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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.609 du 14 février 1983 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité invalidité et décès
- Ordonnance Souveraine n° 7.610 du 14 février 1983 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 7.612 du 14 février 1983 conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 7.613 du 14 février 1983 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 7.614 du 14 février 1983 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 7.615 du 16 février 1983 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
- Ordonnance Souveraine n° 7.616 du 16 février 1983 portant nomination d'un Professeur certifié dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 7.617 du 16 février 1983 portant nomination d'une Dactylographe-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 7.618 du 16 février 1983 conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 7.619 du 16 février 1983 autorisant le port d'une décoration
- Ordonnance Souveraine n° 7.620 du 16 février 1983 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 83-69 du 18 février 1983 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etude et de Distribution Industrielle", en abrégé "SEDI"
- Arrêté Ministériel n° 83-70 du 18 février 1983 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Européenne d'Assurances sur la Vie" "Euravie" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 83-71 du 18 février 1983 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Européenne d'Assurances sur la Vie" "Euravie"
- Arrêté Ministériel n° 83-72 du 18 février 1983 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Mutuelle"
- Arrêté Ministériel n° 83-73 du 18 février 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "International Asiatic S.A."
- Arrêté Ministériel n° 83-74 du 18 février 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Doric S.A."
- Arrêté Ministériel n° 83-75 du 18 février 1983 portant autorisation et approbation des statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 83-76 du 18 février 1983 approuvant l'admission de nouveaux membres au sein d'une association
- Arrêté Ministériel n° 83-77 du 18 février 1983 portant approbation des statuts d'un syndicat dénommé "Syndicat jeux annexes"
- Arrêté Ministériel n° 83-78 du 18 février 1983 portant désignation de juges supplémentaires appelés à siéger au sein du Tribunal Criminel
- Arrêté Ministériel n° 83-79 du 21 février 1983 relatif aux honoraires des syndics de copropriété
- Arrêté Ministériel n° 83-80 du 21 février 1983 relatif à la marge de détail de la viande ovine
- Arrêté Ministériel n° 83-81 du 21 février 1983 relatif aux prix à la distribution des pommes de terre de primeur