mk rAfeEl n-c,i8=Eig.115.4.,iq...
.9.12=.gs e,:.3.. —.0 r--e
JOLIES VILLAS pour 22,000 fr.
Pour ...
Journal n°6876
du 7 juillet 1989
extraordinaires tenues à Monaco, les 9 janvier et 14 avril 1989 ;
Vu les articles 16 et 1"; de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en corrunandite par actions, modifiés par la loi no 71 du 3 ...
Journal n°6803
du 12 février 1988
ART. 3.
Les dispositions de la présente ordonnance prendront effet à compter du ler mars 1988.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'hm : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.092 du 28 ...
Journal n°7231
du 26 avril 1996
cent quatre-vingt-seize.
RAINIER.
Pat- le Prince,
Le Secrétaire d'Étai J.-C. MARQuEr.
Ordonnance Souveraine ti° 11.928 du 22 avril 1996 conférant l'honorariat à nu fonctionnaire.
RAINIER III ...
Journal n°6184
du 2 avril 1976
ouvrables de la semaine c'est-à-dire 6 jours; si l'on ne travaille que 5 jours% par semaine on divise par 22; si l'on ne travaille que 5 jours on divise par 20 etc...
La durée du congé s'obtient en ...
Journal n°6495
du 19 mars 1982
1951, n° 928, du 27 février 1954, n° 992, du 24 juillet 1954, n° 1.844, et n° 1.847, du 7 août 1958, n° 2.543, du 9 juin 1961, te 2.951, du 22 janvier 1963, n° 3.265, du 24 décembre 1864, n° 3.520, du 26 ...
Journal n°1470
du 5 octobre 1886
h. 5 — 12 h. 13 — 4 h. 39 —
7 h. 5 — 9 h. 21 — 11 h. 20 — Minuit 41 — 5 h. 22.
Dieppe et Rouen à Paris
Dieppe, départ : 6 h. 5 — 6 h. 34 — 10 h. 15 — 11 h. 50 — Midi 20 — 3 h. 50 — 5 h. 35— 6 h ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-89 du 30 septembre 2002 fixant le prix des
concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière.
'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-69 du 22 novembre 2001 ;
Vu la délibération du ... 9 ... 'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-69 du 22 novembre 2001 ;
Vu la délibération du ...
Journal n°0229
du 26 octobre 1862
'histoire cependant a enregistré le nom de quelques souverains qui, en demandant à la popularité d'autres voies, n'ont pas laissé une trace moins lumineuse dans le souvenir des nations. C'est le nom des princes qui ont ...
Journal n°5108
du 29 août 1955
Vu nos Arrêtés des 16 novembre 1949, 5 avril et 9 juillet 1951, 17 juillet, 4 octobre, 10 novembre et 22 décembre 1952, 9 janvier 1953, 13 mars et 22 octobre 1954, 28 février 1955, réglementant la ...
Journal n°6544
du 25 février 1983
9 juin 1961, n° 2.951, du 22 janvier 1963, n° 3.265, du 24 décembre 1964, n° 3.520, du 26 mars 1966 et n° 4.200, du 10 janvier 1969 ;
Vu Notre ordonnance n° 4.739, du 22 juin 1971, fixant le régime ...
Journal n°6706
du 4 avril 1986
'Assurances sur la Vie ABEILLE PAIX VIE », dont le siège est à Paris 9ème, 52, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du I I avril 19S6 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la ...
Journal n°6185
du 9 avril 1976
. horaire 1.367,60 F. mensuel
Salaire minimum garanti par catégorie après 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. suppléments :
A 8,25 1.436 F.
A' 8,30 1.444
B 8,40 1.462
C 8,52 1.482
C' 8,64 1 ...
Journal n°6105
du 27 septembre 1974
)
Locataire 30.000,00 PPS
(Dépôt indtistriel
8 - Société Anonyme Monégasque « LA TYROLIENNE », 3, rue de la Colle à Monaco.
3, rue de la Colle)
9 - Société Anonyme Monégasque « CAVES DU GRAND ...
Journal n°6691
du 20 décembre 1985
22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 3.321 du 19 octobre 1946 ;
Vu Notre ordonnance n° 577 du 16 mai 1952 relative à la représentation ...
Journal n°3205
du 5 août 1919
'une commission consultative, instituée à
cet effet.
ART. 3.
Une Ordonnance Souveraine fixera la composition et le fonctionnement de la commission consultative visée à l'article précédent et déterminera ...
Journal n°5302
du 18 mai 1959
cotisation
mensuelle pourcentage
du salaire mensuel de
base de la C.A.R.
Catégorie
1 1 à 19 h. 0,72 du salaire de base
2 20 à 29 h. 1,05
3 30 à 39 h, 1,38
4 40 à 49 h. 1,71
5 50.-à 59 ...
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : 3.-C. MARQUET,
Ordonnance Souveraine n" 12 ...
Journal n°5810
du 31 janvier 1969
Moulins
Officine Campora Officine Carupora
Date d'autorisation d'exercer
11. 2.1931 14.12.1937 5. 3.1942 5.11.1942 30. 9.1942 27.12.1945 11. 3A946 8. 6.1952 17. 6,1952 30. 3.1955 30. 4.1955 8, 7 ...
Journal n°5671
du 3 juin 1966
la Loi n° 636 du 11 janvier 1958, et à l'article ler de l'Arrêté Ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957, sus-visé, est fixé à 9.238,34 francs.
ART. 3.
Dans le cas où l'incapacité permanente est ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Gouvernement en
date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée
par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés l’avenant n° 1 à la convention ainsi
que le cahier des charges ...
Journal n°3146
du 2 juillet 1918
famille se font vacciner tous les dix ans au moins. L'article 3 rédigé comme je viens de rindiquer supprimerait l'objection de M. Auréglia, c'est-à-dire que la différence de traitement entre les divers ...
Journal n°5812
du 14 février 1969
.N., épouse S. née le 21 janvier 1946 à Juvisy-sur-Orge, de nationalité française, sans domicile connu, a été condamnée à 3 mois d'emprisonrement (par défaut) pour abus de confiance.
— C.J.P., né le 22 ...
Journal n°1572
du 18 septembre 1888
valables i mois
fr. c.
De Paris h Londres..... . 7 jours 42 50 71 25
De Paris à Newhaven. 3 — 37 80 62 50
De Paris à Liverpool. 10 — 78 75 143 75
De Paris à Manchester 10 73 15 132 50
De ...
Journal n°6696
du 24 janvier 1986
les formules de prix figurant aux paragraphes A, B, C et D de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 82-341 du 2 juillet 1982 modifié susvisé, la marge de fabrication est fixée à F. 9,73.
ART. 2
A l ...
Journal n°1711
du 19 mai 1891
:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à 6ré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
'Monaco, le 19 Mai 1891
PARTIE OFFICIELLE
Le Prince ...
Journal n°4525
du 6 juillet 1944
parcellaire cadastrales des ^ des à
m offrir
immeubles immeubles
des du plan
Maison
' Les et espace frs
9 E. N°116 P Moulins de recul 227 m' 25 3.000.000
Propriétaires
E.N's 115 Les
et ...
Journal n°3890
du 16 juin 1932
heures à midi.
AVIS & COMMUNIQUÉS
LYCÉE DE GARÇONS
ET COURS SECONDAIRE DE JEUNES FILLES
Distribution des prix : le samedi matin, 2 juillet, à 8 heures 3o.
Ouverture des grandes vacances : le 3 ...
Journal n°0771
du 1 avril 1873
principaux libraires.
Envoyer 3 francs 40 c. pour le recevoir franco,
dans toute la France.
JOURNAL DE 'MONACO
.A.GENCE DE LOCATIONS
FÉLIX GINDRE
Expéditionnaire, au Port, à Monaco
Vinas ...
Journal n°6272
du 9 décembre 1977
des salaires mensuels des personnels des Mets 1 Étoile et Non Classés de Tourisme, 2 Étélles, 3 Étoiles, 4 Étoiles et 4 Étoiles Luxe à compter du 1" octobre 1977 (p. 1051).
Circulaire n ° 77 ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
'y mettre fin.
Vendredi 9 mai 2008 JOURNAL DE MONACO 789
L'organisme financier du bénéficiaire déclare ce fait au service institué à l'article 3 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°6737
du 7 novembre 1986
'être applicables à compter de la date de parution du présent arrêté.
ART. 3
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'Etat et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
ART. 4
Le ...
Journal n°6657
du 26 avril 1985
thionophosphate de climéthyle et de nitro-4 phényle, sauf préparations visées au tableau C (section 1).
Lire :
Carbofuran ou N-méthylcarbaniate de diméthyl-2,2 dihydro2,3 benzofurannyle-7 sauf préparations ...
Journal n°6383
du 25 janvier 1980
chacun des suivants.
miers rn2
Jusqu'à - Au-delà
1 15,41 F. 200 m2 10,22 F. 8,19 F.
2 A 13,67 F. 150 m2 9,02 F. 7,12 F.
2 13 12,72 F. 100 m2 7,85 F. 6,16 F.
2 C 12,00 F. 70 m2 7,12 F ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
CeraSchield Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 28 mai 2019, enregistré à Monaco le 3 juin 2019, Folio Bd 71 R ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 28 mai 2019, enregistré à Monaco le 3 juin 2019, Folio Bd 71 R ... S.A.R.L. ... CeraSchield Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°3729
du 30 mai 1929
'un Secrétaire de Police honoraire.
CONSEIL NATIONAL :
Election par le Conseil Communal de 9 délégués et
3 suppléants pour la formation du Collège Electoral. Election des délégués de la population au Collège ...